Lois de finances 2018

Le gouvernement d’Edouard Philippe présente en cette fin 2017 ses premières lois de finances : le budget 2018, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Portés par les ministres Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Agnès Buzyn, ces textes intègrent les premières mesures phare du quinquennat d’Emmanuel Macron : réformes de la taxe d’habitation, de la CSG, des aides au logement, de l'ISF et de la fiscalité du patrimoine, mais aussi la réduction des cotisations salariales ou encore le remplacement du CICE par un allègement de charges patronales.

Ce dossier regroupe l’ensemble des articles liés aux discussions parlementaires, aux déclarations gouvernementales ainsi qu’aux réactions des politiques et autres personnalités de la société civile. Pour plus de détails sur les mesures du budget 2018 concernant les placements et produits bancaires, voir le dossier sur la réforme de la fiscalité de l'épargne 2018.

L'essentiel

Défiscalisation : quel avenir pour les FIP et FCPI ?Avec le recentrage de l’ISF sur le patrimoine immobilier, les supports de défiscalisation FIP et FCPI perdent leur principal argument de vente. A...

PTZ 2018 : un nouveau zonage des communes B1 et B2 en préparationComme le gouvernement l’avait annoncé, le budget 2018 prévoit un recentrage du Prêt à taux zéro sur les zones les plus tendues. Mais il ouvre aussi...

Impôt sur la fortune immobilière : à quoi ressemblera le nouvel ISF ?« Supprimer » l’ISF pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) : voici ce qu’a annoncé le gouvernement mercredi à l’occasion de...

Taxe d'habitation : les seuils d'exonération précisésLe ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé mercredi les futurs plafonds d'exonération de la taxe d'habitation, que 80% des Français...

Sommaire

Les mesures du budget 2018 profiteront surtout aux plus aisés (OFCE)Les mesures du budget 2018 pour les ménages n'auront quasiment pas d'effet sur leur pouvoir d'achat cette année mais permettront une augmentation...

Immobilier locatif : la défiscalisation Pinel recentrée en 2018La réduction d'impôt Pinel est prolongée à l'identique en 2018, mais le dispositif est désormais supprimé en dehors des grandes agglomérations.

Budget 2018 : la flat tax, l'IFI et la réforme de la taxe d'habitation validés par les SagesLa voie est désormais libre pour les réformes fiscales d'Emmanuel Macron : le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel du premier budget du...

La hausse de 1,7 point de la CSG validée par le Conseil Constitutionnel Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, notamment la hausse de...

Le Parlement vote définitivement le budget 2018Le Parlement français a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le premier budget du quinquennat, qui...

Prêt à taux zéro : l'Assemblée vote le maintien en zones B2 et C pour 2018 et 2019Les députés ont voté vendredi en séance le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone...

Prêt à taux zéro : le maintien en zones rurales et villes moyennes voté en commissionLes députés ont voté jeudi en commission le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf pendant 2 ans supplémentaires pour les communes en zone...

Finance solidaire : pourquoi Finansol critique la nouvelle fiscalité du patrimoineLundi s’est ouverte la 10e semaine de la finance solidaire. Une édition marquée par la réforme de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine, qui...

Crédit d'impôt portes et fenêtres : l'Assemblée reporte sa suppression face aux protestationsFace aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le...

Flat tax et IFI : Le Maire pour un « dispositif d'évaluation » d'ici 2 ansLe ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué mardi être favorable à la mise en place d'ici à deux ans d'« un dispositif...

Impôt sur le revenu : le barème 2018 dévoiléDans le cadre de son projet de loi de finances pour 2018, Bercy a dévoilé hier le barème de l’impôt 2018 sur les revenus 2017. Les seuils d’entrée...

Le budget 2018 bénéficiera à « tous les Français », promet le gouvernementLe ministre de l'Economie Bruno Le Maire et son homologue des Comptes publics Gérald Darmanin ont assuré mercredi que le projet de budget 2018...

Budget 2018 : les objectifs du gouvernement jugés « raisonnables » par le HCFPLe Haut conseil des finances publiques (HCFP) a validé les prévisions du projet de loi de finances (PLF) 2018 de la France, qui sera dévoilé mercredi...

Réforme de la CSG : la baisse des cotisations s'effectuera en deux temps Le gouvernement a confirmé qu'il engagera en 2018 le transfert des cotisations salariales vers la CSG « afin de redonner 7 milliards d'euros de...

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• Taxe d'habitation : Le gouvernement appelé à « clarifier sa position »
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• Suppression totale de la taxe d'habitation : « un objectif d'ici la fin du mandat »
• Budget 2018 : le Conseil constitutionnel a été saisi
• Le Parlement adopte définitivement le second projet de budget rectificatif 2017
• Budget 2018 : Darmanin vante « l'acte 1 de la transformation »
• Budget rectificatif : l'Assemblée redonne son feu vert
• L'Assemblée vote à nouveau le prélèvement à la source après de longs débats
• Prélèvement à la source : le dispositif modifié au Sénat
• L'Assemblée adopte en première lecture le second collectif budgétaire pour 2017
• Le Sénat adopte une version profondément réécrite du projet de budget 2018
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• FIP-FCPI : une réduction d'impôt de 25% en 2018
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• Budget de la Sécu : le Sénat supprime la hausse de la CSG
• Budget rectificatif : 850 millions d'euros d'économies supplémentaires en 2017
• Investissement dans les PME : les députés augmentent la réduction Madelin
• Recentrer l'ISF sur l'immobilier est « incohérent », affirme un rapport sénatorial
• Taxe sur les dividendes : Le Maire veut « solder les reliquats du passé »
• Budget 2018 : 58 millions d'euros pour les JO 2024
• Budget de la Sécu : « des choix » en faveur du « pouvoir d'achat » et de la « solidarité » (Buzyn)
• Les députés votent la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière
• ISF : « Les 100 premiers contributeurs à l'ISF payent 126 millions d'euros »
• Budget 2018 : l'Assemblée augmente la taxe sur la vente de métaux précieux
• Crédit d'impôt portes et fenêtres : vers un report de la suppression
• Budget 2018 : le débat prolongé à l'Assemblée avant même d'attaquer le PFU et l'ISF
• Vente de biens fonciers : adoption du taux réduit d'imposition de 19% à l'Assemblée
• Budget de la Sécu : la hausse de la CSG votée en commission à l'Assemblée
• La nouvelle fiscalité du capital limitera « l'expatriation fiscale » selon Coe-Rexecode
• ISF : Bruno Le Maire défend la réforme à l'Assemblée
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• ISF : Macron « ne croit pas à la jalousie » envers les riches
• Retraités : Macron voit la CSG et la taxe d'habitation comme un « ensemble »
• LMNP : le plafond du régime micro-BIC remonté à 70 000 euros
• Réforme de l'ISF : un « bouclier fiscal » à 5 milliards d'euros, estime Michel Sapin
• Les députés votent la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière
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• Défiscalisation Pinel : derniers mois pour les villes moyennes et zones rurales
• Réforme de l'ISF : la majorité propose de créer une mission de suivi
• Macron aux députés LREM : « Ma seule boussole, c'est le travail »
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• Ferrand : taxer les biens luxueux n'est « pas en contradiction » avec la réforme de l'ISF
• Hausse de la CSG : de Rugy évoque une compensation via les maisons de retraite
• Budget 2018 : les députés LREM veulent amender la fiscalité de l'épargne et l'ISF
• Le Conseil constitutionnel invalide la taxe à 3% sur les dividendes
• L'ISF, « un des rares impôts anti-rente » en France pour Moscovici
• Maintien de l'ISF et suppression de la flat tax : le « contre-budget » du PS
• ISF : Edouard Philippe « ouvert » à une taxation renforcée sur les biens de luxe
• ISF, CSG, taxe d'habitation : les députés Constructifs ont des « réserves »
• Budget 2018 : Macron se défend de mener une politique pour les riches
• ISF : pas de dissensions chez les députés LREM selon Ferrand
• Yachts et ISF : Castaner laisse les parlementaires « corriger » les « anomalies »
• ISF : la taxation des yachts ou jets privés reste envisageable pour Darmanin et Le Maire
• ISF : le rapporteur du budget veut continuer à inclure certains produits de luxe
• Sécurité sociale : le gouvernement prévoit une forte réduction du déficit
• Budget 2018 : un texte « injuste » et « bourré d'astuces » selon Woerth
• Le Pen : le « signal » donné par le budget 2018, « c'est spéculez ! »
• Impôts locaux : Le Maire veut que la taxe d'habitation « disparaisse à terme »
• L'impôt sur la fortune immobilière rapportera 850 millions d'euros selon Bercy
• Les Républicains : Woerth dénonce un budget 2018 de « petite continuité »
• Budget 2018 : la contribution de la France à l'Union européenne en hausse
• Les taxes sur les hauts salaires de la finance seront allégées en vue du Brexit
• Budget 2018 : « Un objectif, inverser la courbe de la dépense publique »
• Hausse de la CSG : le gouvernement réfléchit à un geste pour les retraités modestes
• Reforme CSG : « difficile de tout faire en même temps » pour la presse
• Prime d'activité, hausse de la CSG : Le Maire détaille ses priorités
• Hausse de la CSG : Darmanin confirme des « mesures de compensation »
• La suppression des cotisations salariales et la hausse de la CSG confirmées pour 2018
• Salaires : la baisse des cotisations en contrepartie de la hausse de la CSG aura bien lieu en 2018
• Les salariés majoritairement défavorables à une hausse de la CSG
• Hausse de la CSG : une « réflexion » sur le pouvoir d'achat des retraités