Livret A : l'épargne défiscalisée accessible à tous

Le Livret A, produit d'épargne le plus populaire en France, est distribué par tous les réseaux bancaires. Taux, plafond, calcul des intérêts : voici comment fonctionne le Livret A, comment en ouvrir un ou le transférer depuis une autre banque.

Livret A : les caractéristiques (taux, plafond, intérêts...)

Le taux de rémunération du Livret A est de 0,75% annuel, depuis 2015. Ce taux peut être modifié jusqu'à 4 fois par an selon les règles de fixation des taux en vigueur.

Le taux du Livret A restera, en principe, fixé à 0,75% jusqu’au 31 janvier 2020. Ce blocage a été décidé par le gouvernement pour stabiliser temporairement le coût du financement du logement social. A compter du 1er février 2020, le taux du livret A sera basé sur une simple moyenne entre l'inflation et l'Eonia, arrondi au dixième de point le plus proche, avec un taux plancher de 0,50%, selon les textes officiels.

Voir le graphique de l'évolution du taux du livret A

Le plafond des dépôts sur un Livret A est limité à 22 950 euros pour les particuliers (depuis le 1er janvier 2013) ou à 76 500 euros pour les personnes de droit privé sans but lucratif (associations). Les encours des Livrets A détenus par les organismes HLM ne sont pas limités (voir aussi l'évolution du plafond du livret A).

Le calcul des intérêts est effectué par quinzaine avec une capitalisation annuelle, le 31 décembre de chaque année. Lors du versement des intérêts, le solde du livret peut dépasser le plafond de versement autorisé. Si tel est le cas, aucun nouveau versement ne peut être effectué tant que le solde n'est pas redescendu en dessous du plafond.

Un montant minimal est exigé pour toute opération de dépôt ou de retrait : il est fixé à 10 euros (sauf exception).

Le Livret A est un produit dont les intérêts sont complètement défiscalisés. Les revenus des Livrets A ne sont ni soumis à l’impôt ni aux prélèvements sociaux.

Comment ouvrir un Livret A

L’ouverture du Livret A est possible et gratuite pour tout particulier (qu’il soit majeur ou mineur), association ou organisme HLM. Un mineur peut d'ailleurs ouvrir un Livret A sans l'intervention de son représentant légal, mais ne pourra lui-même retirer des sommes qu'à partir de ses 16 ans (sauf opposition de son représentant légal).

Les pièces justificatives demandées pour ouvrir un Livret A sont une copie de la pièce d’identité en cours de validité du souscripteur (CNI ou passeport), un justificatif de domicile de moins de 3 mois et, pour les mineurs, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance, avec la signature d’un des parents. Si vous ouvrez un Livret A dans une banque dont vous n’êtes pas encore client, celle-ci est susceptible de vous demander également un justificatif de revenus (fiche de paie, dernier avis d’imposition…) pour compléter votre profil client.

Par ailleurs, vous devrez prévoir un versement de 10 euros minimum (1,50 euro à la Banque Postale) pour alimenter le livret à son ouverture. Ce versement peut se faire en espèces, par chèque ou par virement selon les modalités prévues par l'établissement. La démarche d’ouverture d’un Livret A peut être effectuée dans une agence bancaire ou sur le site de l'enseigne sur Internet.

Le Livret A distribué dans toutes les banques depuis 2009

Jusqu’en 2008, le Livret A était distribué uniquement à la Caisse d’Épargne, à la Banque Postale et au Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu). Une situation de monopole jugée illégale par la Commission Européenne. C’est la Loi de Modernisation de l’Économie sous Sarkozy, qui a organisé la nouvelle règle du jeu de la distribution du Livret A par toutes les banques, à partir du 1er janvier 2009.

Pour commercialiser ce Livret A, chaque banque doit passer une convention avec l’État comme pour le Livret de Développement Durable ou pour le LEP. On trouve ainsi le Livret A dans tous les grands réseaux bancaires, chez les trois distributeurs historiques mais aussi dans la plupart des banques en ligne. Voir la liste des banques distribuant le Livret A.

Cependant, et contrairement aux livrets bancaires classiques, les banques n'ont pas la libre disposition des fonds collectés sur les livrets A et les LDDS. Une part (définie par voie réglementaire) de cet argent doit être obligatoirement transférée (ou centralisée) à la Caisse des Dépôts et Consignations au sein du Fonds d’épargne. Ce fonds sert à financer le logement social et la politique de la ville.

Lire à ce propos : Où va l'argent du Livret A ?

Si c’est votre toute première ouverture d’un Livret A, la banque mettra environ 3 jours pour créer le compte. Ce délai est dû au fait que l’établissement a l'obligation de contrôler que vous ne possédez pas déjà un livret A dans un autre établissement bancaire, la loi stipulant qu’« une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A » ou d’un seul Livret Bleu. La banque doit donc demander une vérification auprès de l'administration fiscale (recoupement par le Ficoba, le fichier national des comptes bancaires et assimilés) qui dispose de 48 heures pour lui répondre. En cas de double détention et de fraude, les personnes qui ont ouvert sciemment un Livret A risquent des pénalités financières.

Les spécificités du Livret A de la Banque Postale

Chaque établissement financier a la possibilité de refuser l’ouverture d’un Livret A sauf La Banque Postale, qui s'est vue attribuer une mission d’accessibilité au Livret A et est obligée d’ouvrir ce produit « à toute personne […] qui en fait la demande. ». Les opérations de retrait et de versement sont toujours possibles dans les guichets des bureaux de poste.

Contrairement aux autres établissements qui peuvent ou non les accepter, la Banque Postale a également l'obligation d'accepter les opérations suivantes sur le Livret A, et ce gratuitement :

  • le virement des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale,
  • le virement des pensions des agents publics,
  • le prélèvement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières,
  • le prélèvement des quittances d'eau, de gaz ou d'électricité,
  • le prélèvement des loyers dus aux organismes d'habitation à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux,
  • la mise à disposition d’une carte de retrait utilisable dans les distributeurs de l’enseigne
  • des virements sur le compte à vue du titulaire du Livret A quel que soit l’établissement teneur de compte

Comment transférer son Livret A dans une autre banque

Si vous voulez changer de banque avec votre Livret A, un transfert automatisé n’est pas possible. Pour rapatrier les sommes placées sur le livret, il convient de clôturer celui-ci dans l’enseigne que vous quittez, puis, quelques temps après, d’en ouvrir un nouveau dans la banque de votre choix. Ces opérations de clôture et d’ouverture de livret A sont gratuites.

Selon la réglementation en vigueur, « l'établissement de crédit saisi d'une demande de clôture d'un livret A est tenu d'y procéder dans les quinze jours ouvrés suivant la réception de la demande ». Entre la clôture de l’ancien livret et l’ouverture effective du nouveau, la procédure peut prendre plusieurs semaines (voire plusieurs mois). C'est le temps nécessaire, notamment, pour la nouvelle banque de vérifier auprès de l'administration fiscale que vous ne détenez plus de Livret A à votre nom, dans aucun établissement.

A noter : si votre ancien Livret A dépassait le plafond par le jeu des intérêts capitalisés, vous ne pourrez alimenter votre nouveau Livret A qu'à la hauteur du plafond de 22 950 euros.

Deux solutions pour effectuer la clôture :

  • soit vous faites vous-même la demande en adressant un courrier à l’établissement que vous quittez (pensez à joindre un RIB de votre compte courant pour que la banque puisse y verser directement les fonds)
  • soit, si vous ouvrez votre nouveau Livret A dans une banque auprès d'un conseiller, vous mandatez celui-ci pour effectuer les démarches à votre place.

A noter : pendant une période transitoire de 3 ans, de 2009 à 2011, une procédure simplifiée de transfert a pourtant existé pour le Livret A. Il suffisait de s’adresser à la banque souhaitée et de demander le rapatriement du Livret A ouvert initialement chez l’un des trois distributeurs historiques. Cette procédure permettait notamment le transfert de Livret A en dépassement de plafond, par capitalisation des intérêts.

Les chiffres du Livret A

Selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER), publié début juillet 2019, l’encours total placé sur le Livret A par les particuliers atteint 263,5 milliards d'euros au 31 décembre 2018 (en hausse de 11,8 milliards en un an). Les réseaux historiques (Banque Postale, Caisse d’Épargne et Crédit Mutuel) gèrent encore 61% de cet encours total.

Le nombre de Livrets A détenus à la fin 2018 par des particuliers est de 55 millions. Ce sont ainsi plus de 4 Français sur 5 qui détiennent un Livret A.

Le solde moyen d'un Livret A est de 4 800 euros, avec d’importantes disparités :

  • 60% des Livrets A ont un solde inférieur à 1 500 euros, et ils ne représentent que 3% de l'encours total
  • un peu plus de 6% des Livrets A dépassent le plafond de 22 950 euros, et totalisent 28,3% de l'encours global.

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