Taxe d'habitation : les seuils d'exonération précisés

  • cBanque avec AFP
  • ,
  • 15 commentaires
taxe d'habitation
© Richard Villalon - Fotolia.com

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé mercredi les futurs plafonds d'exonération de la taxe d'habitation, que 80% des Français n'auront plus à payer d'ici 3 ans.

Les seuils d'exonération seront fixés à 27 000 euros pour une personne seule et à 43 000 euros pour un couple sans enfant selon le ministre. S'exprimant au Club de l'Economie du Monde, Gérald Darmanin a ajouté que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence (RFR), obtenu notamment après l'abattement de 10% sur les salaires. Son cabinet a par ailleurs précisé à l'AFP que pour une personne célibataire, cela correspondait à un revenu réel de 30 000 euros annuels environ et pour un couple, 48 000 euros.

Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d'habitation sera, à terme, de 49 000 euros de RFR, soit environ 54 000 euros en revenu réel. Il faudra ensuite rajouter 6 000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque demi-part supplémentaire.

Seuil de RFR permettant l'exonération de taxe d'habitation
Parts fiscalesComposition du foyerPlafond de RFR
1Personne seule27.000 €
1,5Personne seule avec un enfant35.000 €
2Couple sans enfant (ou personne seule isolée avec un enfant)43.000 €
2,5Couple avec un enfant49.000 €
3Couple avec deux enfants55.000 €
4Couple avec trois enfants67.000 €
+0,5pour chaque demi-part supplémentaire+6.000 €

Une exonération progressive

« 80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans 3 ans », a rappelé Gérald Darmanin au Club de l'Economie, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés. En 2018, il est prévu que la taxe baisse d'un tiers pour ces 80% de ménages, autrement dit pour environ 17 millions de foyers. En 2019, les ménages concernés devraient profiter d'une nouvelle baisse d'un tiers, avant d'être exonérés en 2020.

Gérald Darmanin a expliqué que le choix d'exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait « à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20% » qui continueront à la payer : ainsi, les 80% qui seront à l'avenir exonérés représentent « à peu près 10,4 milliards » d'euros, contre « à peu près 9 milliards » d'euros pour les 20% restants. Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront « pareil », autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.

Collectivités : la piste CSG

« Se posera ensuite la question de la fiscalité locale », a développé le ministre. Le gouvernement pourrait dans 3 ans revoir le financement des collectivités locales en leur accordant par exemple une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG), tout en mettant en garde contre le risque de « renforcer les inégalités territoriales », a expliqué Gérald Darmanin.

Actuellement, la taxe d'habitation représente 36% des rentrées fiscales des communes. Emmanuel Macron a promis que le manque à gagner lié à la réforme serait compensé « à l'euro près » par l'Etat. La taxe d'habitation, dûe pour le logement principal ou une résidence secondaire, est souvent critiquée en raison son côté inégalitaire, étant plus élevée dans les communes pauvres en entreprises que dans les communes riches. Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation, dont les estimations ont été établies dans les années 1970, et ont peu évolué depuis.

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, la taxe d'habitation, acquittée par 30 millions de ménages, a rapporté 22 milliards d'euros aux collectivités territoriales en 2015.

Partager cet article :

Reproduction interdite.

Commentaires

Publié le 15 septembre 2017 à 13h49 - #1dourak

Exonération taxe habitation:
Je suis divorcée, j'ai 1/2 part supplémentaire pour avoir élevée un enfant seule.
Cette 1/2 part entre-elle en jeu pour le plafond de la TH de la même façon que pour un actuel célibataire avec un enfant ?

Trouvez-vous ce commentaire utile ?50
Publié le 15 septembre 2017 à 14h33 - #2AlainM

Bonjour,
Pour les personnes dépassant de peu les seuils d'exonération, la TH est-elle payable intégralement ou existe-t-il un système de paiement progressif "en sifflet" ?
Merci et cordialement.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?40
Publié le 15 septembre 2017 à 14h49 - #3paparisien
  • Bobigny
  • 40 ans

Article intéressant, plus précis que d'autres. Certains cas particuliers semblent avoir été oubliés par la com du ministre :
veuve ayant élevé seule un enfant : 1,5 part, quel plafond de revenu ?

Trouvez-vous ce commentaire utile ?20
Publié le 15 septembre 2017 à 16h15 - #4BAL

Cette exonération vaudra t-elle également pour une résidence secondaire ... ?

Trouvez-vous ce commentaire utile ?23
Publié le 15 septembre 2017 à 17h35 - #5TJM
  • Homme

séparé et marié sous régime séparation de biens,j'ai une carte d'invalidité avec un taux de +80%,jai 1.5parts,quel est le seuil d'exonération?

Trouvez-vous ce commentaire utile ?20
Publié le 15 septembre 2017 à 17h41 - #6Dany L.

Mesure démagogique qui fait croire à la gratuité des services locaux.
Même si effectivement il n'est pas normal que la fiscalité locale soit si inégalitaire.
Un système de dégrèvement fonction des revenus et des charges de famille (en etendant celui déjà existant à plus de personnes) aurait été plus logique.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?21
Publié le 15 septembre 2017 à 18h25 - #7BAL

Si une mesure démagogique peut supprimer un impôt injuste, je suis preneur ... comment justifier qu'un appartement en banlieue "subisse" une taxe d'habitation 4 fois plus élevée qu'à Paris, à surface égale ... !? et ce avec des prestations nettement inférieures !!!
Il est grand temps de réformer, voire supprimer cet impôt , afin que les impôts soient mieux acceptés ... donc payés !

Trouvez-vous ce commentaire utile ?20
Publié le 15 septembre 2017 à 18h36 - #8Dany L.

Vous avez raison.
Les impôts locaux sont injustes.
J'aurais préféré qu'on les rende plus justes plutôt que cette exonération.
Par exemple en faisant payer plus dans les beaux quartiers parisiens et moins dans les banlieues déshérités.
Quitte à ce que certains paient 50 euros de taxe.
Mais pas zéro.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?51
Publié le 15 septembre 2017 à 21h50 - #9MartineT
  • Femme

Seule problème, l'état va devoir trouver de l'argent pour compenser auprès des collectivités, puisque c'est le principe des vases communicants, donc ils finiront par ré-évaluer les bases locatives de la taxe foncière, ce qui, au final, nous coutera encore plus chère.
Même principe que la taxe professionnelle tellement décriée, qui a été supprimée mais remplacée par plusieurs taxes, nettement plus chère pour le contribuable !!!!

Trouvez-vous ce commentaire utile ?20
Publié le 16 septembre 2017 à 10h47 - #10dechatre jean claude
  • Homme
  • Jouélestours france
  • 81 ans

poumoi cette taxe est une injustice vu nos faibles revenu retriate non revalliséé depius avril 2013

Trouvez-vous ce commentaire utile ?11
Publié le 16 septembre 2017 à 11h10 - #11BAL

Le débat est une fois de plus relancé sur les "recettes" fiscales ... celui-ci enterre (d'un point de vue médiatique pour le moins) le débat sur les dépenses (le budget) et cette ENORME administration qui coûte une fortune pour accoucher d'une souris ... Depuis le temps que les gaspillages dont dénoncés mais trop rarement "corrigés" il est, une fois de plus, grand temps (-) de passer à la vitesse supérieure, de simplifier la machine à encaisser, à contrôler et à rendre plus efficace la machine à sanctionner TOUS les abus ... la complexité du système favorisant les erreurs et les abus, la simplification est une priorité ... insoluble ... ?

Trouvez-vous ce commentaire utile ?11
Publié le 17 septembre 2017 à 11h08 - #12Jacques 01000

Certes un impôt pas très égalitaire, mais une ressource pour les villes à qui nous demandons toujours plus en termes d'infrastructures, d'équipements sportifs, de services à la personne, d'aides financières, etc, etc....
Il faut bien financer cela !
Mais encore une fois, seul le revenu fiscal de référence est pris en compte ! Or une large partie de la population qui profite des "bienfaits " dispensés par les villes (aides financières, entrées gratuites ou abonnements à petits prix, transports gratuits, et je m'arrêterai là ) sera dispensée de toute participation à l'effort financier que chacun devrait fournir un tant soit peu à la collectivité.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?11
Publié le 17 septembre 2017 à 11h32 - #13TJM
  • Homme

je suis sépar et marié sous régime séparation des biens,handicapé à +80%,actuellement j'ai 1,5parts fiscales,serai je exonéré de taxe d'habitation?de façon générale dans le bareme que vous publiez faut il tenir compte des parts fiscales du foyer fiscal et la composition du oyer fiscal est elle donnée à titre d'exemple?merci

Trouvez-vous ce commentaire utile ?12
Publié le 14 octobre 2017 à 10h22 - #14poisson

liberté

Trouvez-vous ce commentaire utile ?01
Publié le 14 octobre 2017 à 12h21 - #15TJM
  • Homme

toujours séparé et restant mariésous le régime de la séparation des biens,je bénéficie de 1.5part fiscale,en déclaration fiscale séparée,je désirerai savoir le montant du plafond de revenufiscalpour bénéficier de l'éxonération de la taxe d'habitation merci

Trouvez-vous ce commentaire utile ?01

Ajouter un commentaire