Flat tax et IFI : Le Maire pour un « dispositif d'évaluation » d'ici 2 ans

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Bruno Le Maire, réunion publique à Strasbourg le 21 novembre 2014
CC - © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué mardi être favorable à la mise en place d'ici à deux ans d'« un dispositif d'évaluation » de la politique fiscale du gouvernement pour vérifier qu'elle a bien contribué à la croissance et à l'emploi.

Face aux critiques exprimées ces derniers jours sur la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) sur les valeurs mobilières, Bruno Le Maire a répété que selon le gouvernement, alléger la fiscalité sur le capital était « la clé absolue pour que nos entrepreneurs puissent réussir et que nos entreprises puissent redresser la tête ».

Nombreuses voix, à gauche notamment, dénoncent un « cadeau » fiscal pour les ménages les plus fortunés, sans garantie sur les retombées économiques du nouveau dispositif, le gouvernement n'ayant pas prévu de fléchage de l'argent rendu ainsi disponible vers le financement des entreprises. Dénonçant de « vieux réflexes conservateurs », le ministre a expliqué ne pas vouloir imposer de « conditionnalité ».

« Il y a une (...) option qui est dire on va changer des choses mais on veut absolument des garanties, donc on va mettre des fléchages, des conditions, des seuils, des taux », a-t-il déclaré. « Cette conditionnalité, je pense qu'elle est inefficace, elle crée de la complexité et elle crée du doute », a-t-il poursuivi. « Nous ne fixons pas une conditionnalité qui pourrait rompre la confiance qui est en train de renaître dans le pays », a-t-il encore ajouté.

Une évaluation confiée au Trésor, à l'Insee, la Cour des comptes...

« En revanche, comme le dit très bien l'adage, la confiance n'exclut pas le contrôle », a souligné Bruno Le Maire, se disant « parfaitement ouvert, d'ici à deux ans, à ce qu'il y ait une évaluation de cette politique fiscale ». Puis il a précisé son propos : « Nous mettrons en place un dispositif d'évaluation qui sera confié aux parlementaires, à la direction du Trésor, à la Cour des comptes, à l'Insee (...), qui pourra évaluer l'efficacité de cette politique fiscale. »

Interrogé sur les critiques sur l'exemption de taxation de l'ISF des biens de luxe, tels les yachts, le locataire de Bercy a rappelé qu'il existait déjà un certain nombre de prélèvements sur ces biens, tels que le droit de francisation sur les navires de plaisance. « Si les parlementaires de la majorité veulent durcir certains de ces textes existants (...), nous sommes tout à fait ouverts à regarder ces amendements », a-t-il dit, ajoutant qu'il fallait toutefois « faire attention à ne pas fragiliser les filières qui font la force économique » de la France.

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Par la rédaction avec AFP

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