Immobilier locatif : dernière année pour le Censi-Bouvard ?

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Des seniors jouant aux dominos
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L’incitation fiscale à la location meublée dite « Censi-Bouvard » a été reconduite pour seulement une année. Sa prolongation au-delà de 2018 n'est pas assurée.

Le dispositif Censi-Bouvard a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 dans les mêmes conditions qu’en 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Pour rappel, le champ d’application de cette incitation fiscale à la location meublée s’est restreint l’an passé. Le Censi-Bouvard ne concerne plus que les investissements réalisés dans des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées, des établissements de soins et des résidences de services pour étudiants. Ainsi, depuis un an, sont exclus du dispositif les investissements dans les résidences touristiques, qui ouvrent désormais droit à une réduction d’impôt spécifique.

Les investissements éligibles au Censi-Bouvard permettent de profiter d’une réduction d’impôt de 11% du montant investi (dans la limite de 300 000 euros, soit 33 000 euros de réduction maximale), répartie sur 9 ans.

Une « évaluation du dispositif » avant septembre

Rien ne garantit toutefois que ce dispositif sera prolongé une nouvelle fois dans la prochaine loi de finances. Le député LREM Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, a en effet fait voter par le Parlement un sous-amendement à la prolongation du Censi-Bouvard : « Le gouvernement transmet au Parlement une évaluation du dispositif (…) avant le 1er septembre 2018. »

Dans l’exposé de son amendement, le député explique juger « utile de dresser un premier bilan du recentrage de cet avantage fiscal » réalisé en 2017. Objectif de cette « évaluation » : « apprécier, le cas échéant, l’opportunité de le proroger au-delà du 31 décembre 2018 ». Lors des débats, en commission des finances, le député UDI-Agir Charles de Courson a notamment pointé le problème de « sur-prix » des logements concernés et des frais et commissions trop élevés pour ces supports de défiscalisation. Une prolongation clairement en suspens.

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© cbanque.com / BL avec Marie de BEAUDRAP / Janvier 2018