L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, à une large majorité, le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui mêle économies pour ramener le déficit sous les 3% du PIB et diverses mesures fiscales allant des modalités du prélèvement à la source à la taxe de séjour sur les locations de type Airbnb.
Ce projet de loi de finances rectificative a été adopté par 323 voix contre 163, et 32 abstentions. La majorité LREM-MoDem a voté pour, l'ensemble de la gauche et les Républicains ont voté contre, alors que le groupe UDI-Agir (les anciens « Constructifs ») s'est abstenu.
Ce collectif de fin d'année, qui doit maintenant être débattu au Sénat, comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure de déficit excessif. Ces coupes, qui s'ajoutent aux quatre milliards annoncés après la publication d'un audit de la Cour des comptes, concernent la quasi-totalité des ministères. L'objectif est de compenser le surcoût constaté pour les opérations extérieures de la Défense, mais aussi pour les dépenses salariales dans l'Education nationale.
Le prélèvement à la source gravé dans le marbre
Par ailleurs, ce budget rectificatif comprend une série de dispositifs fiscaux touchant particuliers et entreprises. Traduisant l'issue du feuilleton sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, il grave notamment les nouvelles modalités de la réforme, dont le gouvernement a confirmé l'application au 1er janvier 2019. Il permet aussi aux collectivités d'alourdir la taxe de séjour sur les locations de meublés par les plateformes de réservation en ligne. Celle-ci pourra atteindre jusque 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne.
C'est le second projet de loi de finances rectificative cet automne après celui, voté dans l'urgence mi-novembre, pour créer une surtaxe sur les sociétés et compenser partiellement la censure constitutionnelle à 10 milliards d'euros de la taxe sur les dividendes.
