Lutte contre le blanchiment : le gouvernement veut favoriser la coopération européenne

  • cBanque avec AFP
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Bercy en 2013
CC - Wikimedia commons / Wayne77

Le gouvernement veut renforcer les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux pesant sur les acteurs financiers par un amendement au projet de budget 2018 transposant une directive européenne de coopération contre la fraude fiscale, a-t-on appris mercredi.

Adoptée par l'UE fin 2016, cette directive, qui doit être transposée d'ici fin 2017, prévoit que les autorités fiscales doivent « disposer d'un accès aux informations, procédures, documents et mécanismes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux ». Le but est que ces renseignements puissent être échangés dans le cadre de la coopération administrative en matière fiscale.

En transposant cette directive, le gouvernement propose, dans un amendement qui sera débattu en fin de semaine, « de permettre à l'administration fiscale de demander à l'ensemble des entités soumises aux obligations de vigilance (institutions financières, avocats, huissiers, notaires, conseillers en investissements, experts-comptables, casinos et cercles de jeux, etc.) communication des renseignements et documents liés à ces obligations ».

Une amende de 5 000 euros en cas de refus

Le fisc français « pourra ainsi communiquer aux autres administrations européennes les renseignements détenus au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent dans la mesure où ces derniers sont pertinents en matière fiscale ». Réciproquement, « les autres administrations européennes auront l'obligation de fournir des renseignements similaires à l'administration fiscale française pour lui permettre d'appliquer correctement sa législation fiscale ». Le refus de communication à l'administration fiscale de ces documents sera passible d'une amende de 5 000 euros.

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Par la rédaction avec AFP

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