Prélèvement à la source : le dispositif modifié au Sénat

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déclaration d'impôts
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Le Sénat a modifié vendredi, contre l'avis du gouvernement, les modalités du prélèvement à la source en 2019, à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de budget rectificatif, alors que l'Assemblée les a déjà adoptées.

A l'issue d'une commission mixte paritaire vouée à l'échec, les députés, qui ont le dernier mot, devraient rétablir le dispositif du gouvernement.

Le rapporteur de la commission des finances Albéric de Montgolfier (LR) a proposé de passer à une « mensualisation contemporaine » tandis que le prélèvement serait effectué par l'administration fiscale, et non par les entreprises. « C'est un système plus avantageux pour les contribuables et les entreprises, notamment en cas de baisse de revenus », a-t-il dit.

Il a cité un rapport de l'inspection générale des finances qui estime le coût de la mise en place du système prévu de prélèvement à la source de 6 à 8 euros pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, « et même de 26 à 50 euros pour les très petites, petites et moyennes entreprises ». « Selon la délégation aux entreprises du Sénat, ce coût serait encore plus élevé si l'on tient compte du temps passé à répondre aux questions des salariés et du coût des rescrits », a-t-il ajouté. Enfin selon lui cela permettrait notamment « d'éviter l'installation d'un climat de méfiance des salariés vis-à-vis de leur employeur du fait de la transmission de leur taux d'imposition ».

Simplicité et confidentialité assurées, selon le PS

De son côté, Thierry Carcenac (PS) a défendu une méthode qui « a l'avantage de la simplicité et assure la confidentialité » puisque l'entreprise « procèdera tout comme elle le fait pour le secteur social : elle reversera le montant collecté de l'impôt sur le revenu à l'administration ». Les sénateurs avaient auparavant rejeté un amendement de suppression du groupe communiste qui a reproché la disparition de la confidentialité de l'impôt.

Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l'impôt au versement du salaire - et non plus un an après comme actuellement - pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report à 2019, le temps de commander une série d'audits sur la « robustesse » du dispositif.

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Par la rédaction avec AFP

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