Le Sénat a supprimé mardi soir la mesure la plus controversée du budget 2018 de la Sécurité sociale, la hausse de la CSG applicable aux retraites pour financer la suppression des cotisations sociales pour les salariés. Mais c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.
Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du gouvernement, un amendement du rapporteur général des Affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UC) prévoyant de compenser la perte de recettes qui en résulterait par la création d'une taxe additionnelle. Pour qu'il soit définitif, cet amendement devrait être voté dans les mêmes termes par les députés, ce qui semble improbable, le gouvernement disposant d'une large majorité à l'Assemblée.
« On fait payer pour une partie des retraités un transfert de prestations vers la CSG. Cela constitue une tuyauterie qui devient compliquée. Mieux aurait valu une convergence entre les retraités et les actifs, ce qui signifie un même statut en matière de cotisations », a dit Jean-Marie Vanlerenberghe. Il a demandé que son amendement remplace plusieurs amendements voisins, dont un présenté par Élisabeth Doineau (UC) qui envisageait la remplacement de la hausse de la CSG par un relèvement de la TVA.
Par ailleurs, les sénateurs ont décidé à l'unanimité d'exonérer de la hausse de la CSG les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ils ont aussi rétabli le taux en vigueur de la cotisation d'assurance maladie-maternité des exploitants agricoles, et prévu un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs, ceux-ci n'étant pas des salariés.
Reproduction interdite.
