Taxe d'habitation : Darmanin veut rassurer sur la compensation aux communes

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Taxe habitation
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La suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, prévue sur trois ans, sera compensée intégralement par l'Etat aux communes, y compris par rapport « à la dynamique des nouveaux habitants et des nouveaux locaux », a assuré lundi le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin.

« C'est un impôt qui est dégrevé », a-t-il rappelé lors d'un point presse, alors que ce sujet sera au cœur du Congrès des maires de France qui se tiendra de mardi à jeudi. « Nous allons compenser l'intégralité de cet impôt, non seulement par rapport à l'année 2017, mais par rapport à la dynamique, la dynamique des habitants, et la dynamique des bases, c'est-à-dire des nouveaux locaux par exemple, qu'un maire construirait dans sa commune », a-t-il ajouté.

Puis, dans 3 ans, « nous allons réfléchir à une nouvelle fiscalité locale », a indiqué Gérald Darmanin, qui a rappelé que les valeurs locatives n'avaient pas évolué depuis les années 1970. Emmanuel Macron est attendu jeudi devant le 100e congrès des maires de France. Il devra répondre à l'inquiétude des élus pour restaurer un dialogue très dégradé depuis l'été avec les collectivités, très méfiantes notamment sur la réforme de la taxe d'habitation.

Saisie du Conseil constitutionnel : Darmanin « confiant »

Interrogé sur la volonté de sénateurs LR de saisir le Conseil constitutionnel sur cette suppression, ceux-ci jugeant qu'elle instaure « une discrimination fiscale », Gérald Darmanin s'est dit « confiant ». « C'est un peu dommage, parce que c'est une baisse d'impôt, ça veut dire qu'ils sont contre une baisse d'impôt pour les plus modestes de nos concitoyens », a-t-il estimé.

Mais « on est très confiants d'abord parce que nous avons un mécanisme de dégrèvement », a-t-il dit, rappelant que beaucoup de Français bénéficiaient déjà actuellement d'une exonération de cette taxe. Il a par ailleurs souligné que le Conseil d'Etat avait « donné un satisfecit au gouvernement » sur cette mesure et s'est dit certain que le Conseil constitutionnel s'appuierait sur ses travaux.

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Par la rédaction avec AFP

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