L'Assemblée vote à nouveau le prélèvement à la source après de longs débats

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Les députés de l'Assemblée nationale
DR - Assemblée nationale

Les députés LR ont longuement bataillé une deuxième fois contre les modalités d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, rétablies en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif 2017, provoquant l'agacement des LREM mardi soir.

Alors que le Sénat avait complètement réécrit le dispositif contre l'avis du gouvernement, la majorité a fait rétablir l'article 9 du texte dans la version qu'avait votée l'Assemblée. Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l'impôt au versement du salaire - et non plus un an après - pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus devait initialement entrer en vigueur début 2018. Le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d'audits sur la « robustesse » du dispositif.

Pour « alléger » les règles pour les collecteurs, le gouvernement a finalement fait diverses modifications, et les députés LREM aussi en première lecture. Mais les LR, qui avaient déposé notamment un flot de sous-amendements, se sont succédé mardi soir pour fustiger le dispositif. Outre des « contraintes supplémentaires » pour les entreprises et un « cheval de Troie » pour une éventuelle fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ils ont invoqué diverses catégories de contribuables pénalisés selon eux, comme certains jeunes « qui commencent un emploi en cours d'année » ou des agriculteurs.

« Pas un jeu et pas très raisonnable »

Visiblement agacé, le rapporteur général Joël Giraud (LREM) a lâché que ce n'est « pas un jeu et pas très raisonnable » au deuxième passage de ce budget rectificatif de fin d'année. Des propos qui ont déclenché quelques applaudissements de la majorité et des protestations des orateurs LR, comme Marie-Christine Dalloz.

« Si vous préférez un hémicycle sans opposition, dites le nous », a aussi lancé Julien Aubert, se demandant si ce « n'est qu'un prélude à une suppression des deuxièmes lectures ». Chef de file LREM de la commission des Finances, Amélie de Montchalin a appelé à « respecter » le rapporteur général, « qui a fait un travail extrêmement positif, calme, en respectant toutes les oppositions », et à poursuivre « sur un ton apaisé, précis, de travail » après « énormément de temps de débat » depuis le démarrage du marathon budgétaire.

« Nous avons travaillé tout autant que vous et nos positions sont tout aussi valables », a riposté Fabien di Filippo. Le sujet a « certes déjà été beaucoup débattu mais il y a de vrais problèmes », selon Véronique Louwagie. Mais des modifications ont été apportées dans certains cas, ont notamment objecté le rapporteur général ou Emilie Cariou (LREM).

Débats sur les monuments historiques

Par ailleurs, l'Assemblée a rejeté un amendement, adopté en commission des Finances et défendu notamment par le rapporteur général, le socialiste François Pupponi, l'UDI Charles de Courson, sur une incitation fiscale pour les travaux sur des monuments historiques.

« En permettant aux propriétaires de monuments historiques ou assimilés d'étaler leurs charges de travaux payées en 2018 sur deux années (2019 et 2020) tout en prévoyant la déduction intégrale des charges de travaux payées en 2019 », les contribuables auraient eu « tout intérêt à reporter » sur 2019, selon le gouvernement. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aussi objecté un coût élevé.

Pour Amélie de Montchalin, l'approche du gouvernement, largement votée ensuite, permet de « la lisibilité » et « à l'échelle d'une vie et des investissements, les ménages s'y retrouvent ». La déductibilité intégrale des travaux payés en 2019 sera notamment maintenue sur des immeubles classés ou inscrits monuments historiques cette année-là.

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Par la rédaction avec AFP

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