L'Assurance Emprunteur

Lorsque vous signez un prêt immobilier (ou un prêt à la consommation), vous devez souscrire (le plus souvent) une assurance emprunteur. Cette assurance protège à la fois l'établissement de crédit et l'assuré, car en cas de coup dur, elle pourra rembourser (partiellement, totalement ou de manière temporaire) vos mensualités.

Dans la page :

A noter que si l'assurance emprunteur est souvent imposée par les banques comme une condition préalable à l'octroi d'un prêt, notamment pour les prêts immobiliers, ce n'est pas une obligation légale.

Le questionnaire de santé

Pour conclure un contrat d’assurance, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Il permet aux compagnies d'assurances d'établir votre profil d'assuré en évaluant les risques liés à votre état général de santé, vos antécédents médicaux, vos éventuels maladies ou accidents. Certaines questions relatives à votre mode de vie peuvent aussi être demandées : profession ou pratique de sports.

Après réception du formulaire, la compagnie peut accorder immédiatement la garantie ou réclamer une série d'examens supplémentaires pour se décider. En cas de risques médicaux importants, elle peut décider de vous accorder la couverture, moyennant le paiement d'une surprime ou exclure un risque particulier (les problèmes de dos par exemple).

Dans tous les cas, vous devez veiller à remplir le document scrupuleusement. Selon l'article L113-8 du code des assurances, une fausse déclaration peut aboutir à l'annulation pure et simple de votre contrat.

Voir aussi : quels sont les risques d'une fausse déclaration ?

Combien ça coûte ?

Le prix des garanties dépend des compagnies et du type de contrat souscrit. Certains établissements basent leur tarif sur un pourcentage du capital emprunté (c’est le mode de calcul le plus courant si vous souscrivez au contrat de groupe d’une banque), d'autres se réfèrent au pourcentage du capital restant dû. D’autres encore, calculeront un tarif spécifique à votre situation, avec une prime d'assurance différente pour chaque mensualité. A ces primes, peuvent venir s'ajouter divers frais (frais de dossier, frais d'adhésion voire des frais de mensualisation).

Difficile, dans ces conditions, d’y voir clair et de comparer les produits. Le plus simple sera de comparer : soit le taux annuel effectif global qui prend en compte le montant des intérêts, des assurances obligatoires, des garanties et des frais bancaires imposés par l'octroi du prêt ; soit le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) représentatif, dans le TAEG, du seul coût de l'assurance.

Délégation d'assurance ou contrat de groupe ?

Auparavant, le choix était limité car la banque proposait systématiquement son assurance « maison ». Un « contrat groupe », négocié avec une compagnie d’assurance et basé sur la mutualisation des risques. Résultat, un tarif unique pour tous, sans distinction d’âge.

Depuis 2010, la donne a changé, avec la promulgation de plusieurs lois qui ont fait évoluer le code de la consommation. L'emprunteur peut désormais souscrire plus facilement, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurance présentant un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque (autrement dit : une délégation d'assurance). Les banques, à garanties égales, n’ont plus la possibilité de refuser une délégation d’assurance. Cette mesure s’avère surtout avantageuse pour des personnes jeunes, en bonne santé et non fumeuses, qui peuvent (ou qui veulent) faire jouer la concurrence et négocier des primes moins élevées.

Voir plus bas : comparer et changer d'assurance emprunteur

Qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation, l’assureur externe devra informer le prêteur du non-paiement des primes d’assurance ou de toute modification substantielle du contrat d’assurance. Le prêteur devra informer l’emprunteur des risques encourus du fait du non-paiement des primes d’assurance.

Assurance sur une ou sur deux têtes ?

Si vous empruntez seul, vous devrez vous assurer à 100% (au minimum pour la garantie décès) du montant de votre emprunt, on parle d’assurance sur une tête.

Si vous êtes deux co-emprunteurs, vous devrez choisir qui est couvert et à quel pourcentage. La plupart du temps, les compagnies d’assurance demandent de prendre comme référence, la proportion des revenus de chacun. Il s’agit de la quotité sur deux têtes. Quelle que soit la répartition choisie, 30%/70%, 50%/50% ou 100% sur chaque personne, l’addition des deux quotités devra faire au minimum 100% et au maximum 200%.

Exemple : La répartition choisie est de 70% pour l’un et 30% pour l’autre. Si la première personne décède, l’assurance prendra en charge 70% des mensualités tandis que le conjoint survivant devra rembourser les 30% restants. Si la garantie choisie est de 100% pour chaque tête, en cas de décès ou d’invalidité de l’un des deux conjoints, l'assurance prendra alors en charge l'intégralité des remboursements.

Lire également : diminuer le coût de l'assurance avec une couverture au plus juste

Les délais de carence et franchise

Chaque contrat d'assurance est assorti d'un délai de carence (appelé aussi délai d'attente) et d'une franchise. Ils sont très importants à prendre en compte car durant ce laps de temps, l’assurance ne débourse pas d’argent.

Le délai de carence correspond à la période durant laquelle l'assurance ne fonctionne pas. L'assuré cotise mais ne peut pas en bénéficier. Elle débute le jour de la signature du contrat et peut durer entre 6 et 12 mois. Le délai de carence est aussi très utilisé dans les contrats d’assurance santé.

A cela, il faut ajouter le délai de franchise. Il s'agit d'une nouvelle phase d'attente, durant laquelle l’échéance n’est pas prise en charge par l’assurance. Elle commence le jour de la survenance du sinistre et se poursuit entre 3 et 9 mois.

Les différentes garanties

Il existe trois garanties principales pouvant être adossés à un prêt immobilier : l'assurance décès invalidité, l'assurance incapacité temporaire de travail et l'assurance perte d'emploi. Selon les cas, le remboursement du capital ou le règlement des échéances sont garantis.

La convention Aeras

La convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est un accord signé entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque, de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs.

L’application de cette convention est automatique lors d’une demande d’assurance emprunteur (décès et invalidité) auprès d’une banque ou d’un assureur, lorsqu’un « risque aggravé de santé » est détecté. L’emprunteur obtiendra des conditions adaptées à sa situation avec une surprime (qui peut être limitée pour les personnes modestes) et d’éventuelles exclusions. L’étude d’un tel dossier peut nécessiter plusieurs niveaux d’expertise médicale chez l'assureur et un délai de traitement important (environ 2 mois).

Depuis sa mise en place en 2006, la convention Aeras qui est notamment fondée sur un système de mutualisation des surprimes entre les assureurs, a permis également :

Comparer et changer d'assurance emprunteur

Entre 2010 et 2018, ce sont pas moins de six lois, qui sont venues améliorer les droits du consommateur pour comparer et changer d'assurance en instaurant le taux annuel effectif de l’assurance (2014), la fiche standardisée d'assurance emprunteur (2015) ou encore la possibilité de changer d'assurance durant le crédit (2018).

La fiche standardisée d'information

Une fiche standardisée d’information (FSI) sur l'assurance emprunteur est remise obligatoirement aux particuliers qui souhaitent obtenir un crédit immobilier (1).

Ainsi, lors de la première simulation d’une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d’un prêt immobilier, le futur emprunteur se verra remettre systématiquement (par le banquier, l’assureur ou tout autre intermédiaire) une fiche d'information précisant :

  • les garanties minimales (type et quotité) exigées par le prêteur,
  • les garanties proposées par l’établissement,
  • le coût détaillé de la solution d’assurance envisagée,
  • les conditions dans lesquelles l'emprunteur peut opter pour un autre assureur.

Lire aussi : à quoi ressemble la fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur

(1) décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 et arrêté du 29 avril 2015.

Le TAEA ou Taux annuel effectif de l’assurance

Les établissements de crédit ont l’obligation d’exprimer, dans leur offre de prêt, l’assurance, à l’exclusion de tout autre taux, en « taux annuel effectif de l’assurance » (ou TAEA) comparable avec le TEG ou TAEG du crédit, d’en donner le coût périodique ainsi que le montant total sur la durée complète du prêt. Cette disposition concerne à la fois le crédit à la consommation (pour toute assurance ayant pour objet la garantie de remboursement du crédit, et, y compris dans le cadre de publicité) et le crédit immobilier (pour les seules assurances de groupe).

Voir aussi : le calcul du taux annuel effectif de l'assurance précisé par décret

Substitution d’une assurance emprunteur par une autre

L'emprunteur peut changer d'assurance-emprunteur tous les ans, dans le cadre de la résiliation annuelle du contrat d'assurance.

Ce changement d'assureur s'effectue à la date d'échéance annuelle du contrat d'assurance, qui peut être le 1er janvier ou la date anniversaire de la signature de l'offre, selon les contrats. La demande doit néanmoins être anticipée afin de respecter certains délais pour obtenir, d'une part, l'acceptation de la banque prêteuse et, d'autre part, pour prévenir l'ancien assureur.

Voir aussi : les banques s'engagent à préciser la date de substitution de leur contrat

De plus, lorsqu'une assurance est proposée par le prêteur (et uniquement dans ce cas), l'emprunteur peut demander sa substitution par une autre :

  • avant l'émission de l'offre de prêt,
  • après l'émission de l'offre de prêt mais avant son acceptation,
  • après acceptation de l'offre durant la première année de l'emprunt.

Que ce soit lors d'une résiliation annuelle ou une substitution après l'émission de l'offre, la banque doit accepter ou refuser ce changement d’assurance dans les dix jours ouvrés qui suivent la demande. Un refus de la banque prêteuse est possible uniquement pour insuffisance de niveau de garantie, selon une liste prédéfinie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), et doit être justifié par écrit.

En cas d'acceptation, le banquier doit, selon le cas, réémettre son offre de prêt ou envoyer un avenant, en modifiant l’assurance mais sans changer, ni le taux débiteur du crédit, ni les conditions d’octroi, ni exiger le paiement de frais supplémentaires. Si la modification de l'offre intervient avant sa signature, elle n'a toutefois pas pour effet de la proroger ni de faire courir à nouveau un délai de réflexion.

A noter également que l'offre de prêt doit comporter la liste de tous les documents nécessaires à la délégation.

Voir aussi : comment fonctionne la comparaison des garanties ?

Par ailleurs, un assureur ne peut pas résilier unilatéralement un contrat pour cause d’aggravation du risque, sauf en cas de « changement de comportement volontaire de l'assuré » comme la pratique d'un sport extrême. De même, l’assurance proposée par un prêteur ne peut pas être modifiée (notamment sa tarification) sans l'accord de l'emprunteur.

Voir également sur le site : l'offre de prêt immobilier.

© cbanque.com 2008-2018 / Charlotte Patron - VM - FC - FV / Page mise à jour le / Droits réservés