Le Parlement adopte définitivement le second projet de budget rectificatif 2017

  • cBanque avec AFP
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Les drapeaux à l'Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le second projet de budget rectificatif 2017, qui prévoit notamment les modalités d'introduction du prélèvement à la source en 2019.

Le texte, qui clôt le premier marathon budgétaire du quinquennat, a obtenu l'aval des députés LREM et MoDem, les élus UDI-Agir jugeant qu'il a « le mérite d'avancer des solutions », mais attirant l'attention du gouvernement sur la nécessité de réduire encore le déficit public. Comme les trois groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes -, les élus LR ont voté contre, fustigeant notamment « la dangerosité » du prélèvement à la source.

Ce budget rectificatif - le second de l'automne après celui sur la surtaxe exceptionnelle de sociétés pour compenser partiellement l'annulation de la taxe sur les dividendes - comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure européenne de déficit excessif.

Introduction du prélèvement à la source de l'impôt

Mais sa mesure la plus discutée concerne les nouvelles modalités de l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu début 2019. Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l'impôt au versement du salaire - et non plus un an après - pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus devait initialement entrer en vigueur début 2018. Le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d'audits sur la « robustesse » du dispositif.

Au nom des élus LREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas a défendu « une mesure sensée », se disant globalement convaincue que la ligne budgétaire dessinée « tracera la réussite de la France ». Evoquant un « ultime baroud d'honneur », Thibault Bazin (LR) a jugé l'ambition du texte « extrêmement modeste ». Il a fustigé surtout « la dangerosité » du prélèvement à la source, décrit comme « une aberration » et « une réforme inutile », dont les contribuables vont « finir par en payer le prix » et qui est « injuste pour les entreprises ».

Le communiste Jean-Paul Dufrègne a aussi critiqué une réforme « mal ficelée » et « pas mûre », Eric Coquerel (LFI) trouvant notamment ce système « dangereux en terme de confidentialité pour les salariés ». Tout en affichant son soutien au texte, le MoDem Jean-Paul Mattei a indiqué que son groupe demeurerait « vigilant » quant à la mise en œuvre du prélèvement à la source.

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Par la rédaction avec AFP

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