Tarif réglementé de l'électricité : montant et fonctionnement

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Comment fonctionnent les tarifs réglementés de l'électricité d’EDF (ou « tarif bleu ») ? Qui les propose ? Quelles sont les offres disponibles ? Par qui les tarifs sont-ils fixés ? Peuvent-ils changer ? Vont-ils disparaître ?

Qu'est-ce que le tarif réglementé de l'électricité ?

Les tarifs réglementés de l'électricité, aussi appelés « Tarifs bleus » ou « Tarifs réglementés de vente » (TRV), sont des tarifs définis par les pouvoirs publics et qui sont pratiqués par l'opérateur historique EDF, mais également par quelques entreprises locales de distribution (ELD).

Les tarifs bleus étaient, jusqu'au 1er juillet 2007, la seule offre disponible pour les clients particuliers français. L'ouverture du marché électrique à la concurrence à partir de cette date et l'arrivée d'opérateurs alternatifs ont vu l'émergence « d'offres de marché », dont les tarifs évoluent librement selon le marché et selon les opérateurs.

Depuis cette date :

• EDF reste la seule entreprise (avec les ELD) qui peut proposer des offres au tarif réglementé à ses clients particuliers
• Mais EDF propose également des offres de marché (par exemple « Vert Electrique » ou « Zen électrique »)
• Tous les autres fournisseurs d'électricité ne peuvent proposer que des offres de marché

Comment se décompose le tarif réglementé de l'électricité ?

Le tarif réglementé est composé de 2 parties distinctes :

• Un abonnement annuel, dont le tarif dépend du niveau de puissance installée sur votre compteur, c'est-à-dire la puissance maximale (exprimée en kVA, kilovoltampère) utilisable au même moment dans votre logement. Pour les particuliers, les abonnements possibles vont de 3 kVA (pour les petits logements sans appareil électrique énergivores), à 36 kVA, même si la plupart des logements sont entre 3 et 9 kVA. Cet abonnement reste fixe, que vous consommiez ou non de l'électricité durant l'année.
• Le coût de la consommation d'électricité : exprimé cette fois en kilowattheure (kWh).

Le prix de l'abonnement et de l'électricité consommée dépend de la formule, appelée « option » par EDF, choisie par le client. En effet, trois formules sont disponibles, qui dépendent du type de consommation des clients et de leur équipement électrique :

L'option « Base »

Avec l'option base, le prix du kilowattheure est toujours le même quelle que soit l'heure de consommation. Avantage : le client n'a pas à se poser de question sur sa consommation. En revanche, il n'optimise pas cette consommation.

L'option « heures creuses / heures pleines »

Avec l'option « heures creuses / heures pleines », le client a la possibilité de payer moins cher son électricité durant la nuit (en général, entre 22h et 6h du matin). En revanche, l'abonnement comme le prix du kilowattheure en heures pleines sont plus élevés que pour l'option base. Cette offre est destinée aux clients ayant la possibilité d'utiliser une partie de leurs appareils électriques durant la nuit (par exemple ballon d'eau chaude, lave-linge, lave-vaisselle...). A noter que cette offre n'est pas ouverte aux particuliers disposant d'une puissance installée de seulement 3 kVA.

L'option « Tempo »

Enfin, avec l'option « Tempo », le tarif de l'électricité varie selon les jours de l'année. L'objectif est d'inciter les gros clients - les particuliers dont la puissance installée est comprise entre 9 et 36 kVA - à limiter leur consommation les jours de forte demande d'électricité, et au contraire de leur permettre de moins se limiter quand le réseau est moins sollicité. Dans ce but, 3 types de journées - de la moins chère à la plus chère : bleues, blanches et rouges - ont été mises en place, qui comprennent chacunes des heures creuses (de 22h à 6h le lendemain) et des heures pleines. Ce qui fait donc 6 tarifs possibles pour l'électricité consommée.

EDF garantit à ses clients, chaque année, 300 jours Tempo bleu ; 43 jours Tempo blanc ; et 22 jours Tempo rouge. L'information sur la couleur appliquée chaque jour peut se retrouver de plusieurs manières : sur le compteur, si celui-ci est communicant (Linky) ; sur le site internet d'EDF, ainsi que sur son serveur téléphonique, son application mobile, ou via la mise en place d'alertes email ou SMS.

Comment sont fixés les tarifs réglementés de l'électricité ?

Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. En l'occurrence, par les ministres chargés de l'Economie et de l'Energie, après proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), organisme en charge du bon fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité.

Ils sont réévalués 2 fois par an, en février et en août. Sont impactés selon les préconisations de la CRE : le montant de la CSPE (Contribution au service public de l'électricité) et/ou du TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité), des taxes qui s'appliquent au tarif réglementé, et/ou le tarif du kilowattheure.

Cette réévaluation n'est pas arbitraire : elle prend en compte tout un ensemble de facteurs – prix de l'énergie sur le marché de gros, taxe, état de la concurrence, etc. – et a pour objectif de permettre le maintien et la modernisation du réseau électrique et de ses acteurs.

Cette règle du jeu est fixée par l'article 337-6 du Code de l'énergie, qui dispose que « les Tarifs Réglementés de Vente d'électricité sont établis par addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément d'approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale de l'activité de fourniture. »

Si je quitte le tarif réglementé... pourrais-je y retourner ?

Pour les clients particuliers ayant quitté les tarifs réglementés d'EDF pour une offre de marché d'un opérateur alternatif (TotalEnergies, ENI, Vattenfall...) il est toujours possible d'y retourner. C'est le principe de réversibilité, qui veut qu'il suffit de souscrire à une offre « Bleu » auprès d'EDF pour pouvoir revenir au tarif réglementé.

Une exception cependant à ce principe : les abonnements aux puissances de 18 à 36 kVA sur l'option « Base » n'étant plus ouverts à la souscription, les clients quittant ces offres ne pourront plus y retourner.

Maxime CHIPOY

Diplômé de Sciences-po Paris et d'un Master de droit économique, Maxime CHIPOY a commencé comme consultant en stratégie pour le secteur financier,... Lire la suite

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