Immobilier locatif : l'Assemblée vote la fin progressive du Pinel en zones B2 et C

  • cBanque avec AFP
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Un quartier de logements neufs
© Jonathan Stutz - Fotolia.com

Les députés ont aménagé vendredi la fin de l'avantage fiscal fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, dans certaines zones peu tendues (« B2 et C »), souvent des villes moyennes.

Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, « compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte ». La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022.

Les zones B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes (Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes, La Roche-sur-Yon...) mais aussi deux métropoles (Brest et Saint-Etienne). Plusieurs députés dont les circonscriptions sont dans ces villes, telle Emmanuelle Ménard (pour Béziers), élue avec le soutien du FN, ou Didier Le Gac (LREM, pour Brest), ont contesté l'exclusion de ces zones du dispositif. Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat Benjamin Griveaux, a répondu que le zonage et ses critères seraient revus en 2018 dans le cadre de la stratégie logement.

Permis de constuire avant le 31 décembre 2017

Mais « afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs », le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates « pour éviter des effets d'aubaine », a fait voter un amendement maintenant le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Les communistes et Insoumis se sont, eux, opposés à la prolongation du dispositif Pinel, « qui coûte particulièrement cher », selon le député PCF de l'Allier Jean-Paul Dufrègne.

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