Le gouvernement a confirmé mercredi qu'il allait moins taxer les hauts salaires de la finance, une mesure destinée à rendre la place de Paris plus attractive en vue du Brexit.
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit ainsi la suppression du taux marginal de la taxe sur les salaires pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA, comme les banques ou les assureurs, pour les rémunérations brutes excédant 152 279 euros. Le taux majoré de 20%, en vigueur jusqu'ici, sera supprimé à compter du 1er janvier et « les rémunérations concernées seront taxées au taux de 13,60% comme c'était le cas jusqu'en 2013 », souligne le projet de loi de finances. Les banques, assureurs et groupes financiers sont essentiellement visés par ce geste fiscal qui permettra, selon l'estimation avancée par le gouvernement, aux entreprises concernées d'économiser 140 millions d'euros en 2018.
Pas d'extension de la taxe sur les transactions financières
Toujours dans le but de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris face à d'autres métropoles européennes dans un contexte de Brexit, le gouvernement a également renoncé au projet d'extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
Dans son document de présentation de la loi des finances, le gouvernement a rappelé ses précédentes mesures pour renforcer l'attractivité de la place parisienne, comme l'exclusion des bonus différés de certains salariés dans le calcul de leurs indemnités de licenciement ou encore la création d'une chambre spécialisée à la Cour d'appel de Paris dédiée au traitement du contentieux international des affaires. Enfin, « le gouvernement s'engage à améliorer la stabilité et la lisibilité fiscales et à simplifier l'environnement réglementaire, notamment en luttant contre les sur-transpositions de directives européennes », est-il promis.
