Prêt à taux zéro
(plan de relance 2009)

Deux décrets du Ministère du Logement et de la Ville ont été publiés au journal officiel du 20 décembre 2008. Ils précisent les modalités du Prêt à Taux Zéro pendant l'année 2009, dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Le doublement du prêt à taux zéro

Les nouvelles modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Au delà, et sauf nouvelles dispositions, les modalités en vigueur en 2008 seront de nouveau effectives.

1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif

Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence
Nombre de personnes Zone A Zones B ou C
1 31.250 € 23.688 €
2 43.750 € 31.588 €
3 50.000 € 36.538 €
4 56.875 € 40.488 €
5 et plus 64.875 € 44.425 €

2 – Montant du crédit à taux zéro

Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :

  • Pour un Logement Neuf :
    • 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
  • Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
    • 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
    • 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.

Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes		 Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
1 107.000 € 88.000 € 69.000 € 72.000 € 44.000 € 41.250 €
2 150.000 € 126.500 € 103.000 € 101.250 € 66.000 € 61.875 €
3 167.000 € 143.000 € 119.000 € 112.500 € 76.000 € 71.250 €
4 183.500 € 159.000 € 134.500 € 123.750 € 86.000 € 80.625 €
5 200.500 € 175.500 € 150.000 € 135.000 € 96.000 € 90.000 €
6 et plus 217.000 € 191.500 € 165.500 € 146.250 € 106.000 € 99.375 €

3 - modalités de remboursements

Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)		 Durée période 2
 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 4 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 3 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 2 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 8 ans
Plus de 31.588 € - - 6 ans

En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)		 Durée période 2
 (remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 8 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 4 ans
Plus de 43.751 € - - 12 ans

Ainsi qu'en Zone B ou C :

Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)		 Durée période 2
 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 8 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 6 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 4 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 12 ans
Plus de 31.588 € - - 9 ans

4 - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro

Le montant du Prêt à Taux Zéro est majoré de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Toujours en vigueur (et jusqu'au 31 décembre 2010), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'un montant qui ne peut dépasser 15.000 euros pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).

Dans ces deux situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU ou ZUS en Zone A)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)		 Durée période 2
 (remboursement du solde)
Moins de 23.689 € 100% 18 ans 12 ans
De 23.689 € à 43.750 € 50% 15 ans 6 ans
Plus de 43.751 € - - 16 ans

Et en zone B ou C :

Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU ou ZUS en Zone B ou C)
Revenu Part différé Durée période 1
(différé total ou remboursement partiel)		 Durée période 2
 (remboursement du solde)
Moins de 15.801 € 100% 18 ans 12 ans
De 15.801 € à 19.750 € 75% 18 ans 9 ans
De 19.751 € à 23.688 € 50% 15 ans 6 ans
De 23.689 € à 31.588 € - - 16 ans
Plus de 31.588 € - - 12 ans

 

A voir aussi :

La calculette de Prêt à Taux Zéro, le découpage géographique en zone A, B ou C.

Les décrets relatifs aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation : décret n° 2008-1365, décret n° 2008-1366.

Le dispositif du PTZ en vigueur avant 2009, l'éco-prêt à taux zéro.

Les questions les plus fréquentes sur le PTZ.

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