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Prêt à taux zéro plus : les barèmes pour 2014

Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d'aide à l'accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011, « recentré sur le neuf » en 2012 et aux conditions de ressources, durcies au 1er janvier 2013, puis élargies à compter de la fin 2014. Cette page présente les principales modalités financières du PTZ qui sont applicables à partir du 1er octobre 2014.

Le Prêt à taux zéro à compter d'octobre 2014

Dans le cadre d'un « Plan d’action pour la relance de la construction de logements », Sylvia Pinel, l'actuelle ministre du logement et du territoire, a fait évoluer les modalités de calcul afin de « renforcer le PTZ sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes ». Le décret mettant en application ces mesures a ainsi relevé certains plafonds de revenus, modifié les différés de remboursement et les montant d’acquisition pris en compte pour le calcul du PTZ. La quotité de prêt en zone A a été réduite.

Voir : les barèmes applicables à compter du 1er octobre publiés au JO - les textes de référence sur le PTZ.

Le principe du Prêt à taux zéro plus

Prêt à taux zéro plus (logo du gouvernement)

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d'un PTZ plus.

Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible. En revanche, à compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.

Conditions de ressources

Depuis le 1er janvier 2012, l'accès au Prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources qui peuvent être plus ou moins restrictives selon les périodes.

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire ceux de l'année fiscale 2012, déclarés et payés en 2013, pour une offre émise en 2014).
  • Le coût total de l'opération divisé par 10.

Voir également les cas particuliers des revenus à prendre en compte dans le PTZ+.

Plafond des ressources

Plafond de ressources (à compter du 1er octobre 2014)
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36.000 € 26.000 € 24.000 € 22.000 €
2 50.400 € 36.400 € 33.600 € 30.800 €
3 61.200 € 44.200 € 40.800 € 37.400 €
4 72.000 € 52.000 € 48.000 € 44.000 €
5 82.800 € 59.800 € 55.200 € 50.600 €
6 93.600 € 67.600 € 62.400 € 57.200 €
7 104.400 € 75.400 € 69.600 € 63.800 €
8 ou plus 115.200 € 83.200 € 76.800 € 70.400 €

Montant du Prêt à taux zéro plus

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité.

Montant de l'opération

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l'opération en PTZ+.

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

Montant maximum retenu pour l'opération (en vigueur au 1er octobre 2014)
Nombre de
personnes
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150.000 € 135.000 € 110.000 € 100.000 €
2 210.000 € 189.000 € 154.000 € 140.000 €
3 255.000 € 230.000 € 187.000 € 170.000 €
4 300.000 € 270.000 € 220.000 € 200.000 €
5 et plus 345.000 € 311.000 € 253.000 € 230.000 €

La quotité

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.

Quotité (Logement situé en France métropolitaine - octobre 2014)
Zone géographique Logement neuf Logement HLM ancien
Logement RT2012 (ou BBC) Quel que soit le niveau de performance énergétique
Zone A 26% 10%
Zone B1 26%
Zone B2 21%
Zone C 18%

Voir comment est déterminé la quotité du PTZ+.

Limitation du montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Ou autrement dit :

  • par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
  • plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s'échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 12 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles) avec 5 profils différents de remboursement. Les trois premiers profils de remboursement comportent une période de différé total, respectivement de 14, 7 et 5 ans.

Les différents profils de remboursement (depuis octobre 2014)
Profil Durée totale de
remboursement du PTZ+
Période 1 Période 2
Durée Capital à
rembourser
Durée Capital à
rembourser
1 25 ans 14 ans 0% 11 ans 100%
2 25 ans 7 ans 0% 18 ans 100%
3 20 ans 5 ans 0% 15 ans 100%
4 16 ans 16 ans 100% - -
5 12 ans 12 ans 100% - -

Détermination du profil de remboursement

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d'une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Détermination du profil de remboursement à appliquer (depuis octobre 2014)
Numéro de
profil
Logement neuf ou ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 20.000 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 € ≤ 13.000 €
2 ≤ 22.000 € ≤ 19.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 €
3 ≤ 25.000 € ≤ 21.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 €
4 ≤ 28.000 € ≤ 23.500 € ≤ 20.000 € ≤ 18.500 €
5 ≤ 36.000 € ≤ 26.000 € ≤ 24.000 € ≤ 22.000 €

Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 30.000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 21.429 euros (soit 30.000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.

Modulation du prêt à taux zéro plus

Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l'emprunteur (voir l'attestation à fournir) :

  • en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
  • en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.

Voir : le simulateur de prêt à taux zéro plus, les textes de références du PTZ+, les sanctions prévues sur le PTZ+ en cas de non-respect des obligations ou de fausses déclarations, le PTZ avant 2011.

© cbanque.com - FV janvier 2011 - mis à jour le 7 août 2014 - Droits réservés.