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Prêt à taux zéro plus : les barèmes pour 2013

Le « Prêt à taux zéro plus » est un dispositif d'aide à l'accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011, « recentré sur le neuf » en 2012 et aux conditions de ressources durcies en 2013. Cette page présente les principales modalités financières du PTZ 2013.

Le principe du Prêt à taux zéro plus

Globalement, le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale. Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes. Voir les conditions pour bénéficier d'un PTZ plus.

Le bien immobilier concerné par l'opération doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. A compter du 1er janvier 2012, il peut s'agir de l'acquisition ou de la construction d'un logement neuf ou de la revente d'un logement social à son locataire. Le financement d'un logement ancien n'est plus possible. En revanche, à compter du 1er juin 2012, l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur pourra être assimilé à un logement neuf. Voir la liste des opérations finançables par un PTZ plus.

Conditions de ressources

La version 2013 du Prêt à taux zéro conserve le principe des conditions de ressources adoptées en 2012, mais les rend plus restrictives pour accéder au dispositif.

Les revenus retenus

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ+ est le plus élevé des deux montants suivants :

• La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire ceux de l'année fiscale 2011, déclarés et payés en 2012, pour une offre en 2013)
• Le coût total de l'opération divisé par 10.

Voir également les cas particuliers des revenus à prendre en compte dans le PTZ+.

Plafond des ressources

Montant du Prêt à taux zéro plus

Le montant du PTZ+ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité.

Montant de l'opération

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l'opération en PTZ+.

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

Montant maximum retenu pour l'opération (en vigueur en 2011, 2012 et 2013)
Nombre de personnes	Logement neuf				Logement ancien
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156.000 €	117.000 €	86.000 €	79.000 €	124.000 €	93.000 €	86.000 €	79.000 €
2	218.000 €	164.000 €	120.000 €	111.000 €	174.000 €	130.000 €	120.000 €	111.000 €
3	265.000 €	199.000 €	146.000 €	134.000 €	211.000 €	158.000 €	146.000 €	134.000 €
4	312.000 €	234.000 €	172.000 €	158.000 €	248.000 €	186.000 €	172.000 €	158.000 €
5 et plus	359.000 €	269.000 €	198.000 €	182.000 €	285.000 €	214.000 €	198.000 €	182.000 €

La quotité

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.

Voir comment est déterminé la quotité du PTZ+.

Limitation du montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Ou autrement dit :

• par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
• plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ+ sera réduit.

Les durées de remboursement du prêt à taux zéro plus

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro + s'échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 12 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles) avec 5 profils différents de remboursement. Les deux premiers profils de remboursement comportent une période de différé total, respectivement de 14 et 5 ans. En 2012, il existait 6 profils de remboursement entre 25 ans et 8 ans, et en 2011, 10 profils de remboursement entre 30 ans et 5 ans (sans limitation de ressources).

Détermination du profil de remboursement

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d'une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Détermination du profil de remboursement à appliquer (à compter du 1er janvier 2013)
Numéro de profil	Logement neuf				Logement HLM ancien
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	≤ 23.000 €	≤ 18.000 €	≤ 14.000 €	≤ 11.500 €	≤ 20.500 €	≤ 16.000 €	≤ 12.500 €	≤ 11.500 €
2	≤ 25.500 €	≤ 19.500 €	≤ 15.000 €	≤ 13.000 €	≤ 23.000 €	≤ 18.000 €	≤ 14.000 €	≤ 13.000 €
3	≤ 28.500 €	≤ 21.500 €	≤ 16.500 €	≤ 14.000 €	≤ 25.500 €	≤ 19.500 €	≤ 15.000 €	≤ 14.000 €
4	≤ 31.000 €	≤ 23.500 €	≤ 18.000 €	≤ 15.000 €	≤ 28.500 €	≤ 21.500 €	≤ 16.500 €	≤ 15.000 €
5	≤ 36.000 €	≤ 26.000 €	≤ 20.000 €	≤ 18.500 €	≤ 36.000 €	≤ 26.000 €	≤ 20.000 €	≤ 18.500 €

Modulation du prêt à taux zéro plus

Par ailleurs, il est possible de moduler le PTZ+, à la demande de l'emprunteur (voir l'attestation à fournir) :

• en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
• en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.

© cbanque.com - FV janvier 2011 - mis à jour le 7 janvier 2013 - Droits réservés.