Le Prêt à taux zéro
Les modalités financières du prêt à taux zéro, présentées sur cette page, sont valables pour les offres émises jusqu'au 30 juin 2010.
Ces modalités sont connues comme le « doublement du Prêt à taux zéro » dans le neuf. Elles sont en vigueur depuis le 15 janvier 2009 et avaient été introduites dans le cadre du plan de relance de l'économie.
La loi de finances pour 2010 a reconduit le principe même du prêt à taux zéro, pour 3 ans, jusqu'à la fin 2012. A compter du 1er juillet 2010, le montant maximal du prêt à taux zéro passera de 65.100 € à 48.750 €. Ce changement nécessitera de nouveaux barèmes de calcul.
Voir aussi : la calculatrice de prêt à taux zéro, les majorations du prêt à taux zéro, les modalités en vigueur avant 2009.
Le prêt à taux zéro avec doublement dans le neuf
Ces modalités sont applicables à tous les Prêts à Taux Zéro (PTZ) émis entre le 15 janvier 2009 et le 30 juin 2010.
1 - Revenu maximum pour bénéficier du dispositif
Il n'y a pas de modification des conditions maximales de revenus pour bénéficier du PTZ. Les conditions connues jusqu'alors continuent à s'appliquer.
| Plafonds du Revenu Fiscal de Référence | ||
| Nombre de personnes | Zone A | Zones B ou C |
| 1 | 31.250 € | 23.688 € |
| 2 | 43.750 € | 31.588 € |
| 3 | 50.000 € | 36.538 € |
| 4 | 56.875 € | 40.488 € |
| 5 et plus | 64.875 € | 44.425 € |
2 – Montant du crédit à taux zéro
Le montant du crédit accordé est déterminé par le plus petit des deux plafonds suivants :
- Pour un Logement Neuf :
- 30 % du montant de l'opération (porté à 40 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
- 100 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
- Pour un Logement Ancien (pas de changement par rapport au dispositif précédent)
- 20 % du montant de l'opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines),
- 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération.
Le montant de l'opération retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique, et de l'ancienneté du logement. Au niveau de l'Ancien, il n'y a pas de modification. Au niveau du Neuf, les montants ont été relevés de 33% en Zone A, 50% en zone B et 25% en Zone C.
| Montant maximum retenu pour l'opération | ||||||
| Nombre de personnes |
Logement neuf | Logement ancien | ||||
| Zone A | Zone B | Zone C | Zone A | Zone B | Zone C | |
| 1 | 107.000 € | 88.000 € | 69.000 € | 72.000 € | 44.000 € | 41.250 € |
| 2 | 150.000 € | 126.500 € | 103.000 € | 101.250 € | 66.000 € | 61.875 € |
| 3 | 167.000 € | 143.000 € | 119.000 € | 112.500 € | 76.000 € | 71.250 € |
| 4 | 183.500 € | 159.000 € | 134.500 € | 123.750 € | 86.000 € | 80.625 € |
| 5 | 200.500 € | 175.500 € | 150.000 € | 135.000 € | 96.000 € | 90.000 € |
| 6 et plus | 217.000 € | 191.500 € | 165.500 € | 146.250 € | 106.000 € | 99.375 € |
3 - modalités de remboursements
Les remboursements sont toujours définis en fonction du revenu. Pour l'ancien, le tableau suivant reste d'actualité :
| Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Ancien) | |||
| Revenu | Part différé | Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel) |
Durée
période 2 (remboursement du solde) |
| Moins de 15.801 € | 100% | 18 ans | 4 ans |
| De 15.801 € à 19.750 € | 75% | 18 ans | 3 ans |
| De 19.751 € à 23.688 € | 50% | 15 ans | 2 ans |
| De 23.689 € à 31.588 € | - | - | 8 ans |
| Plus de 31.588 € | - | - | 6 ans |
En revanche, des durées de remboursement plus longues ont été définies pour les acquisitions de Logement Neuf en Zone A :
| Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone A) | |||
| Revenu | Part différé | Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel) |
Durée
période 2 (remboursement du solde) |
| Moins de 23.689 € | 100% | 18 ans | 8 ans |
| De 23.689 € à 43.750 € | 50% | 15 ans | 4 ans |
| Plus de 43.751 € | - | - | 12 ans |
Ainsi qu'en Zone B ou C :
| Conditions de remboursement selon le revenu (Logement Neuf en Zone B ou C) | |||
| Revenu | Part différé | Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel) |
Durée
période 2 (remboursement du solde) |
| Moins de 15.801 € | 100% | 18 ans | 8 ans |
| De 15.801 € à 19.750 € | 75% | 18 ans | 6 ans |
| De 19.751 € à 23.688 € | 50% | 15 ans | 4 ans |
| De 23.689 € à 31.588 € | - | - | 12 ans |
| Plus de 31.588 € | - | - | 9 ans |
4 - Majoration du montant du Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro peut bénéficier d'une majoration :
-
de 50% dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et dans les zones franches urbaines (ZFU) mentionnées à l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
-
pour des opérations d'accession sociale à la propriété d'un logement neuf aidées par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement. Cette disposition a été introduite par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL).
-
A compter du 1er décembre 2009, pour la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, aux normes BBC 2005.
Voir le détail des majorations du prêt à taux zéro.
Dans ces trois situations, les périodes de remboursement sont aménagées (uniquement pour le neuf) par rapport à la situation standard. En zone A :
| Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone A | |||
| Revenu | Part différé | Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel) |
Durée
période 2 (remboursement du solde) |
| Moins de 23.689 € | 100% | 18 ans | 12 ans |
| De 23.689 € à 43.750 € | 50% | 15 ans | 6 ans |
| Plus de 43.751 € | - | - | 16 ans |
Et en zone B ou C :
| Conditions de remboursement (Logement Neuf avec majoration ENL, ZFU / ZUS ou BBC) en Zone B ou C | |||
| Revenu | Part différé | Durée période 1 (différé total ou remboursement partiel) |
Durée
période 2 (remboursement du solde) |
| Moins de 15.801 € | 100% | 18 ans | 12 ans |
| De 15.801 € à 19.750 € | 75% | 18 ans | 9 ans |
| De 19.751 € à 23.688 € | 50% | 15 ans | 6 ans |
| De 23.689 € à 31.588 € | - | - | 16 ans |
| Plus de 31.588 € | - | - | 12 ans |
A voir aussi :
La calculette de Prêt à Taux Zéro, le découpage géographique en zone A, B ou C.
Les décrets relatifs aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation : décret n° 2008-1365, décret n° 2008-1366.
Le dispositif du PTZ en vigueur avant 2009, l'éco-prêt à taux zéro.
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