PTZ, Prêt à taux zéro

Le Prêt à taux zéro est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Il permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien sous certaines conditions, notamment de ressources et de localisation. Retrouvez les principales modalités financières du PTZ qui sont applicables aux offres en 2024.

Prêt à taux zéro : qu'est-ce que c'est ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale (les « primo-accédants »). Plus exactement, il est dédié aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi qu'aux personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes.

Le bien immobilier concerné par le prêt doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. Par ailleurs, pour ouvrir droit au PTZ, le logement acquis doit respecter certaines conditions concernant son état et sa localisation géographique.

A compter d'une date fixée par décret (au plus tard le 1er avril 2024), le PTZ pourra ainsi s'obtenir pour :

  • l'acquisition ou la construction d'un logement neuf dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue ;
  • l'achat d'un logement ancien avec travaux en zone détendue (soit dans les zones B2 et C uniquement) ;
  • l'achat d'un logement neuf dans le cadre d'une location-accession, d'un bail réel solidaire ou d'un contrat d'accession à la propriété avec taux réduit de TVA (dans toutes les zones).

La Loi de finances pour 2024 a réformé le prêt à taux zéro à compter d'avril 2024 au plus tard. En plus de la prolongation du dispositif, ce dernier a été recentré pour les logements neufs sur les zones tendues uniquement, et dans l'habitat collectif. De plus, la quotité maximale a été augmentée, ainsi que les plafonds de ressources, afin d'ouvrir le PTZ à davantage d'emprunteurs.

A ce jour, plusieurs décrets doivent encore être publiés pour préciser les modalités du nouveau prêt à taux zéro.

A noter que l'acquisition d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à l'acquisition d'un logement neuf, et donc ne pas être éligible au PTZ s'il ne respecte pas les conditions de localité et d'habitat collectif. En revanche, l'acquisition d'un bien ancien sans travaux est, elle, complètement exclue du dispositif.

Le dispositif du prêt à taux zéro a été prolongé par la Loi de finances pour 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, puis jusqu'au 31 décembre 2023 par la Loi de finances pour 2022. La Loi de finances pour 2024 l'a à son tour prorogé, et ce jusqu'au 31 décembre 2027.

PTZ ou PTZ+ ? A sa mise en place en 2011, la nouvelle version du Prêt à taux zéro a été présentée comme le « Prêt à taux zéro plus » par le gouvernement. Il a été également appelé « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » en référence à l'époque où le dispositif n'était soumis à aucune condition de revenus. Mais il s'agit donc d'un seul et unique dispositif de prêt à taux zéro, qui est désormais appelé PTZ.

Quelles conditions de ressources pour le PTZ ?

L'accès au prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources. Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ est actuellement le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt (c'est-à-dire ceux de l'année fiscale 2022, déclarés et payés en 2023 pour une offre émise en 2024).
  • Le coût total de l'opération d'achat immobilier divisé par 9.

Les cas particuliers des revenus à prendre en compte dans le PTZ

La Loi de finances pour 2021 prévoyait qu'à compter du 1er janvier 2022, les ressources retenues pour l'obtention du PTZ seraient les revenus de l'année de l'émission de l'offre, et non plus ceux de l'année N-2. Ce nouveau mode d'appréciation a toutefois été reporté au 1er janvier 2023 par la Loi de finances pour 2022, pour finalement ne pas être appliqué. En effet, un décret du 27 décembre 2022 a donné les conditions d'attribution et modalités du PTZ en 2023, lesquelles ne changent finalement pas des années précédentes.

En cas de ressources supérieures au montant fixé par le barème ci-dessous, l'emprunteur ne peut pas prétendre obtenir un prêt à taux zéro.

Plafond de ressources
Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
149 000 €34 500 €31 500 €28 500 €
273 500 €51 750 €47 250 €42 750 €
388 200 €62 100 €56 700 €51 300 €
4102 900 €72 540 €66 150 €59 850 €
5117 600 €82 800 €75 600 €68 400 €
6132 300 €93 150 €85 050 €76 950 €
7147 000 €103 500 €94 500 €85 500 €
8 ou plus161 700 €113 850 €103 950 €94 050 €

Quel montant pour le Prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité, c'est-à-dire un pourcentage maximum du coût total de financement, de 50%, 40% ou 20%.

Montant de l'opération

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l'opération en PTZ.

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ est plafonné par décret, et dépend de la localisation du logement. Pour 2024, le décret n'a pas encore été publié, mais ce montant maximal d'opération ne peut être supérieur à 156 000 euros, ni inférieur à 79 000 euros.

La quotité

Avant 2024, la quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération dépendait du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement. A partir de 2024 (au plus tard du 1er avril 2024, un décret doit définir la date exacte), une autre variable s'ajoute : les revenus du ou des emprunteurs. Ainsi, voici les plafonds de ressources à respecter en 2024 pour chaque quotité :

Quotité de 50 % - Plafonds de ressources à respecter
Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
125 000 €21 500 €18 000 €15 000 €
237 500 €32 250 €27 000 €22 500 €
345 000 €38 700 €32 400 €27 000 €
452 500 €45 150 €37 800 €31 500 €
560 000 €51 600 €43 200 €36 000 €
667 500 €58 050 €48 600 €40 500 €
775 000 €64 500 €54 000 €45 000 €
8 ou plus82 500 €70 950 €59 400 €49 500 €
Quotité de 40 % - Plafonds de ressources à respecter
Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
255 500 €45 000 €40 500 €36 000 €
366 600 €54 000 €48 600 €43 200 €
477 700 €63 000 €56 700 €50 400 €
588 800 €72 000 €64 800 €57 600 €
699 900 €81 000 €72 900 €64 800 €
7111 000 €90 000 €81 000 €72 000 €
8 ou plus122 100 €99 000 €89 100 €79 200 €
Quotité de 20 % - Plafonds de ressources à respecter
Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
149 000 €34 500 €31 500 €28 500 €
273 500 €51 750 €47 250 €42 750 €
388 200 €62 100 €56 700 €51 300 €
4102 900 €72 540 €66 150 €59 850 €
5117 600 €82 800 €75 600 €68 400 €
6132 300 €93 150 €85 050 €76 950 €
7147 000 €103 500 €94 500 €85 500 €
8 ou plus161 700 €113 850 €103 950 €94 050 €

Pour rappel, il n'est pas possible d'obtenir un PTZ pour du neuf en zone détendue, et à l'inverse pour de l'ancien en zone tendue.

Plafond du montant du PTZ

Le montant du PTZ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Autrement dit :

  • par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
  • plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ sera réduit.

A titre dérogatoire toutefois, lorsque la quotité est égale à 50%, le montant du PTZ ne peut pas dépasser de plus d'un quart le montant du ou des autres prêts.

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Quelle durée de remboursement du prêt à taux zéro ?

La durée maximum du remboursement d'un prêt à taux zéro est de 25 ans. Ce remboursement s'effectue soit en une seule période, soit en deux périodes en cas de différé de remboursement. Ce dernier peut porter sur une fraction ou sur la totalité du PTZ.

La fraction du PTZ faisant l'objet du différé et la durée de chacune des périodes de remboursement sont fixées par décret et diffèrent selon 4 profils différents d'emprunteurs. A ce jour, le décret pour déterminer ces modalités n'a toujours pas été publié.

Le profil de remboursement dépend, d'une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Numéro de
profil
Seuils de revenu pour éligibilité au PTZ
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1≤ 25 000 €≤ 21 500 €≤ 18 000 €≤ 15 000 €
2≤ 31 000 €≤ 26 000 €≤ 22 000 €≤ 19 500 €
3≤ 37 000 €≤ 30 000 €≤ 27 000 €≤ 24 000 €
4≤ 49 000 €≤ 34 500 €≤ 31 500 €≤ 28 500 €

Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34 000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 22 667 euros (soit 34 000 divisé par 1,5), ce qui correspond à un profil numéro 1.

Quelle modulation possible pour le PTZ ?

Il est possible de moduler le PTZ, à la demande de l'emprunteur (voir l'attestation à fournir) :

  • en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
  • en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 2 ans.

Le lissage de crédit avec un PTZ

PTZ : comment faire une simulation ?

Pour déterminer si vous avez droit au Prêt à taux zéro, Moneyvox met à votre disposition un simulateur. En renseignant votre situation familiale (nombre de personnes du foyer et revenu fiscal de référence), les caractéristiques de l'acquisition (logement neuf, ou ancien avec travaux, ou achat logement HLM ; et zone géographique du bien), et les éléments concernant le financement du bien (montant total de l'opération et montant du crédit), vous obtiendrez une réponse sur votre éligibilité au PTZ et sur son montant maximum.

Carole-Anne CORNET
Carole-Anne CORNET

Diplômée d’un Master de droit privé général, Carole-Anne se charge de la veille juridique, assure la mise à jour du site, assiste les journalistes... Lire la suite

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