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Montant du prêt à taux zéro plus

Le montant du « Prêt à taux zéro plus » ne dépend pas du niveau des ressources de l’emprunteur. Il est déterminé en fonction du coût total de l'opération, des caractéristiques du logement (lieu géographique, caractère ancien ou neuf, performance énergétique) et du nombre de personnes qui y feront leur résidence principale.

Dans la législation, le montant du PTZ+ est égal à une quotité (un pourcentage) du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond.

Il ne peut pas être supérieur au montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans finançant la même opération. Il peut être réduit, sur demande de l’emprunteur, jusqu'à la moitié, lorsque la durée de remboursement est inférieure ou égale à 8 ans.

Quotité et justification

La quotité est un pourcentage compris entre 5% et 40% selon les caractéristiques du logement : localisation géographique, caractère neuf ou ancien et niveau de performance énergétique.

PTZ 2012 : Quotité pour un logement neuf

La quotité, pour les offres émises à compter du 1er janvier 2012, est fixée aux valeurs suivantes :

Pour les logements situés en France métropolitaine (en dehors des départements d'outre-mer) qui ne bénéficient pas du label « Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », la quotité est la suivante :

PTZ 2012 : Quotité pour un logement ancien

La quotité pour un logement ancien (revente HLM) est fixé à 10%. Il n'y a pas de différentiation suivant les zones géographiques ou la performance énergétique du logement.

PTZ 2011 : Quotité pour un logement neuf

Le décret du 30 décembre 2010 a fixé la quotité, pour les offres émises en 2011, aux valeurs suivantes :

Pour les logements situés en France métropolitaine (en dehors des départements d'outre-mer) qui ne bénéficient pas du label « Bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 », la quotité est la suivante :

PTZ 2011 : Quotité pour un logement ancien

Du 1er janvier au 31 décembre 2011, la quotité pour un logement ancien est fixée à 20 %.

Pour un logement situé en France métropolitaine, hors monuments historiques, la quotité est abaissée à 10% quand son diagnostic de performance énergétique correspond à la classe E ou F, et à 5% pour une classe G. Ainsi, les logements situés dans un département d’outre-mer (DOM) ou classé monument historique bénéficient de la quotité de 20%.

La quotité est majorée de 5 points lorsque le logement appartient au parc immobilier d’un organisme HLM ou assimilé. Cette situation concerne des logements HLM occupés lorsqu’ils sont achetés par leur locataire. Ou des logements HLM vacants proposés à des locataires de l’organisme.

Justification de la performance énergétique

Pour obtenir la meilleure quotité, il faudra justifier de la performance énergétique du logement :

• pour un logement ancien [en 2011 uniquement], en présentant le Diagnostic de performance énergétique indiquant le classement du logement,
• pour un logement neuf existant, avec le certificat du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » délivré par un organisme agréé,
• pour une construction neuve. Dans un premier temps, l'emprunteur doit fournir un contrat (contrat de construction de maison individuelle [CCMI], contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de promotion immobilière, contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement [VEFA]) mentionnant que le logement sera livré avec le label BBC. Le label définitif devra être présenté au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement des travaux. A défaut, l'emprunteur devra apporter la preuve qu'il a engagé une procédure judiciaire contre son contractant pour la non-obtention du label.
• pour une construction sans contrat. L'emprunteur doit s'engager à obtenir le label BBC à l'aide d'un contrat d'engagement conclu auprès d'un organisme de certification. Le label définitif devra être présenté au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement des travaux.

A noter que le label BBC 2005 peut être délivré au niveau d'un immeuble entier et que ce label est valable pour tous les logements qui le composent (voir la réponse ministérielle 116975).

Montant total de l’opération

Le coût total de l’opération qui est retenu pour la détermination des droits à PTZ+ comprend :

• la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes ;
• [à compter du 1er juin 2011] les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain (et honoraires afférents) ;
• les honoraires de négociation (les frais d’agence) ;
• le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ([à compter du 1er juin 2011] et à leur certification), à l'exception des montants financés par un éco prêt à taux zéro ;
• les frais relatifs à l'assurance responsabilité / assurance dommages (L241-1 et L242-1 du code des assurances) ;
• diverses taxes afférentes à la construction (taxe locale d’équipement et autres mentionnées aux articles 1585 A, 1599 octies, 1599 B et 1599-0 B du code général des impôts ainsi qu'à l'article L.142-2 du code de l'urbanisme).

Mais le coût total ne comprend pas :

• les frais d'acte notarié ;
• les droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens.

De plus :

• [à compter du 1er juin 2011] Lorsqu’un terrain destiné à l’opération a été acquis il y a moins de 2 ans, sa valeur peut être intégrée dans le coût total de l’opération et refinancée.
• [à compter du 1er juin 2011] Le cas échéant, l’emprunteur peut justifier provisoirement du coût total de l’opération par la production de contrat, devis, facture ou acte. Il devra justifier du coût total effectif de l’opération et / ou de l’achèvement des travaux dès réception des documents correspondants.
• Lorsque l’opération intègre des travaux, ceux-ci doivent être effectués dans les trois ans au plus tard après la date d’émission de l’offre de prêt.
• [à compter du 1er juin 2011] Lorsque le bien immobilier comporte une partie destinée à un autre usage que l’habitation de l’emprunteur, le coût de l’opération ne concerne que les surfaces affectées au logement.

Montant plafond de l’opération

Le montant d’opération retenu pour calculer le montant du PTZ+ est plafonné. A compter du 1er janvier 2011 (et toujours en vigueur pour 2012), le montant maximal d’opération est fixé aux valeurs suivantes :

Nombre de personnes	Logement neuf				Logement ancien
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156.000 €	117.000 €	86.000 €	79.000 €	124.000 €	93.000 €	86.000 €	79.000 €
2	218.000 €	164.000 €	120.000 €	111.000 €	174.000 €	130.000 €	120.000 €	111.000 €
3	265.000 €	199.000 €	146.000 €	134.000 €	211.000 €	158.000 €	146.000 €	134.000 €
4	312.000 €	234.000 €	172.000 €	158.000 €	248.000 €	186.000 €	172.000 €	158.000 €
5 et plus	359.000 €	269.000 €	198.000 €	182.000 €	285.000 €	214.000 €	198.000 €	182.000 €

Ce plafond est fixé par décret. Il est déterminé pour une personne seule, puis les autres plafonds sont fixés en le multipliant par le coefficient familial, arrondi au millier d’euros le plus proche.

Le coefficient familial

Le coefficient familial est fixé par l'article L31-10-10 du code de la construction et de l'habitation. Sa valeur est donnée par le tableau suivant :

Coefficient familial
Nombre de personnes	1	2	3	4	5 et plus
Coefficient familial	1,0	1,4	1,7	2,0	2,3

Ce coefficient est, par ailleurs, utilisé dans la détermination de la durée de remboursement du PTZ+ où il est complété par des valeurs jusqu'à 8 personnes.

© cbanque.com - FV janvier 2011 - mis à jour le 23 janvier 2012 - Droits réservés.