Le Rachat de crédits (regroupement de crédits)

Le rachat de crédits consiste à regrouper plusieurs crédits existants en un seul nouveau crédit pour en diminuer la mensualité globale. On appelle aussi cette opération une restructuration de crédits, un refinancement ou un regroupement de crédits. Explications et conseils.

Qu'est ce qu'un regroupement de crédits ?

Le regroupement de crédits est défini légalement comme « opération de crédit [qui] a pour objet le remboursement d'au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours » (article R314-19 du code de la consommation). En conséquence, la renégociation ou le rachat d’un seul crédit (immobilier ou à la consommation) est exclu du cadre législatif du regroupement de crédit.

La nature du crédit issu du regroupement dépend des prêts initiaux et des futures garanties prises par la banque.

Le regroupement de crédits à la consommation

Cette opération est soumise aux dispositions relatives aux crédits à la consommation, même si son montant total (prêts à regrouper + un éventuel apport de trésorerie) dépasse les 75.000 €, plafond habituel pour ce type de crédits. Dans le cas où l’opération est garantie par une hypothèque, par une autre sûreté comparable sur des biens immobiliers à usage d'habitation, elle est soumise aux dispositions relatives aux prêts immobiliers.

Si ce regroupement comprend un crédit renouvelable, l'établissement qui met en place l’opération doit impérativement rembourser directement le prêteur initial. Lorsque le regroupement de crédit porte sur la totalité du montant restant dû d’un crédit renouvelable, le prêteur doit rappeler à l'emprunteur la possibilité de résilier le contrat afférent et doit lui proposer d'adresser sans frais la lettre de résiliation signée par l'emprunteur.

Le regroupement de prêts immobiliers

Cette opération est soumise aux dispositions du code de la consommation régissant les prêts immobiliers, même si son montant total (total des prêts à regrouper + éventuellement un prêt immobilier supplémentaire) est inférieur à 75.000 €.

Le montant total des prêts immobiliers objets du regroupement inclut tous les coûts, les intérêts, les commissions, les taxes, les indemnités de remboursement anticipé et autres frais que l'emprunteur est tenu de payer pour le remboursement de ces crédits. Les frais de mainlevée d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers sont également à intégrer dans la liste de ces coûts, si l’établissement qui propose le regroupement de crédits souhaite inscrire une garantie sur le bien immobilier en premier rang.

Le regroupement de prêts à la consommation et de prêts immobiliers

Lorsqu'un regroupement de crédit comprend un ou plusieurs crédits immobiliers dont la part relative est inférieure à 60%, le nouveau contrat de crédit relève des dispositions sur les crédits à la consommation. Dans le cas où l’opération est garantie par une hypothèque, par une autre sûreté comparable sur des biens immobiliers à usage d'habitation, elle est soumise aux dispositions relatives aux prêts immobiliers.

Lorsque la part des crédits immobiliers est supérieure ou égale à 60%, c’est la législation sur les prêts immobiliers qui s’applique.

Dans le cas où les crédits (immobiliers et à la consommation) à regrouper sont nombreux, la loi n’interdit pas de mettre en place 2 regroupements différents (un de chaque type).

Le cadre des regroupements de crédits

Le nouveau crédit est soumis aux mêmes contraintes que des crédits de même nature (prêt à la consommation ou prêt immobilier, selon le type de regroupement) en ce qui concerne la publicité, les mentions obligatoires du contrat de prêt, les règles de remboursement anticipé.

Le montant de crédit octroyé peut être supérieur au total des crédits rachetés, du fait de l’intégration d’un nouveau financement.

Le regroupement de crédits est soumis aux règles relatives au TAEG, qu’il soit composé de prêts à la consommation, de prêts immobiliers ou des deux types de financement. Le taux du nouveau prêt est soumis à la législation sur l’usure en fonction du type de regroupement (crédit à la consommation ou crédit immobilier).

Le prêteur est en droit de demander que le regroupement de crédit soit assorti de garanties (cautionnement d’un proche, inscription d’hypothèque sur un bien appartenant à l’emprunteur, etc). Le coût de ces garanties doit être intégré dans le calcul du taux effectif global du prêt.

Le plus souvent, les contrats d’assurance souscrits pour couvrir les prêts rachetés ne peuvent pas être poursuivis. Le regroupement de crédits fait donc souvent l’objet d’un nouveau contrat d’assurance pour le montant global de l’opération. Le coût de cette assurance (si elle est rendue obligatoire par le prêteur) doit être intégré dans le calcul du taux effectif global du prêt.

Information précontractuelle de l’emprunteur

Le prêteur devra, avant l’émission de l’offre de prêt, établir un document d’information qui recense les éléments des prêts en cours et dettes à regrouper et qui présente les caractéristiques du prêt de regroupement. Le modèle de ce document est défini par le code de la consommation et doit permettre à l’emprunteur d’évaluer le bilan de l’opération de regroupement.

Ce tableau est complété :

  • pour la partie gauche (prêts en cours et dettes à regrouper) à partir des éléments et documents fournis par l’emprunteur,
  • pour la partie droite (prêt de regroupement) par le prêteur chargé d’émettre une offre de regroupement de crédits.

Dans le cas où tous les documents nécessaires à l’élaboration de ce tableau n’ont pu être produits par l’emprunteur, le prêteur « indique sur le document les mentions qui n'ont pu être complétées et avertit l'emprunteur des difficultés financières et pratiques qu'il pourrait rencontrer s'il souhaitait néanmoins poursuivre l'opération sans en connaître tous les paramètres » (article R314-21 du code de la consommation).

Le document remis à l’emprunteur doit prévoir également les modalités pratiques de l’opération : liste des démarches à effectuer par chacune des parties (emprunteur / banque), dates auxquelles va cesser le remboursement des prêts regroupés, dates de réglement des échéances relatives au regroupement de crédit…

Le document doit être remis à l’emprunteur :

  • en même temps que la fiche d’information obligatoire (si le regroupement est de type crédit à la consommation),
  • au moment de l’émission de l’offre de prêt et de la fiche d’information standardisée européenne (si le regroupement est de type prêt immobilier).

L’emprunteur doit aussi être informé des incidences de cette opération sur les droits dont il était titulaire au titre des prêts qui vont faire l’objet du regroupement et notamment :

  • De la perte du bénéfice des cautionnements qui garantissaient certains prêts (cautionnements de type Crédit Logement, par exemple) ;
  • De la perte de la couverture assurance souscrite au titre des prêts regroupés ;
  • Des modifications pouvant intervenir sur la couverture assurance du fait de la souscription d’un nouveau contrat destiné à garantir l’opération de regroupement (nouveaux délais de carence et nouvelles franchises) ;
  • De l’obligation d’informer les éventuels coemprunteurs des crédits concernés par le regroupement ;
  • De la perte du droit à agir à l’encontre du vendeur du bien financé pour demander la résolution judiciaire du contrat de vente (dans le cas où un prêt affecté est inclus dans le regroupement).

Rachat de crédits : une diminution de la mensualité

Avant la loi Lagarde de 2010, on trouvait régulièrement des slogans comme « Réduisez vos remboursements de 50% » ou 'Diminuez vos mensualités jusqu'à 60%'. Depuis, en application de l'article L312-10 du code de la consommation, il est interdit, dans toute publicité de « laisser entendre que le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur, entraîne une augmentation de ressources, constitue un substitut d'épargne » sans contrepartie financière.

Ledit article prévoit également que « lorsqu'une publicité compare le montant des échéances d'un ou plusieurs crédits antérieurs, et le cas échéant d'autres dettes, à celui d'une échéance résultant d'une opération de regroupement de crédits, elle mentionne de manière claire et apparente, d'une part, la somme des coûts totaux des crédits antérieurs et, d'autre part, le coût total du crédit postérieur à l'opération précitée ».

Car évidemment, c'est assez facile de baisser le montant d'échéance d'un crédit, il suffit d'en augmenter la durée mais cela augmentera le coût total du crédit. Prenons l'exemple d'une publicité pour une agence de courtage en rachat de crédit :

Situation avant le rachat
Revenus mensuels3.000 €
Charges mensuelles (dont loyer)600 €
Total des mensualités1.030 €
Taux d'endettement + loyer54 %
Détails des crédits en cours
CréditMontant restant à payerMensualité
Prêt personnel22.300 €680 €
Crédit renouvelable / revolving6.000 €350 €
Dettes diverses amis / famille2.500 €
Situation après le rachat
Revenus mensuels3.000 €
Charges mensuelles (dont loyer)600 €
Mensualité unique340 €
Taux d'endettement + loyer31 %
Détails du crédit proposé
CréditMontant restant à payerMensualité
Rachat du prêt avec 1.500 € de trésorerie mise à disposition33.500 €340 €

A première vue, cette opération est séduisante. On passe d'une mensualité de 1.030 euros à 340 euros, soit une économie de 690 euros par mois, en soldant les dettes actuelles de 2.500 euros et en obtenant 1.500 euros de liquidité. Le taux d'endettement (avec loyer) passe, lui, de 54% à 31%.

Une opération coûteuse pour l'emprunteur

L'opération de rachat est quasi systématiquement plus coûteuse au final. Si on reprend l'exemple précédent, des éléments essentiels n'ont pas été précisés. Ce sont, d'une part, les durées restantes du remboursement, d'autre part, la durée et le taux du crédit proposé.

En prenant une hypothèse de taux d'intérêt d'environ 19% pour le crédit renouvelable et de 6% pour le prêt personnel, on obtient le tableau suivant :

Détails des crédits en cours / Crédit proposé
CréditMontant restant à payerMensualitéTaux (assurance comprise)Durée restanteCoût du crédit
Prêt personnel22.300 €680 €6,33 %3 ans2.180 €
Crédit revolving6.000 €350 €19,77 %20 mois1.000 €
Crédit proposé33.500 €340 €6,96 %12 ans15.460 €

Le coût du crédit passe de 3.180 euros à plus de 15.000 euros. La durée restante de remboursement qui était de 3 ans (avec un allégement de la mensualité après 20 mois) passe à 12 ans.

La solution proposée dans notre exemple comporte aussi des frais cachés. Ce sont des frais de courtage pour l'agence et des frais de dossier pour l'organisme financier. Le montant du crédit proposé est de 33.500 euros. Il aurait dû être de 22.300 + 6.000 + 2.500 + 1.500, soit 32.300 euros. Les 1.200 euros supplémentaires correspondent à ces frais.

Une opération utile

Néanmoins, cette opération de restructuration peut s'avérer utile voire indispensable dans certaines situations. Ce rééchelonnement des dettes dans le temps permettra de diminuer les remboursements mensuels et d'augmenter son pouvoir d'achat à court terme.

Une opération rentable

Toutes ces opérations de rachat de crédits sont rentables pour les organismes de financement qui les proposent ainsi que pour les courtiers. Il faut savoir qu'un courtier percevra une commission bien supérieure sur une opération de rachat de crédit que sur un crédit immobilier classique, pour un montant d'emprunt identique.

Optimiser un rachat de crédit

Comme tous les prêteurs, l'organisme financier étudiera votre dossier et vous proposera un financement en fonction de votre profil et du risque potentiel qu'il représente.

Le critère principal est le taux d'endettement à l'issue de l'opération qui sera souvent accepté jusqu'à 40 ou 45% sous réserve que le reste à vivre soit suffisant. Le reste à vivre est la somme d'argent disponible après déduction des charges obligatoires, en fonction de la composition familiale et la zone géographique.

D'autres critères sont examinées : le taux d'endettement avant opération, le nombre de crédits souscrits, le nombre d'incidents de paiement voire d'interdiction, votre âge, votre situation familiale et professionnelle...

Il faut préciser qu'entre les prêteurs, les taux d'endettement avant ou après, ou, le reste à vivre ne sont pas calculés tout à fait de la même manière. Quelquefois encore, dans le même organisme, le taux d'endettement avant et le taux d'endettement après ne se calculent pas de la même façon ! Les différences se font sur les allocations familiales, les revenus du chômage, les revenus fonciers... que ne seront retenus qu'en partie ou pas du tout.

Notre conseil

Pour optimiser votre rachat de crédits et obtenir les meilleurs taux de financement, il faut absolument présenter le meilleur profil d'emprunteur. Facile à dire, n'est-ce pas ? Cela veut simplement dire qu'il est préférable d'anticiper et de négocier avant d'avoir des incidents de paiement qu'après. Avant une baisse prévue des revenus qu'après. Si vous prévoyez un rachat de crédits, n'attendez pas d'y être contraint !

Soyez vigilant sur les frais de l'opération qui seront toujours intégrés dans le nouveau montant emprunté. Quelquefois, le prêteur ajoute le montant d'une ou plusieurs mensualités dans le montant emprunté, le temps de traiter les remboursements complets des crédits repris.

Par ailleurs, certaines offres des prêteurs ne seront possibles que s'il y a mise à disposition d'une trésorerie supplémentaire.

Les taux de crédits

Les taux de crédit proposé lors d'un rachat peuvent varier selon votre profil d'emprunteur et de la durée de remboursement (voir par exemple notre baromètre sur les taux de crédit immobilier). Selon les banques, ces taux sont fixés par tranche de durée (inférieure à 5 ans, entre 6 et 10 ans, entre 11 et 15 ans ...). Il est alors plus intéressant de prendre une durée de 10 ans que de 11 ans.

Les alternatives au rachat de crédits

Sans préjuger d'accidents de la vie qui auraient provoqué une situation d'endettement importante, faire diminuer trop fortement ses mensualités quand il n'y a pas eu de baisse de revenu est certainement une solution dangereuse.

C'est dangereux, car cela donne l'impression d'un désendettement dans le budget mensuel alors que toute la charge des remboursements est reportée dans le futur. Dangereux encore, car ces liquidités supplémentaires peuvent laisser croire que l'on peut de nouveau souscrire de nouveaux emprunts.

Les alternatives aux rachats de crédits, c'est d'abord une gestion plus prudente et moins dépensière de son argent. C'est aussi votre banque habituelle car il est plus malin d'avoir un seul prêt bancaire à la consommation que plusieurs crédits avec des cartes de magasin. C'est aussi de faire des remboursements anticipés pour rembourser les crédits en cours en cas de rentrée d'argent.

Pour reprendre notre exemple plus haut dans la page. Il y a peut-être d'autres solutions à négocier avec la banque sur le prêt personnel :

  • la durée restante des 3 ans peut-elle être portée à 4 ou 5 ans, ce qui réduirait la mensualité de 680 euros à 526 euros ou 433 euros. Une réduction de 250 euros mensuels qui permettrait d'attendre 20 mois le remboursement du crédit renouvelable et de souffler un peu.
  • l'encours du crédit peut-il être augmenté pour rembourser ce crédit renouvelable ? Ce qui reviendrait à faire un seul crédit comme pour le rachat de crédit.

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