Le microcrédit personnel ou social

Le microcrédit personnel est une solution pour les particuliers qui veulent emprunter entre 300 et 5.000 euros. Destiné en priorité aux personnes qui ne parviennent pas à obtenir un crédit bancaire, ce type de prêt à taux réduit est garanti conjointement par l’État et la banque prêteuse.

Le microcrédit est très souvent associé à la création d’entreprise par l’emprunt de faibles sommes nécessaires au lancement d’une activité. Mais à côté de ce microcrédit dit « professionnel » existe un autre dispositif qui s’adresse aux particuliers, le microcrédit personnel ou social.

Créé en 2005, le Fonds de Cohésion Sociale a favorisé le développement du microcrédit personnel en mettant à disposition de la Caisse des Dépôts et Consignations un budget pour garantir ces prêts à hauteur de 50%. Pour les institutions, le microcrédit personnel sert à lutter à la fois contre l’exclusion bancaire et le surendettement des ménages.

Qui est concerné par le microcrédit ?

De nombreuses personnes sont de fait exclues du crédit en raison de revenus trop faibles, d'un travail précaire ou d’une absence de garantie.

Jeunes, salariés en contrat à durée déterminée ou à temps partiel, intérimaires, personnes âgées à faibles ressources, étudiants, chômeurs et bénéficiaires du RSA sont les principales cibles de ce dispositif. Si aucune condition de revenu n’est imposée, les organismes prêteurs prennent en compte le « reste à vivre » de l’emprunteur. Ainsi, un salarié avec 1.200 euros de revenus mensuels, en intérim ou en CDD, peut par exemple y prétendre.

Le microcrédit concerne toutes les personnes qui n’ont pas accès aux crédits traditionnels, soit, pour 2011, 5 à 6 millions de personnes selon plusieurs associations d’aide aux personnes défavorisées.

Il s’adresse notamment à ceux qui ont trop de revenus pour bénéficier d’aides sociales mais pas suffisamment pour avoir la confiance des banquiers et obtenir un prêt à la consommation classique. Sans le microcrédit, ces personnes n’ont parfois pas d’autres solutions que de se tourner vers des crédits renouvelables, chers et quasi-systématiquement présents dans les dossiers de surendettement.

Sont exclues, en principe, de ce dispositif les personnes qui font l’objet d’une procédure de surendettement ainsi que celles dont les coordonnées sont inscrites au FICP ou au FCC. Toutefois, les personnes en situation de surendettement ou d’interdit bancaire peuvent y avoir accès en cas d’accord de la Banque de France, sous conditions de ressources.

Que peut financer un microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel peut s’élever jusqu’à 5.000 euros (1). Ce montant peut être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de l'organisme prêteur et de la situation de l'emprunteur. Il sert majoritairement à l’achat ou la réparation d’un véhicule pour pouvoir se rendre au travail ou décrocher un emploi. C’est le cas de plus de 74% des prêts accordés en 2014, selon la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant moyen de prêt de 2.266 euros.

Mais rien n’interdit de l’utiliser pour acquérir des biens matériels, à condition cependant que l’achat ait un rapport avec l’emploi ou la mobilité professionnelle. Les appareils électroménagers de première nécessité (réfrigérateur, plaques chauffantes, etc.), un ordinateur ou des lunettes peuvent ainsi être financés via un microcrédit personnel. En 2014, hors emploi et mobilité, ce dispositif couvrait des dépenses liées au logement (près de 13%), à l’éducation et à la formation (4%) ou à la santé (1%).

Caractéristiques pratiques du microcrédit

  • Prêt entre 300 et 5.000 euros (voire plus selon l'organisme prêteur).
  • Durée de remboursement : entre 6 et 36 mois.
  • Garantie à 50% par l’État et à 50% par la banque prêteuse (une partie minoritaire de la garantie peut parfois être couverte par une collectivité locale).
  • Taux du crédit : entre 1% et 3%, en fonction des banques. Fréquemment aligné sur le taux du livret A.
  • Pas de frais de dossier.
  • Pas obligation de domicilier son compte-courant chez le prêteur.
  • Possibilité de remboursement anticipé.
  • Délai du déblocage : entre 2 semaines et 2 mois selon les accompagnateurs.

Liste non exhaustive d’objets de microcrédit :

  • Achat, location ou réparation d’un véhicule (voiture, scooter...),
  • Achat d’un appareil électroménager de première nécessité,
  • Paiement d’une formation professionnelle ou de frais de scolarité,
  • Paiement d’un permis de conduire,
  • Paiement de soins de santé pas ou mal remboursés (soins dentaires, lunettes),
  • Paiement d’une caution,
  • Achat de certains biens de consommation, comme un ordinateur, en cas de nécessité dans le cadre du travail ou d'une recherche d’emploi.

Le remboursement de dettes (crédits, retards de loyer,...) et les besoins en trésorerie pour le paiement des charges courantes ne peuvent pas être financés par un microcrédit.

Comment procéder ?

L’emprunteur ne sollicite pas directement son banquier pour obtenir un microcrédit. Il est nécessaire de passer par un accompagnateur, généralement un acteur associatif.

Ces intermédiaires servent à rassurer les banquiers. Le processus d’accompagnement permet de réduire le risque bancaire. Le taux de sinistralité, c’est-à-dire le nombre de microcrédits accordés ayant nécessité un recours à la garantie, se situe à 5,38% du nombre total de microcrédits personnels accordés depuis 2005, ce qui reste « relativement faible » selon le Fonds de cohésion sociale, organisme lié à l’Etat, dans son rapport d’activité 2012.

Pour l’octroi d’un microcrédit, l’accompagnateur reçoit l’emprunteur, étudie sa demande et estime son reste à vivre, puis il monte le dossier avant de le présenter en commission aux banques locales. L’accompagnateur est chargé ensuite de suivre avec l’emprunteur le bon déroulement du remboursement.

Dès le premier rendez-vous, l’éducation aux crédits et à la prudence fait partie des attributions des accompagnateurs. La lutte contre l’endettement passe ainsi par eux : le microcrédit « pourrait éviter l’engrenage », estime ainsi Marina Martin, qui gère à la fois les microcrédits et les dossiers de surendettement à l’UDAF (Union départementale des Associations familiales) d’Ille et Vilaine.

Passer par un accompagnateur présente un autre avantage. Alors que les banques fonctionnent souvent avec un barème standard pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur, les accompagnateurs calculent de façon précise le reste à vivre de l’emprunteur. Marina Martin insiste sur ce point : « Nous ne fonctionnons pas avec la règle de 33% de taux d’endettement, tout dépend de la relation entre les ressources et les charges ainsi que la gestion du budget. Le minimum à vivre n’est pas le même pour tout le monde. »

Où s’adresser ?

  • Missions locales (pour les 16-25ans),
  • Centres communaux d’action sociale, missions locales et régies de quartier,
  • Associations familiales (les UDAF, les Familles Rurales),
  • Associations de solidarité (Secours Catholique, Restos du cœur, Croix Rouge, …),
  • Association spécialisées (Cresus, Habitat et Humanisme, « Parcours confiance » une association de la Caisse d’Épargne, Adie...),
  • Certaines agences d’intérim,
  • Foyers de jeunes travailleurs,
  • Certains crédits municipaux,
  • Plus de précisions par département sur France Microcrédit (site de la Caisse des Dépôts et Consignations).

Les banques prêteuses face aux microcrédits

En 2012, 8 banques, 3 établissements spécialisés dans le crédit à la consommation et plusieurs crédits municipaux participent au dispositif. Selon le rapport annuel de l’Observatoire de l'inclusion bancaire, à fin 2015, l’encours des microcrédits personnels représente 165 millions d’euros.

Cédric Turini, responsable RSE à la Fédération nationale des Caisses d’Épargne : « La Caisse d’Épargne est la première banque du microcrédit personnel. En 2016, nous en avons accordé 4.894, soit près du tiers des microcrédits personnels distribués en France. Les Caisses d’Epargne ont développé un dispositif spécialement consacré à cette activité, il s’agit du réseau des associations « Parcours Confiance », dans lesquelles sont détachés 70 conseillers spécialisés. Les microcrédits s’adressent à des candidats ayant un projet d’insertion sociale ou professionnelle qu’ils ne peuvent pas financer par un crédit classique, qu’ils soient clients ou non de la Caisse d’Épargne. Le microcrédit personnel est un crédit de petit montant et de faible taux, destiné à financer un achat, majoritairement lié à la mobilité et au logement, ou bien une formation. L’emprunteur bénéficie également des conseils de Parcours Confiance et de l’accompagnement de nos partenaires associatifs, 700 en tout à travers la France. En pratique, le microcrédit a tout d’un crédit responsable, évitant aux emprunteurs que leur situation ne se dégrade et les conduise dans certains cas au surendettement. Il doit être distingué en cela d’autres formes de crédits parfois mal maitrisées. »

Gérard Leseul, correspondant RSE à la Confédération nationale du Crédit Mutuel : « Bien que fortement impliqué localement dans des partenariats de microcrédit professionnel et social, le groupe ne développe pas de communication spécifique. Organisation non centralisée, la politique du groupe CM peut varier d’une région à l’autre. Néanmoins, signalons trois types d’action. Des actions en partenariat avec des organisations nationales telles : l’Adie dont le Crédit Mutuel a été l’un des premiers partenaires en 1994 ; Initiative France, que le groupe accompagne depuis plus de 20 ans ; France Activedont le groupe est fondateur de 6 des 38 fonds territoriaux. Des initiatives régionales ont permis de développer de manière originale le microcrédit personnel, à partir de structures dédiées, par exemples : Ark’ensol pour le Crédit Mutuel Arkéa, la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel Nord Europe, Crédit Mutuel Solidaire pour le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie… Enfin des dispositifs de crédit de petits montants inférieurs à 5.000 euros (sans que son octroi fasse l’objet d’un accompagnement social particulier), que nous appelons « crédit de proximité », sont mis en œuvre dans de nombreux groupes régionaux et notamment au sein des caisses locales du Crédit Mutuel Centre Est Europe.

Les initiatives du Crédit Municipal de Paris et de la Banque Populaire Atlantique

Le Crédit Municipal de Paris (CMP) a mis en place une plateforme régionale de microcrédit personnel en 2008. L’accès à l’emploi représente 65% des demandes de microcrédit auprès du CMP en 2016. Le Crédit Municipal a un rôle d’accompagnateur dans cette opération, c'est-à-dire qu’il étudie les demandes avant de les proposer aux banques. L’organisme accompagne avant tout des « travailleurs pauvres », c’est-à-dire des particuliers en difficulté financière mais qui ne sont pas suivis par les services sociaux. Il s’adresse aux habitants d’Ile-de-France.

Les Franciliens peuvent emprunter par ce biais de 300 à 3.000 euros sur 36 mois. Les intérêts sont fixés à 4%. Le Crédit Municipal de Paris affirme avoir délivré fin mars 2017 son 4.950e microcrédit personnel depuis le lancement de ce dispositif.

La Banque Populaire Atlantique a lancé Atlantique Coopération, un réseau d’agences dédié à la clientèle fragile, en 2013. Il gère le microcrédit personnel pour le compte de la Banque Populaire Atlantique. Sont privilégiés les besoins de financement ayant rapport à l’emploi et la mobilité. En près d’un an, d’août 2013 à mai 2014, 44 dossiers ont été étudiés, pour 24 microcrédits personnels accordés.

(1) Décret 2016-22 du 14 janvier 2016 modifiant l'article R.518-61 du code monétaire et financier.

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