Le Plan d'épargne logement permet d'obtenir un crédit après une phase épargne d'une durée minimum de 3 ans.
Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêt. Ils correspondent au total des intérêts acquis, en dehors de la prime d'état, à la date du dernier anniversaire du plan. Ils apparaissent en général sur le relevé de compte. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n'étant plus versée pendant la phase épargne du PEL, les droits à prêt correspondent à l'ensemble des intérêts perçus.
Comment le montant du crédit est-il calculé ? Les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou par un coefficient de 1,5 pour l'acquisition de parts de SCPI). Cela donne un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour chaque durée entre 2 et 15 ans, on recherche le montant du crédit qui correspond à ce total d'intérêts. Le taux utilisé pour ce calcul est celui de la phase épargne hors prime. Le montant trouvé est plafonné à 92.000 €.
Quel est le taux du crédit accordé ? Le crédit effectivement accordé aura le taux de la phase épargne hors prime auquel sont ajoutés des frais de gestion de 1,70 %. Voir le tableau récapitulatif suivant les générations de PEL ci-dessous.
| Début | Fin | Taux épargne prime incluse |
Taux épargne sans prime |
Taux du Prêt |
| 01/07/1985 | 15/05/1986 | 7,50 % | 4,75 % | 6,45 % |
| 16/05/1986 | 06/02/1994 | 6,00 % | 4,62 % | 6,32 % |
| 07/02/1994 | 22/01/1997 | 5,25 % | 3,84 % | 5,54 % |
| 23/01/1997 | 08/06/1998 | 4,25 % | 3,10 % | 4,80 % |
| 09/06/1998 | 25/07/1999 | 4,00 % | 2,90 % | 4,60 % |
| 26/07/1999 | 30/06/2000 | 3,60 % | 2,61 % | 4,31 % |
| 01/07/2000 | 31/07/2003 | 4,50 % | 3,27 % | 4,97 % |
| depuis le 01/08/2003 | 3,50 % | 2,50 % | 4,20 % | |
Le taux du prêt indiqué correspond à un taux actuariel annuel, ce qui correspond aux textes officiels. Les banques doivent utiliser un taux annuel proportionnel lorsqu'il s'agit de crédit immobilier. Ce taux sera légèrement inférieur. Le formulaire de calcul indique les deux types de taux.
1) Indiquer la génération du PEL,
2) Indiquer le montant des droits à prêt,
3) Eventuellement, modifier la périodicité des échéances
et la destination du financement.
Lancer le calcul par le bouton 'Calculer'.
Sur la feuille de calcul JxTamm ou JxPret :
Le prêt PEL est un crédit classique à taux et à échéances
fixes.
Choisissez simplement la durée à utiliser, le montant du crédit
correspondant, et, l'utilisation du taux actuariel ou du taux proportionnel. Ce
dernier pourra donner un montant d'échéance légèrement
différent.
Voir aussi sur le site : Plan d'épargne logement - Phase épargne Plan d'épargne logement - Simulateur épargne Cotisations sociales
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