Une tirelire et une maison

Le Plan épargne logement (PEL) donne droit à un prêt épargne logement, après une détention d'au moins 3 ans. Voici les conditions d'attribution de ce prêt PEL, les opérations immobilières qui peuvent être financées, et les droits en fonction de l'année d'ouverture du PEL.

Les opérations finançables par un Prêt épargne logement

Tous les achats immobiliers ne peuvent pas être financés avec un Prêt Epargne Logement. La nature des opérations possibles est définie par les articles L315-1 et L315-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Depuis le 1er mars 2011

Pour les produits d'épargne logement (que ce soit un PEL ou un CEL) ouverts depuis le 1er mars 2011, seules les opérations concernant les habitations principales (c’est-à-dire occupées au moins huit mois par an par le bénéficiaire) sont autorisées. Dans le détail, cela peut concerner :

  • L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale. Celle-ci peut être celle de l’emprunteur ou, en cas de cession des droits à un prêt PEL, celle d’un ascendant ou d’un descendant du détenteur du PEL.
  • L'achat d'un parking situé à moins d'un kilomètre de la résidence principale.
  • L’acquisition d’un logement à une société civile immobilière, à condition que cet achat ouvre le droit à l’attribution d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur.
  • L’acquisition de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), si le patrimoine de ces dernières est constitué, au moins à 90%, de locaux destinés à l’habitation.

Les opérations concernant des locaux professionnels ou commerciaux sont exclues, sauf s'ils comportent également l’habitation principale du bénéficiaire du prêt.

Anciens PEL et CEL

Dans le cas de PEL (ou de CEL) ouverts jusqu'au 28 février 2011, le prêt épargne logement peut également financer certaines opérations concernant des habitations autres que principales :

  • La construction ou acquisition d’une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve.
  • La rénovation ou l’extension d’une résidence secondaire déjà existante. Dans ces deux cas, l’affectation du prêt est possible à condition que le bénéficiaire conserve en permanence la jouissance du bien. Seule la location occasionnelle et limitée dans le temps est autorisée.
  • L’acquisition d’une résidence de tourisme, établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. A noter qu'un emprunteur ne peut contracter, en même temps, un prêt épargne logement affecté à sa résidence principale et un autre concernant une résidence secondaire ou de tourisme. Il doit attendre d’avoir remboursé l’un pour bénéficier de l’autre.

Le prêt épargne logement suite à un plan d'épargne logement

Le Plan d'épargne logement permet d'obtenir un crédit après une phase épargne d'une durée minimale de 3 ans.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis (hors éventuelle prime d'État) à la date du dernier anniversaire du plan. Ils apparaissent en général sur le relevé de compte. Pour les PEL souscrits avant août 2003, la prime était en effet intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL. Pour les PEL ouverts après cette date, les droits à prêts correspondent à l'ensemble des intérêts bruts perçus.

PEL à 2,25% : ouvrir ou rouvrir un plan épargne logement, ça vaut vraiment le coup ?

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou par un coefficient de 1,5 pour l'acquisition de parts de SCPI). Cela donne un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour chaque durée entre 2 et 15 ans, on recherche le montant du crédit qui correspond à ce total d'intérêts. Le taux utilisé pour ce calcul est celui de la phase épargne (hors éventuelle prime). Le montant trouvé est plafonné à 92 000 €.

Quel est le taux du prêt épargne logement accordé ?

Le prêt effectivement accordé aura le taux de la phase épargne (hors éventuelle prime) auquel sont ajoutés « des frais de gestion et des frais financiers » d'un maximum de 1,20% (ou 1,70% pour les PEL ouverts jusqu'au 31 janvier 2015).

Voir le tableau récapitulatif suivant les générations de PEL ci-dessous.

PEL : les taux du prêt épargne logement
DébutFinTaux épargne
prime incluse
Taux épargne
sans prime
Taux du Prêt
01/07/198515/05/19867,50 %4,75 %6,45 %
16/05/198606/02/19946,00 %4,62 %6,32 %
07/02/199422/01/19975,25 %3,84 %5,54 %
23/01/199708/06/19984,25 %3,10 %4,80 %
09/06/199825/07/19994,00 %2,90 %4,60 %
26/07/199930/06/20003,60 %2,61 %4,31 %
01/07/200031/07/20034,50 %3,27 %4,97 %
01/08/200331/01/2015(1)2,50 %4,20 %
01/02/201531/01/2016(1)2,00 %3,20 %
01/02/201631/07/2016(1)1,50 %2,70 %
01/08/201631/12/2017(1)1,00 %2,20 %
01/01/201831/12/2022(2)1,00 %2,20 %
01/01/202331/12/2023(2)2,00 %3,20 %
PEL ouverts après le 01/01/2024(2)2,25 %3,45 %

(1) depuis le 1er août 2003, le taux de rémunération du PEL ne comprend plus de prime d'Etat.
(2) Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ne permettent plus d'obtenir une prime d'Etat.

Attention : le taux du prêt indiqué correspond à un taux actuariel annuel, ce qui correspond à la réglementation de l'épargne logement.

Quel prêt épargne logement avec les PEL à 1% ?

Paradoxalement, ce sont les plans les moins intéressants en phase d'épargne qui offrent les taux les plus bas en phase de crédit. Les plans ouverts sur la période 2016-2022 permettront d'avoir accès à un prêt PEL à 2,20%, taux qui redevient compétitif avec la hausse des taux immobiliers. Le montant finançable dépend en revanche des droits à prêt accumulés, et donc des intérêts générés durant la vie du PEL... des intérêts mathématiquement moins élevés avec un taux faible.

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Lorsque des droits à prêts, issus de différents PEL, sont utilisés pour une même opération (par cession des droits à prêts ou donation d'un plan), les droits sont regroupés par génération de taux et calculés indépendamment. Le montant total des prêts accordés (ou d'un seul prêt épargne-logement fusionné) reste limité au plafond de 92 000 €.

Cession des droits à prêts

Le titulaire d'un PEL peut choisir de transmettre les droits à prêts attachés à son plan. Ce choix peut être motivé par la volonté de cumuler des droits à prêts issus de plusieurs plans afin d'obtenir un prêt épargne logement à des conditions plus avantageuses.

Toutefois, cette cession de droits comporte des règles précises, définies par le Code de la construction et de l'habitation et plusieurs circulaires ministérielles. La cession ne peut se faire qu'au profit du conjoint par mariage du titulaire (à l'exclusion des concubins et des partenaires de Pacs), d'un membre de sa famille ou de la famille de son conjoint parmi :

  • les ascendants (parents, grands-parents...) et leurs conjoints par mariage,
  • les descendants (enfants, petits-enfants...) et leurs conjoints par mariage,
  • les frères et sœurs, et leurs conjoints par mariage,
  • les oncles et tantes,
  • les neveux et nièces.

Seules les cessions portant sur des PEL de plus de 3 ans sont autorisées, et le bénéficiaire doit également posséder un PEL ouvert depuis au moins 3 ans.

Donation du PEL en cas de décès du titulaire

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l'accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d'un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Donation d'un PEL entre vifs

Contrairement au CEL, un Plan d'épargne logement peut être cédé du vivant de son titulaire. Dans ce cas, c'est l'ensemble du plan, y compris les intérêts et les droits à prêts, qui est transmis. Cette cession doit impérativement prendre la forme d'une donation et nécessite un acte notarié. Les membres de la famille susceptibles de bénéficier de la donation sont les mêmes que ceux habilités pour la cession de droits. Toutefois, puisque la double détention est interdite, le bénéficiaire ne doit pas être déjà titulaire d'un plan.

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Simulateur de prêt épargne logement en ligne

Mode d'emploi

  • Accéder au formulaire en ligne : Calculatrice de prêt PEL
  • Indiquer la génération du PEL,
  • Préciser le montant des droits à prêts,
  • Eventuellement, modifier la périodicité des échéances et la destination du financement.
  • Lancer le calcul par le bouton 'Calculer'.

Le résultat est donné sous la forme d'un tableau de 2 à 15 ans donnant le montant du prêt maximum et la mensualité correspondante.

Tableau d'amortissement du prêt épargne logement obtenu

En ligne sur Calcamo : Utilisez le lien direct donné par le formulaire de calcul.

Sur la feuille de calcul JxTamm ou JxPret : le prêt PEL est un prêt classique à taux et à échéances fixes. Reporter depuis le formulaire de calcul, la durée à utiliser, le montant du crédit correspondant, et, préciser un taux actuariel. Le formulaire permet également d'utiliser un taux proportionnel, car il était autrefois utilisé par les banquiers (le montant d'échéance obtenu peut être légèrement différent). Toutefois, la réglementation leur impose aujourd'hui le taux actuariel.

Benoît LETY
Benoît LETY

Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite

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