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Prêt épargne logement & Prêt du plan épargne logement

Les opérations finançables par un Prêt épargne logement

Toutes les opérations immobilières ne peuvent pas être financées à l’aide d’un Prêt Epargne Logement. La nature des opérations possibles est définie par les articles L315-1 et L315-2 du Code de la construction et de l’habitation.

A compter du 1er mars 2011

Pour les produits d'épargne logement (que ce soit un PEL ou un CEL) ouverts à compter du 1er mars 2011, seules les opérations concernant les habitations principales (c’est-à-dire occupées au moins huit mois par an par le bénéficiaire) sont autorisées. Dans le détail, cela peut concerner :

• L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale, qui peut être celle de l’emprunteur, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un locataire. Dans ce dernier cas, le logement doit être loué nu et avec un bail en bonne et due forme.
• L’achat d’un parking situé à proximité (moins d’un km) de la résidence principale concernée.
• L’acquisition d’un logement à une société civile immobilière, à condition que cet achat ouvre le droit à l’attribution d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur.
• L’acquisition de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), si le patrimoine de ces dernières est constitué, au moins à 90%, de locaux destinés à l’habitation.

Les opérations concernant des locaux professionnels ou commerciaux sont exclues, sauf s'ils comportent également l’habitation principale du bénéficiaire du prêt.

Anciens PEL et CEL

Dans le cas de PEL (ou de CEL) ouverts jusqu'au 28 février 2011, le prêt épargne logement peut également financer certaines opérations concernant des habitations autres que principales :

• La construction ou acquisition d’une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve.
• La rénovation ou l’extension d’une résidence secondaire déjà existante.
  Dans ces deux cas, l’affectation du prêt est possible à condition que le bénéficiaire conserve en permanence la jouissance du bien. Seule la location occasionnelle et limitée dans le temps est autorisée.
• L’acquisition d’une résidence de tourisme, établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.
  A noter qu'un emprunteur ne peut contracter, en même temps, un prêt épargne logement affecté à sa résidence principale et un autre concernant une résidence secondaire ou de tourisme. Il doit attendre d’avoir remboursé l’un pour bénéficier de l’autre.

Le prêt épargne logement suite à un plan d'épargne logement

Le Plan d'épargne logement permet d'obtenir un crédit après une phase épargne d'une durée minimale de 3 ans.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts obtenus : on parle des droits à prêts. Ils correspondent au total des intérêts acquis, en dehors de la prime d'État, à la date du dernier anniversaire du plan. Ils apparaissent en général sur le relevé de compte. Pour les PEL souscrits depuis août 2003, la prime n'étant plus intégrée dans la rémunération de la phase épargne du PEL, les droits à prêts correspondent à l'ensemble des intérêts perçus.

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

Les droits à prêts sont multipliés par un coefficient de 2,5 pour une utilisation classique du crédit (ou par un coefficient de 1,5 pour l'acquisition de parts de SCPI). Cela donne un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour chaque durée entre 2 et 15 ans, on recherche le montant du crédit qui correspond à ce total d'intérêts. Le taux utilisé pour ce calcul est celui de la phase épargne hors prime. Le montant trouvé est plafonné à 92.000 €.

Quel est le taux du prêt épargne logement accordé ?

Le prêt effectivement accordé aura le taux de la phase épargne hors prime auquel sont ajoutés des frais de gestion de 1,70 %. Voir le tableau récapitulatif suivant les générations de PEL ci-dessous.

Attention : le taux du prêt indiqué correspond à un taux actuariel annuel, ce qui correspond à la réglementation de l'épargne logement. Les banques doivent utiliser un taux annuel proportionnel (au moins au niveau du taux effectif global) lorsqu'il s'agit de prêt immobilier. Ce taux sera légèrement inférieur. Le formulaire de calcul indique les deux types de taux.

Lorsque des droits à prêts, issus de différents PEL, sont utilisés pour une même opération (par cession des droits à prêts ou donation d'un plan), les droits sont regroupés par génération de taux et calculés indépendamment. Le montant total des prêts accordés (ou d'un seul prêt épargne-logement fusionné) reste limité au plafond de 92.000 €.

Cession des droits à prêts

Le titulaire d’un PEL peut, s’il le souhaite, transmettre les droits à prêts attachés à son plan. Ce choix peut être motivé par la volonté de cumuler des droits à prêts issus de plusieurs plans afin d’obtenir un prêt épargne logement à des conditions plus avantageuses.

Toutefois, cette cession de droits comporte des règles précises, définies par le Code de le construction et de l’habitation et plusieurs circulaires ministérielles. La cession ne peut se faire qu’au profit du conjoint par mariage du titulaire (à l’exclusion des concubins et des conjoints par Pacs), d’un membre de sa famille ou de la famille de son conjoint parmi :

• les ascendants (parents, grands-parents, ...) et leurs conjoints par mariage,
• les descendants (enfants, petits-enfants, ...) et leurs conjoints par mariage,
• les frères et sœurs, et leurs conjoints par mariage,
• les oncles et tantes,
• les neveux et nièces.

Seuls les cessions portant sur des PEL de plus de trois ans sont autorisés. Le bénéficiaire de la cession doit également posséder un PEL âgé de plus de trois ans.

Donation du PEL en cas de décès du titulaire

Le décès du titulaire d'un PEL entraîne, normalement, la résiliation du Plan épargne logement et sa transformation en CEL. Toutefois, avec l’accord de ses cohéritiers et de la banque détenant le plan, un héritier (et un seul, les droits ne pouvant être partagés) peut récupérer ce plan d'épargne logement. Si cet héritier est déjà titulaire d’un PEL, la double détention est autorisée. C'est la seule situation où une personne peut être titulaire de plusieurs PEL.

Donation d’un PEL entre vifs

Contrairement au CEL, un Plan d’épargne logement peut être cédé du vivant de son titulaire. Dans ce cas, c’est l’ensemble du plan, y compris les intérêts et les droits à prêts et à prime, qui doit être transmis. Cette cession doit impérativement prendre la forme d’une donation et nécessite un acte notarié. Les membres de la famille susceptibles de bénéficier de la donation sont les mêmes que ceux habilités pour la cession de droits. Le bénéficiaire ne doit cependant pas être déjà titulaire d'un plan (contrairement à la cession des droits à prêts), la double détention étant interdite.

Simulateur de prêt épargne logement en ligne

Mode d'emploi

• Accéder au formulaire en ligne : Calculatrice de prêt PEL
• Indiquer la génération du PEL,
• Préciser le montant des droits à prêts,
• Eventuellement, modifier la périodicité des échéances et la destination du financement.
• Lancer le calcul par le bouton 'Calculer'.

Le résultat est donné sous la forme d'un tableau de 2 à 15 ans donnant le montant du prêt maximum et la mensualité correspondante.

Tableau d'amortissement du prêt épargne logement obtenu

En ligne sur Calcamo : Utilisez le lien direct donné par le formulaire de calcul.

Sur la feuille de calcul JxTamm ou JxPret : le prêt PEL est un prêt classique à taux et à échéances fixes. Reporter depuis le formulaire de calcul, la durée à utiliser, le montant du crédit correspondant, et, préciser un taux actuariel. L'utilisation d'un taux proportionnel (équivalent à ce taux actuariel) peut donner un montant d'échéance légèrement différent.

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