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Durée de remboursement du prêt à taux zéro plus

Les modalités et la durée de remboursement du PTZ + sont définies à l'émission de l’offre de prêt. La localisation du bien, son caractère neuf ou ancien, ainsi que les ressources totales des personnes destinées à résider dans le logement au titre de résidence principale sont pris en compte pour déterminer le profil de remboursement. Cette durée peut être ajustée dans certains cas.

Les tranches de remboursement du PTZ-Plus

Le remboursement du prêt à taux zéro plus s’effectue obligatoirement par mensualités constantes, soit en une seule période de remboursement, soit en deux périodes de remboursement. Dans cette dernière configuration qui est réservée aux ménages les plus modestes suivant les zones d'habitation, la première période est une période de « différé de remboursement » où les mensualités sont réduites, suivie d'une deuxième période de remboursement du solde du prêt.

Les tranches de remboursement du PTZ 2012

Les modalités précises de remboursement sont fixées par décret. A compter du 1er janvier 2012, six profils de remboursement sont applicables :

Tranche Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
1 15 % 23 ans 2 ans
2 0 % 23 ans -
3 0 % 20 ans -
4 0 % 16 ans -
5 0 % 12 ans -
6 0 % 8 ans -

Par rapport à ce qui existait en 2011, les 3 premières tranches ainsi que la dernière tranche ont été supprimées.

Lecture du tableau. La première tranche présente un capital différé de 15%. Soit, un remboursement de 85% du montant du PTZ pendant la première période de 23 ans, puis 15% à rembourser sur la seconde période de 2 ans. Ainsi, pour un PTZ+ de 50.000 € attribué dans cette tranche, 42.500 € devront être remboursés pendant la première période et 7.500 € pendant la seconde période. Soit une mensualité de 153,99 € durant 23 ans, puis 312,50 € pendant 2 ans.

Autre exemple. La troisième tranche ne prévoit pas de capital différé. Un PTZ+ de 50.000 € dans cette tranche devra être remboursé en une seule période de 20 ans, avec des mensualités de 208,33 €.

Les tranches de remboursement du PTZ 2011

Du 1er janvier au 31 décembre 2011 (article R31-10-11 du code de la construction et de l’habitation), dix profils de remboursement étaient applicables :

Tranche Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
1 45 % 23 ans 7 ans
2 35 % 23 ans 5 ans
3 20 % 23 ans 3 ans
4 15 % 23 ans 2 ans
5 0 % 23 ans -
6 0 % 20 ans -
7 0 % 16 ans -
8 0 % 12 ans -
9 0 % 8 ans -
10 0 % 5 ans -

Limitation de la durée de la première période

En présence d’un différé, la durée de remboursement de la première période ne doit pas dépasser la plus longue durée de remboursement du ou des autres prêts finançant l'opération. Cette règle a pour but d'empêcher une baisse des mensualités en fin de période 1 puis une augmentation en période 2. Dans la pratique, c'est la banque où le PTZ+ est demandé qui construira un plan de financement compatible avec les revenus de l'emprunteur et appliquera, si besoin, cette règle. Voir également le lissage de crédit avec un PTZ.

La durée de la première période de remboursement peut également être réduite (que le PTZ comporte un différé ou non) sur demande de l'emprunteur en conservant un minimum de 4 ans.

En cas de réduction de la période de remboursement, ou de réduction du montant, l'emprunteur devra fournir une attestation (Annexe II de l'arrêté du 30 décembre 2010)

MODÈLE D’ATTESTATION RELATIVE AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU PRÊT

Je soussigné, ..........., bénéficiant d’une aide de l’Etat à la constitution de l’apport personnel sous forme d’un prêt ne portant pas intérêt d’un montant de ..........., contracté auprès de ..........., en vue de financer ...........

(1) reconnais avoir été informé que les ressources de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement pour l’année me donne droit aux conditions de remboursement de prêt suivantes : durée de remboursement de .... ans et .... mois dont un différé de remboursement de .... ans et .... mois portant sur ......% du montant du prêt (0 en l’absence de différé).
C’est à ma demande que la durée de la période de différé, ou de la période de remboursement en l’absence de différé ci-dessus a été ramenée à.... ans et .... mois.

(1) reconnais avoir été informé que les caractéristiques de mon opération me donne droit à un montant de prêt suivant : ........... €.
C’est à ma demande que le montant du prêt ci-dessus a été ramenée à ...........€
(possible uniquement si la durée totale de remboursement du prêt est inférieure ou égale à 8 ans).

(1) Rayer les mentions inutiles

Fait à ..........., le ...........

Cachet et visa de l’établissement de crédit                Signature du bénéficiaire de l’aide

En application des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans ce document peuvent être transmises à l’organisme mentionné au cinquième alinéa de l’article L. 312-1 du CCH. Le droit d’accès aux informations nominatives concernant l’emprunteur peut être exercé auprès de l’établissement de crédit et de l’organisme susmentionné.

Déblocage partiel des fonds

Pour les opérations comportant des travaux ou pour une construction neuve, quand les fonds doivent être débloqués progressivement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, aucun remboursement (en capital) du PTZ + ne peut être demandé à l’emprunteur tant que les fonds n'ont pas été débloqués en totalité.

Détermination de la tranche à utiliser

Le choix d'une des tranches de modalités de remboursement du PTZ est déterminé en fonction de la situation géographique du logement, de son caractère neuf ou ancien et du revenu de l'emprunteur. A noter que la performance énergétique du logement intervient seulement dans le calcul du montant du PTZ+ mais pas dans cette détermination des remboursements.

Le revenu pris en compte est calculé à partir du montant total des ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial. Pour ce seul calcul, le coefficient familial est majoré de 0,3 par personne au-delà de 5 dans la limite de 8 au total :

Coefficient familial utilisé pour déterminer la tranche de remboursement
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Coefficient familial 1,0 1,4 1,7 2,0 2,3 2,6 2,9 3,2

Le tableau donnant les limites de revenus corrigés par type de logement est fixé par décret. Le tableau suivant est applicable à compter du 1er janvier 2012 :

Tranche
2012 		Logement neuf Logement ancien (revente HLM)
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 11.500 € ≤ 20.500 € ≤ 16.000 € ≤ 12.500 € ≤ 11.500 €
2 ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 13.000 € ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 13.000 €
3 ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 € ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 14.000 €
4 ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 € ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 15.000 €
5 ≤ 36.000 € ≤ 26.000 € ≤ 20.000 € ≤ 18.500 € ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 16.500 €
6 ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 € ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 €

Lecture du tableau. Une famille de 4 personnes avec un revenu fiscal de référence de 35.000 euros achète son logement HLM en zone B1. Le revenu corrigé du coefficient familial sera de 17.500 euros. La tranche applicable sera la tranche 2 qui est applicable aux revenus corrigés compris entre 16 et 18.000 euros pour un ancien logement HLM en zone B1.

Le tableau suivant était applicable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 :

Tranche
2011 		Logement neuf Logement ancien
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 15.000 € ≤ 12.000 € ≤ 10.000 € ≤ 8.000 € ≤ 12.000 € ≤ 10.000 € ≤ 9.000 € ≤ 8.000 €
2 ≤ 17.500 € ≤ 14.000 € ≤ 11.500 € ≤ 9.500 € ≤ 15.000 € ≤ 12.000 € ≤ 10.000 € ≤ 9.500 €
3 ≤ 20.500 € ≤ 16.000 € ≤ 12.500 € ≤ 10.500 € ≤ 17.500 € ≤ 14.000 € ≤ 11.500 € ≤ 10.500 €
4 ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 11.500 € ≤ 20.500 € ≤ 16.000 € ≤ 12.500 € ≤ 11.500 €
5 ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 13.000 € ≤ 23.000 € ≤ 18.000 € ≤ 14.000 € ≤ 13.000 €
6 ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 14.000 € ≤ 25.500 € ≤ 19.500 € ≤ 15.000 € ≤ 14.000 €
7 ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 15.000 € ≤ 28.500 € ≤ 21.500 € ≤ 16.500 € ≤ 15.000 €
8 ≤ 36.000 € ≤ 26.000 € ≤ 20.000 € ≤ 18.500 € ≤ 31.000 € ≤ 23.500 € ≤ 18.000 € ≤ 16.500 €
9 ≤ 49.500 € ≤ 32.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 € ≤ 43.500 € ≤ 30.500 € ≤ 26.500 € ≤ 26.500 €
10 > 49.500 € > 32.500 € > 26.500 € > 26.500 € > 43.500 € > 30.500 € > 26.500 € > 26.500 €

Sur le site : le prêt à taux zéro en vigueur, le simulateur PTZ+.

© cbanque.com - AM / FV février 2011 - mis à jour le 31 décembre 2011 - Droits réservés.