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Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal

Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d’une somme d’argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette réserve d’argent se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l’emprunteur. D’un coût global complexe à évaluer, le crédit renouvelable présente un taux d’intérêt élevé et des mensualités faibles.

Crédit revolving, permanent, reconstituable ou renouvelable...

Le crédit renouvelable est un crédit à la consommation qui n’est pas directement lié à l’achat d’un bien particulier, contrairement à un crédit affecté.

Il est disponible dans de très nombreuses banques, les organismes de crédit spécialisés et dans les grandes surfaces. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité dans l’objectif de faciliter à son possesseur l’usage de la réserve.

Le crédit renouvelable possède un fonctionnement propre. La réserve d'argent se reconstitue au gré des remboursements de l'emprunteur. D’autre part, il est automatiquement reconduit, chaque année, par accord tacite. L’établissement financier a toutefois l’obligation d’envoyer, trois mois avant la fin de l’échéance annuelle, les conditions de reconduction du contrat. Le souscripteur a alors jusqu’à 20 jours avant la date de reconduction pour s’y opposer en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, il remboursera les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans pouvoir néanmoins débloquer à nouveau de l’argent.

Si une réserve n’est pas utilisée pendant 2 ans (3 ans avant le 1er mai 2011), le contrat est résilié d'office sauf si le prêteur a proposé, par écrit, une reconduction qui a été acceptée par l'emprunteur.

Le cadre légal des crédits renouvelables

Le crédit renouvelable est réglementé par le Code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications qui le concernent datent de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2010, dont les dernières mesures significatives sont entrées en vigueur le 1er mai 2011.

A cette date, trois mesures phares s’appliquent aux nouveaux crédits renouvelables, mais aussi aux anciens contrats sous certaines conditions :

• L’obligation de proposer au consommateur le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable, dès lors que le prix de son achat dépasse les 1.000 euros,
• L’obligation de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur tout au long du remboursement du crédit renouvelable, et plus seulement à son ouverture,
• L’obligation de prévoir, à chaque échéance d’un crédit renouvelable, un remboursement minimum de capital.

Pour cette dernière mesure, le décret 2011-304 fixe également la mensualité minimale à 15 euros. Le capital minimum à rembourser sur chaque échéance est calculé de manière à limiter la durée de remboursement à 3 ans après chaque nouvelle utilisation de la réserve lorsque le montant emprunté est inférieur ou égal à 3.000 euros et à 5 ans au-delà. La présence d’une assurance facultative ne peut pas permettre de déroger à cette durée maximale règlementaire.

Les précédentes modifications significatives remontaient à janvier 2005 (Loi Châtel), sur les articles relatifs au contrat de crédit et aux informations fournies à l’emprunteur. (L 311-9 et L 311-9-1).

Des taux d’intérêts élevés

Le crédit renouvelable est d’ordinaire synonyme de taux d’intérêt important, et généralement plus élevé qu’un crédit à la consommation traditionnel (dit crédit amortissable). De plus, le taux d’intérêt pratiqué sera pratiquement toujours un taux révisable par le prêteur.

Pour information, au deuxième trimestre 2010, le Taux Effectif Moyen (TEM) des crédits permanents était de 15,86% pour un montant emprunté inférieur ou égal à 1.524 euros et de 14,45% pour un montant supérieur à cette somme. Le Taux Effectif Moyen résulte de la moyenne arithmétique des TEG des crédits, de même catégorie, accordés dans les établissements de crédit représentatifs, au cours d’un trimestre.

Un établissement de crédit a l’interdiction légale de pratiquer un TEG qui dépasse le taux de l’usure ou seuil de l’usure (c’est un délit). Ce taux d’usure est fixé chaque trimestre par la Banque de France et est égal au Taux Effectif Moyen du trimestre précédent augmenté d’un tiers. Pour le troisième trimestre 2010, le taux d’usure s’élève à 21,15% pour les montants empruntés inférieurs ou égaux à 1.524 euros et de 19,27% pour les montants dépassant cette somme.

Sur un crédit renouvelable, le prêteur a l’obligation d’indiquer le Taux Effectif Global dans son offre initiale et dans son offre de renouvellement. Il doit aussi, tous les mois, avertir par courrier l’emprunteur du TEG qu’il paye (article L.311.9 du Code de la consommation).

Il est courant que certains organismes pratiquent des taux d’intérêt qui sont à la limite du taux d’usure applicable, à 20 % ou plus. Il faut noter, par ailleurs, que le Taux Effectif Moyen des crédits renouvelables n’évolue que très peu au fil des ans, par rapport notamment à celui des prêts immobiliers. Voir aussi l'historique du taux de l'usure.

Notre conseil : Si vous avez des rentrées d’argent irrégulières et qu’un crédit revolving est vraiment une solution pour la gestion de votre budget, faites jouer la concurrence entre les établissements financiers pour obtenir les meilleures conditions possibles.

Des mensualités faibles

Les organismes de crédit utilisent fréquemment un barème pour déterminer automatiquement le montant de la mensualité en fonction de la réserve utilisée. Par exemple, un organisme peut prévoir les remboursements suivants :

Réserve d'argent effectivement utilisée	Mensualité
Jusqu’à 500 euros	20 euros
De 501 à 750 euros	30 euros
De 751 à 1000 euros	50 euros
…	…

Ces petites mensualités peuvent paraître séduisantes. Mais il faut savoir que plus la mensualité est réduite, plus le coût final du crédit sera important. « Les mensualités sont faibles, mais vous pouvez choisir de rembourser plus vite, si votre budget vous le permet », rappelle l’Association française des sociétés financières (ASF).

Par ailleurs, les mensualités prévues dans le barème comprennent très souvent les assurances. Dans la réglementation, l’assurance est facultative sur les crédits à la consommation et ne sera donc pas prise en compte dans la détermination du TEG (Code de la consommation).

Certaines offres de réserve d’argent sont d’ailleurs présentées de manière ambiguë voire trompeuse.

Le crédit renouvelable, un calcul complexe

Le crédit renouvelable ou revolving est simple d’utilisation, avec un délai de déblocage réduit et des mensualités peu élevées.

Mais en ce qui concerne le calcul des intérêts, c’est un peu plus complexe. Le plus souvent, ils seront calculés chaque mois en fonction du nombre de jours réels d’utilisation. Ainsi, si l’organisme applique le même taux d’intérêt d’un mois sur l’autre, le TEG, évoqué plus haut et dont le calcul est réglementé et doit être calculé sur une base mensuelle, ne sera pas le même.

Même chose pour déterminer le coût global de ce genre de crédit, à la fois complexe et par essence impossible à établir lors la signature du contrat, car, il dépendra de l’utilisation effective de la réserve d’argent.

Le coût total d’un crédit renouvelable sera déterminé en fonction du montant emprunté, de l’assurance facultative, du taux d’intérêt et surtout du montant de chaque mensualité (ou du nombre de mensualités). Pour l'illustrer, voici les coûts d’utilisation d'un emprunt de 1.000 euros, hors assurance.

Cout d'un crédit de 1.000 euros	TEG à 16%	TEG à 18%	TEG à 20%
Remboursement de 20 € par mois (1)	574 € (1)	719 € (1)	909 € (1)
Remboursement de 40 € par mois	205 €	237 €	270 €
Remboursement de 60 € par mois	128 €	145 €	163 €

(1) A compter du 1er mai 2011, la mensualité minimale d'un crédit de 1.000 euros sera de 35 euros pour un TEG de 16% ; 36 euros pour un TEG de 18% et 37 euros pour un TEG de 20%

Les risques du crédit renouvelable doivent inciter à la vigilance

Par son fonctionnement, le crédit renouvelable peut devenir très dangereux, pour celui qui ne fait pas preuve de la vigilance minimale ou qui est mal informé. Son implication dans de nombreux cas de surendettement le prouve.

Le crédit revolving est un crédit facile, simple d’utilisation. Les organismes de crédit ne sont pas toujours très regardants sur le taux d’endettement des ménages. En mai 2008, une enquête de 60 millions de Consommateurs révélait que dans certaines sociétés de crédit, des clients déjà endettés avaient pu obtenir sans difficulté des crédits supplémentaires.

Dans le Baromètre du surendettement, la Banque de France signale que 84% des dossiers déposés en juin 2008 comprenaient un crédit renouvelable ou un découvert. « On recense en moyenne 6 crédits revolving dans 82 % des dossiers de surendettement. », avance pour sa part l’UFC-Que Choisir en octobre 2008. Alain Bazot, le président de l’association de consommateurs, considère d’ailleurs ces crédits comme « les prêts toxiques des consommateurs français. »

Dans son avis sur le surendettement des particuliers d’octobre 2007, le Conseil Économique et Social a placé en tête de ses requêtes une plus grande régulation des crédits à la consommation dont le crédit renouvelable. Il a recommandé « une plus grande attention de la part des établissements bancaires vis à vis de la clientèle la plus fragile, pour que ne lui soient pas proposés des produits dont elle n’a pas l’utilité. ». Accès au document.

63% des incidents bancaires recensés fin 2007 étaient liés à des défauts de remboursement de prêts personnels et de crédits permanents, soit près d’1,9 millions d’incidents. Il faut savoir qu’un défaut de paiement entraîne automatiquement l’inscription au fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).

© cbanque.com / NA - FV - VM - AM décembre 2008 / mis à jour le 3 mai 2011 / Droits réservés