Le Prêt sur Gage

Avec la baisse du pouvoir d'achat, les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours au prêt sur gage. Ces prêts à la consommation permettent de faire face à un besoin de trésorerie, un coup dur ou un imprévu à des taux relativement intéressants (entre 4 et 9%) quand les prêts revolving avoisinent les 20%.

Ces prêts sont accordés par le Crédit Municipal. Il existe une vingtaine de Caisses de Crédit Municipal en France, la plus importante d'entre elles étant celle de Paris. Les différentes Caisses fonctionnent globalement de la même manière, mais des différences peuvent apparaître sur la durée des prêts.

Le Crédit Municipal de Paris, surnommé autrefois Le Mont de Piété ou Ma tante, a vu son volume de prêt sensiblement augmenter ces dernières années. Entre 2008 et 2016, son encours de prêts sur gage a presque que triplé, passant de 74 millions à 211 millions d’euros

Le principe

Pour obtenir un prêt sur gage, il suffit de déposer un objet de valeur : bijou, mobilier, sculpture, argenterie, instrument de musique, vélo voire même un grand cru. Pour éviter les fraudes, l'identité du déposant est systématiquement vérifiée. Par exemple, un homme ne peut pas déposer un bijou féminin sans procuration ni pièce d'identité de la personne représentée.

Le prêt est, le plus souvent, accordé dans un délai d’une heure. Chaque objet est estimé par un commissaire priseur indépendant. Le montant du prêt proposé représente, en général, 50 à 60 % de la valeur estimée de l'objet sur le marché des ventes aux enchères publiques. Les taux d'intérêts, sont établis par tranche de valeur. Le montant minimum du prêt est de 30 euros et peut atteindre 1 million d'euros.

Depuis 2011, la publicité relative aux prêts sur gage est soumise aux dispositions du Code de la consommation (articles L312-5 et suivants). Ces prêts sont soumis également à la législation sur le taux d’usure.

Exemple pratique d’un prêt sur gage

Vous souhaitez obtenir un prêt pour une parure de bijoux. Après examen, celle-ci est estimée à 2.000 €. Le montant du prêt que l'on vous propose s'élève à 60% de cette valeur, soit 1.200 euros au taux annuel de 15,40%¹, droits de garde et assurance inclus.

Si vous acceptez ces conditions, un contrat nominatif est signé pour une durée d'un an et vous récupérez immédiatement la somme d'argent. Vous pourrez venir reprendre votre objet à n'importe quel moment. En attendant, votre parure est soigneusement gardée dans une chambre forte...

Pour récupérer vos bijoux après trois mois, vous devrez rembourser le prêt de 1.200 € et les intérêts pour ces trois mois (46,20 €). Si vous revenez au bout d'un, le remboursement s'élèvera à : 1.200 € + 184,80 € d'intérêts.

Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) récupérer votre bien au bout d'un an, vous avez la possibilité de reconduire le contrat pour une nouvelle année, à condition de régler les intérêts annuels, et cela, d'année en année, ad vitam aeternam...

¹ le taux de 15,40% est un taux fictif pour illustrer cet exemple.

Il est une histoire que le Crédit Municipal de Paris aime à raconter : C’est celle d'une jeune femme, venue déposer un bijou à l'âge de 18 ans ... qui est revenue 55 ans plus tard avec sa petite fille (elle-même âgée de 18 ans), pour lui offrir la parure.

La vente aux enchères

Au terme du contrat, si le client ne s'est pas manifesté, le Crédit Municipal envoie des lettres de relance au déposant. Sans réponse de sa part, l'objet est mis en vente aux enchères (en général, trois mois après la fin de l'échéance).

Le produit de la vente servira à rembourser le prêt et les intérêts. S'il y a un bénéfice (un boni), il sera reversé à l'ancien propriétaire de l'objet. A l'inverse, si la vente ne suffit pas à couvrir le remboursement, le déficit sera supporté par l'établissement.

En 2016, au Crédit Municipal de Paris, 9 propriétaires sur 10 ont récupéré leurs objets déposés en gage.

Voir également : les articles D514-1 et suivants du Code monétaire et financier applicables aux opérations de prêts sur gage.

Coordonnées : Le Crédit Municipal de Paris : 55 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris. Rendez-vous à prendre pour des objets de grande valeur ou encombrants.

Site internet : Crédit Municipal de Paris. Le Crédit Municipal dans les principales villes : Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux ... la Carte de France des caisses de Crédit Municipal.

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