Agios : La pratique des banques face au découvert

Lorsque le compte d'un de leurs client devient débiteur, les banques peuvent réagir de différentes manières.

Si le découvert est autorisé, c'est-à-dire s'il reste dans le cadre des conditions de montant et de durée définies par la convention de compte, la banque laisse passer les opérations débitrices.

Dans ce cas, elle se contente de facturer des intérêts débiteurs (voir plus loin leur mode de calcul). Le taux pratiqué est également défini par la convention de compte, et tout changement doit être signalé préalablement.

Hors autorisation, la banque peut tolérer le découvert. Mais cette tolérance est limitée, en montant et en durée.

Dans ce cas, le taux d'intérêt pratiqué est nettement plus élevé que pour les découverts autorisés, dans la limite du taux de l'usure. S'y ajoute la facturation de commissions d'intervention à chaque fois que la banque laisse passer une opération débitrice. La loi de régulation et de séparation des activités bancaires de juillet 2013 prévoit un plafonnement de ces commissions, par jour et par mois, avec des montants spécifiques pour la clientèle fragile. Voir le relevé des tarifs des commissions d’intervention dans les banques.

Paradoxalement, ce plafonnement contribue à légitimer une ligne tarifaire très contestée par les associations de consommateurs. L’INC (institut national de la consommation), s’appuyant sur une jurisprudence, estime par exemple que leur montant devrait être intégré au TEG appliqué au découvert, ce qui n’est jamais le cas dans les faits.

Hors autorisation, la banque peut aussi refuser le découvert. Elle bloque alors les opérations débitrices sur le compte, refusent de payer les chèques, d'honorer les virements ou les prélèvements. Cela entraîne la facturation de forfaits de rejet d'opérations.

Voir également dans l'actu : Comment négocier un découvert dans sa banque

Quelques remarques

  • Très souvent, les banques proposent à leurs clients des « packages » de produits et de services payables mensuellement ou annuellement. Une autorisation de découvert y est le plus souvent incluse.

  • Pour de petits découverts, sur une courte période, il peut arriver que certains établissements exonèrent leurs clients du paiement des agios (c'est une franchise d'agios). D'autres, au contraire, facturent un minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs comme à la Banque Postale (1,50 € par trimestre) ou à la Société Générale (5,80 € par trimestre) (1).

  • En cas de dépassement du découvert en durée ou pour prévenir de l'imminence d'un refus de paiement, les banques peuvent envoyer une lettre de demande de régularisation. Ce service est parfois gratuit, notamment dans les banques en ligne ou dans quelques Crédits Agricoles. Mais la plupart des banques font payer cette lettre d'information aux débiteurs autour de 16 euros.

  • Le découvert est une forme de crédit. Le TEG pratiqué par les établissements bancaires est donc limité par le seuil de l'usure.

  • Suite à la loi de régulation bancaire de juillet 2013 et depuis le 1er janvier 2016, une information préalable au débit des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents est mise en place. Les banques doivent faire figurer le montant et la dénomination de ces frais sur le relevé de compte mensuel du client avant de les débiter, et non plus après. Voir dans l'actu, les 14 opérations qui obligent votre banque à vous informer à l'avance.

(1) tarifs au 1er janvier 2017.

Le découvert bancaire, en résumé

Le découvert n'est pas un droit, mais un service offert par les banques, moyennant rémunération. Aucun texte de loi n'oblige les banques à autoriser, ou même tolérer, un découvert. Elles le font d'autant facilement que le client est considéré comme solvable, soit parce qu'il crédite son compte de manière régulière, par exemple en y faisant virer son salaire, soit parce qu'il possède d'autres comptes dans l'établissement.

Le découvert, même autorisé, entraîne la facturation d'intérêts débiteurs. Toutefois, les commissions d'intervention et les éventuels forfaits de refus de chèque ou de virement en cas de découvert hors autorisation peuvent venir considérablement alourdir la note.

La meilleure solution est bien évidemment d'éviter le découvert, par exemple en virant préventivement de l'argent d'un compte épargne.

Si cela ne suffit pas, il est primordial de négocier avec sa banque un découvert autorisé adapté à ses besoins, en montant comme en durée, et de veiller à rester dans le cadre de cette autorisation.

En cas de dépassement incontrôlé, il ne faut jamais hésiter à contacter son chargé de clientèle, afin de trouver un moyen de régulariser sa situation. Mieux vaut, par exemple, contracter un petit crédit à la consommation à 8% que de payer des intérêts débiteurs à 18% ! Par contre, les crédits renouvelables (revolving), s'ils ne sont pas maitrisés, sont à éviter.

Il est parfois possible, en fonction de l'ancienneté ou des antécédents du client, de négocier une exonération exceptionnelle, ou une rétrocession d'agios.

Enfin, il faut éviter, en période de découvert, de multiplier les chèques, les virements ou les petits paiements par carte, qui peuvent chacun entraîner des frais supplémentaires. La meilleure solution est de retirer, en liquide et en une seule fois, la somme nécessaire aux dépenses du quotidien, en attendant des jours meilleurs.

Voir également : le relevé des taux des découverts selon les banques.

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