Si l'assurance de prêt, censée protéger l'emprunteur lors d'un crédit immobilier, est aujourd'hui une condition quasi-obligatoire à l'obtention du financement, certaines exclusions parfois méconnues peuvent être sources de difficultés.

Si vous avez souscrit un crédit immobilier récemment, vous avez peut-être dû souscrire une assurance de prêt immobilier. Véritable protection pour l'emprunteur, cette dernière en censée prendre le relais dans le paiement des mensualités en cas de décès ou d'accident de la vie.

Mais êtes-vous réellement couvert contre tous les pépins ? Si vous souffrez d'une MNO, pour « maladie non-objectivable », rien n'est moins sûr. Qu'est-ce que c'est ? « Les MNO regroupent les problèmes de dos et les troubles du psychisme, dévoile Christophe Boiché, directeur de l'assurance emprunteur chez Meilleurtaux. Ce sont des pathologies qui ne sont pas médicalement démontrables. »

« Il s'agit de toutes les maladies subjectives, qui ne peuvent être mesurées par un médecin, mais qui sont tout de même des pathologies bien réelles, développe Astrid Cousin, porte-parole du courtier en assurances Magnolia. Les problèmes de dos rentrent donc dans le cadre des MNO, au même titre que la dépression, le burn-out ou la fatigue chronique. Ce sont des pathologies sur lesquelles les assureurs ont beaucoup de difficultés à tarifer. »

Les problèmes de dos, rangés dans la catégorie des troubles musculosquelettiques (TMS), sont pourtant le deuxième facteur d'arrêts de travail sur les arrêts supérieurs à 30 jours selon l'Observatoire des arrêts de travail 2023 publié par le groupe Apicil : 29% chez les moins de 30 ans, 35% chez les plus de 30 ans.

Des problèmes de dos souvent exclus des contrats

De nombreux assureurs font cependant le choix d'exclure ces pathologies des contrats d'assurance emprunteur. Concernant les problèmes dorsaux, CNP assurances exclut « les atteintes discales ou vertébrales : lumbago, lombalgie, sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, hernie discale sauf si cette affection a nécessité une intervention chirurgicale pendant la période d'incapacité. »

Même son de cloche du côté de la MAAF, où sont exclus des contrats « les pathologies rachidiennes non traumatiques et non tumorales, sauf si elles nécessitent une intervention chirurgicale et/ou une hospitalisation en milieu chirurgical de plus de 9 jours. Les pathologies rachidiennes d'origine traumatiques ou tumorales sont prises en charge sans condition. »

Prêt immobilier : ces problèmes de dos qui peuvent vous coûter très cher

La MAAF indique cependant que « ces exclusions peuvent être rachetées, de manière indissociable, lors de l'adhésion au contrat. La demande sera soumise à l'assureur qui aura soit la possibilité de l'accepter en contrepartie d'une tarification adaptée, soit de la refuser. En revanche, aucune demande ne sera acceptée en cours de contrat. »

De son côté, l'assurance du Crédit Mutuel applique une franchise de 180 jours « lorsque l'arrêt de travail ou l'invalidité est motivé par l'une des affections suivantes : affections cervico-dorso-lombaires, et que cette affection n'a pas nécessité une hospitalisation de plus de 10 jours continus ou une intervention chirurgicale pendant la période d'arrêt de travail ».

Les pathologies psychologiques très peu prises en charge

La couverture n'est pas meilleure pour les pathologies psychologiques, alors qu'entre 2020 et 2022, elles « sont devenues la première cause d'arrêt de travail sur les arrêts supérieurs à 30 jours, selon le groupe Apicil. Elles représentent 35% des arrêts suivis chez les moins de 30 ans, et près de 40% chez les plus de 30 ans. »

Pourtant, les notices d'assurance sont claires. Chez CNP Assurances, « les affections psychiatriques, psychiques ou neuropsychiques dont les états dépressifs quelle que soit leur nature, sauf si cette affection nécessite une hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 10 jours continus (hors hospitalisation de jour) » sont exclues. Le Crédit Mutuel applique pour les « maladies psychosomatiques, dépression nerveuse, affection psychiatrique ou neuropsychiatrique, fibromyalgie » la même franchise de 180 jours.

Exclusions, délais de carence... Avez-vous intérêt à prendre l'assurance pour un crédit conso ?

Enfin, du côté de la MAAF sont exclus les arrêts résultants « d'une dépression nerveuse ou d'un syndrome de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou d'affection psychiatrique, neuropsychiatrique, ou psychique, sauf si une hospitalisation de plus de 9 jours continus a été nécessaire pendant cette incapacité ou si vous avez été mis par jugement sous tutelle ou curatelle ». Là encore, un rachat d'exclusion est envisageable lors de l'adhésion du contrat, sous acceptation de l'assureur.

Des avancées, notamment pour les parents d'enfants gravement malades

Il est donc conseillé aux assurés de prendre le temps de lire les contrats qu'ils souscrivent, afin de bien prendre conscience des possibles exclusions sur leur assurance.

Si de nombreuses exclusions persistent, les assureurs font parfois bouger les lignes en faveur des emprunteurs. Alors que jusqu'ici, un parent devant s'arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant gravement malade n'était pas couvert par l'assurance emprunteur, une décision du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 13 décembre a validé la volonté des assureurs d'aider ces emprunteurs.

En juillet 2025 au plus tard, tous les assureurs devront ainsi proposer dans au moins un de leur contrat d'assurance emprunteur une garantie “aide à la famille”. Une option déjà proposée depuis un an par La Banque Postale et son assureur CNP Assurances. L'ensemble des contrats de crédit immobilier souscrits auprès de La Banque Postale comprennent sans surcoût cette garantie, qui prend en charge 50% de la mensualité du crédit, dans la limite de 4 000 euros par mois, et ce pendant 28 mois maximum.

À l'avenir, elle permettra « une prise en charge temporaire de tout ou partie des échéances des crédits immobiliers pour financer l'achat de la résidence principale dans le cas d'un assuré contraint de cesser partiellement ou totalement son activité professionnelle pour assister son enfant mineur (atteint d'une maladie grave ou victime d'un accident grave de la vie). Cette garantie est conditionnée à la souscription d'une couverture incapacité temporaire de travail », fait savoir l'avis du CCSF.

Crédit immobilier : une formidable avancée pour les parents d'enfants gravement malades