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La majoration du prêt à taux zéro

Le montant du prêt à taux zéro (PTZ) peut être majoré en cas d’accession sociale aidée par une collectivité locale, en cas d’achat de logement dans une zone franche ou sensible, ou, en cas d’acquisition d’un logement neuf répondant aux normes BBC (bâtiment basse consommation).

Ces 3 catégories de majoration peuvent se cumuler entre elles. Si un prêt à taux zéro comporte au moins une majoration, il y a une adaptation des modalités de remboursement de ce prêt à taux zéro.

Majoration pour l'accession sociale aidée par une collectivité locale

En vigueur depuis le 1er janvier 2007, et en principe, jusqu’au 31 décembre 2010, une majoration peut être appliquée au prêt à taux zéro en cas d'acquisition aidée par une collectivité locale. Cette majoration a été mise en place la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL).

Pour être recevable, il faut que le logement acquis soit neuf, qu’un plafond de ressources soit respecté et qu’une ou plusieurs collectivités locales interviennent.

Le logement doit être neuf

Sont admises au titre de « logement neuf », les opérations suivantes :

• la construction de logement,
• l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation,
• la transformation de locaux en logements l’habitation,
• les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location-accession (sous conditions).

Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond

L’acquéreur doit justifier d’un Revenu Fiscal de Référence ne dépassant pas un plafond de conditions de ressources. Ce plafond est fixé en fonction du nombre de personnes et du lieu d’habitation :

Plafonds du Revenu Fiscal de Référence suivant la zone géographique
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Paris et communes limitrophes	Reste de l’Île de France	Autres régions
1	23 553 €	23 553 €	20 477 €
2	35 200 €	35 200 €	27 345 €
3	46 144 €	42 314 €	32 885 €
4	55 093 €	50683 €	39 698 €
5	65 548 €	60 000 €	46 701 €
6	73 759 €	67 517 €	52 630 €
Par personne supplémentaire	8 218 €	7 523 €	5 871 €

Des collectivités locales doivent intervenir

Une aide doit être attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales dans le(s)quel(les) se situe le logement. Cette aide peut prendre la forme :

• d’une subvention,
• d’une bonification (prêt à taux zéro ou à taux réduit d'une collectivité),
• d’une mise à disposition par bail emphytéotique¹ ou bail à construction du terrain d'implantation du logement, sous réserve que le bail ne prévoie pas le versement d'un loyer ou d'une redevance supérieur à 15 euros par an. Ce dispositif correspond au fonctionnement du Pass Foncier.

¹ bail immobilier de très longue durée accordé à des conditions avantageuses en contrepartie de travaux d'entretien ou d'amélioration.

Le montant de la subvention ou le coût de la bonification pour la collectivité locale doivent être supérieur ou égaux aux seuils suivants :

Montant minimal de la subvention des collectivités locales
Nombres de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B ou C
3 et moins	4 000 €	3 000 €
4 et plus	5 000 €	4 000 €

Le montant de la majoration accordée

Le montant de la majoration du Prêt à Taux Zéro pour les opérations d'accession sociale à la propriété est le suivant :

Montant de la majoration d'accession sociale à la propriété
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B ou C
3 et moins	12 500 €	10 000 €
4 et plus	15 000 €	12 500 €

Majoration pour les logements neufs ou anciens en ZUS / ZFU

Si le logement acquis est situé dans une ZUS (zone urbaine sensible) ou une ZFU (zone franche urbaine), le montant du prêt à taux zéro est augmenté de 30% ou de 50%.

Plus précisément, cette majoration (et contrairement aux 2 autres) est calculée sur le montant de l'opération, éventuellement plafonné :

Montant de la majoration ZUS / ZFU
Catégorie	Sans majoration	Avec majoration ZUS / ZFU
Logement neuf	30% du montant retenu	40% du montant retenu
Logement ancien	20% du montant retenu	30% du montant retenu

Les ZUS et ZFU sont définies à l’article 42 de la loi n° 956115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Majoration pour les logements neufs aux normes BBC 2005

A compter du 1er décembre 2009, une nouvelle possibilité de majoration est mis en place. Cette majoration concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, répondant aux normes BBC 2005. Ces normes fixent un seuil de consommation énergétique s’élevant à 50 kWh/m2 par an.

Son montant est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, sans pouvoir dépasser 20 000 €.

Montant de la majoration BBC
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Montant de la majoration
3 et moins	15 000 €
4 et plus	20 000 €

© cbanque.com / Frédéric Vergne - KS / novembre 2009 - Droits réservés.