Prêt du Compte Épargne Logement

Phase crédit du compte d'épargne logement

Le compte d'épargne logement permet d'obtenir un crédit après une phase d'épargne d'une durée minimale de 18 mois.

Le montant du crédit accordé dépend des intérêts acquis (ou droits à prêts) en phase épargne et de la durée demandée pour ce crédit.

Montant minimum des intérêts acquis. Les intérêts acquis doivent être au minimum de 75 euros pour bénéficier d'un crédit. Ce montant minimum est porté à 37 euros pour des travaux d'amélioration et à 22,50 euros pour certains travaux portant sur les économies d'énergie.

Comment le montant du crédit est-il calculé ? Le CEL pouvant changer de taux de rémunération, les intérêts acquis sont cumulés par niveau de taux. Chaque niveau de taux d'épargne donnant un niveau de taux de crédit. Pour chaque niveau de taux, les droits à prêt sont multipliés par un coefficient de 1,5 pour une utilisation classique du crédit ou par un coefficient de 1 pour l'acquisition de parts de SCPI. Cela détermine un total d'intérêts de remboursement. Ensuite, pour une durée donnée entre 2 et 15 ans, on calcule le montant du crédit correspond à ce total d'intérêts. Le taux utilisé pour ce calcul est le même que celui de la phase épargne. Le montant trouvé est plafonné à 23.000 €.

Quel est le taux du crédit accordé ? Le ou les crédits effectivement accordés auront le taux de la phase épargne augmentés de frais de gestion de 1,50 %.

Les droits à prêts peuvent être utilisés en plusieurs fois. La banque va conserver dans ses dossiers le montant des droits déjà utilisés. L'utilisation des droits à prêts se fait à partir des droits les plus anciens.

Prime d'épargne. Une prime est accordée par l'état lors de la réalisation du prêt issu du CEL. Le montant est de 50% des intérêts acquis à compter du 16 février 1994 dans la limite de 1.144 euros. Pour la partie d'intérêt acquis avant cette date, le montant de la prime dépend de la date d'ouverture du CEL (voir article R315-16 du code de la construction et de l'habitation). Cette prime est soumise, comme les intérêts, aux prélèvements sociaux et est exonérée d'impôt sur le revenu.

 

Détermination de vos droits à prêts

Cette recherche étant fastidieuse sur les CEL ayant plusieurs années d'existence, le plus simple, c'est de demander à votre établissement bancaire quels sont vos droits à prêts disponibles. Votre établissement vous fournira alors une liste des droits par taux et par période.

Pour les déterminer vous-même, il faut reprendre l'ensemble de vos relevés et noter les montants d'intérêts bruts versés et déterminer quel en était le taux. Tous les intérêts capitalisés et les intérêts courus jusqu'à la fin de la dernière quinzaine précédant votre demande sont considérés comme des intérêts acquis ouvrant droit à prêt. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taux de rémunération du CEL des 30 dernières années.

Début	Fin	Taux de l'épargne	Taux actuariel du Prêt
01/01/1975	15/05/1986	3,25 %	4,75 %
16/05/1986	15/02/1994	2,75 %	4,25 %
16/02/1994	15/06/1998	2,25 %	3,75 %
16/06/1998	31/07/1999	2,00 %	3,50 %
01/08/1999	30/06/2000	1,50 %	3,00 %
01/07/2000	31/07/2003	2,00 %	3,50 %
01/08/2003	31/07/2005	1,50 %	3,00 %
01/08/2005	31/01/2006	1,25 %	2,75 %
01/02/2006	31/07/2006	1,50 %	3,00 %
01/08/2006	31/07/2007	1,75 %	3,25 %
01/08/2007	31/01/2008	2,00 %	3,50 %
A compter du 01/02/2008		2,25 %	3,75 %

Pour déterminer rapidement le montant d'intérêt pour une année où il y a eu un changement de taux, et, dans l'hypothèse où il n'y a eu aucun retrait ni versement, vous pouvez utiliser la méthode suivante :

S'il y a eu des retraits ou des versements, vous pouvez les déterminer en utilisant JxLivret qui calcule les intérêts générés par chaque opération et vous indiquera le montant d'intérêts courus à la date de changement de taux

Calcul du montant des crédits

Les droits à prêts déterminés, vous pouvez maintenant calculer les montants de crédits possibles en fonction des durées, à l'aide de la calculatrice financière en ligne :

Accéder au formulaire : Phase crédit du compte d'épargne logement

Mode d'emploi

1) Indiquer par niveau de taux et période le montant de vos droits à prêts,
2) Modifier éventuellement, la périodicité des échéances et la destination du financement.

Lancer le calcul par le bouton 'Calculer'.

 

Précision sur le formulaire :

• Le montant minimum des intérêts pour obtenir un crédit n'est pas contrôlé. Si vous ne possédez pas de droits à prêts sur une période de taux, laissez la zone correspondante vide (et non pas à zéro).

• Le calcul utilise en priorité les droits à prêts les plus anciens, jusqu'à obtention (si possible) du maximum de 23.000 € par opération. Si ce maximum de 23.000 euros est atteint, la colonne 'droits utilisés' indique les droits nécessaires pour obtenir ce maximum.

• Pour chaque période de taux, le montant du crédit possible est calculé en fonction de la durée (entre 2 et 15 ans). Ce montant est arrondi à l'euro supérieur. Le montant d'échéance est ensuite calculé pour cette période de taux.

• Chaque ligne donne le résultat par durée de crédit entre 2 et 15 ans. Le montant du crédit est la somme des crédits de chaque période de taux. Le montant d'échéance est la somme des échéances des crédits de chaque période de taux. Le taux annuel restitué est le taux moyen actuariel résultant de la somme de ces crédits. Ce taux actuariel correspond aux textes officiels. Les banques doivent utiliser un taux annuel proportionnel lorsqu'il s'agit de crédit immobilier. Celui-ci sera légèrement inférieur.

Tableau d'amortissement

Sur la feuille de calcul JxTamm ou JxPret :

Les prêts issus du CEL sont des crédits classiques à taux fixe et à échéances fixes.
Sur ces deux feuilles de calcul, choisissez simplement la durée à utiliser, le montant du crédit correspondant, et, l'utilisation du taux actuariel.

 

Voir aussi sur le site : Compte épargne logement - Phase épargne