Calculatrice de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts

Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale à compter du 1er janvier 2011. Cependant, les bénéficiaires de la mesure au 31 décembre 2010 continuent d'en bénéficier selon la durée initialement prévue.

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Mode d'emploi du formulaire

Ouvrir le formulaire de calcul (dans une autre fenêtre) : Calculatrice de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Entrez les caractéristiques du foyer fiscal : personne seule ou couple soumis à une imposition commune. Pour les couples non soumis à une imposition commune, il faudra utiliser le formulaire pour chaque personne et appliquer une quote-part sur les montants d'emprunt.

Entrez le nombre de personnes à charge. En cas d'enfants à la charge des deux parents (fiscalement distincts), comptez une demi-personne à charge.

Indiquez le type d'acquisition, c'est à dire l'année d'acquisition, s'il s'agit d'un logement ancien ou neuf, et, les normes thermiques appliquées pour le neuf.

En fonction de ces paramètres, le taux de crédit d'impôt retenu sera de 40% la première année et 20% les quatre années suivantes.

Pour les logements neufs dépassant les normes thermiques en vigueur, soit la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) de 2009 à 2012, ou, la norme Bâtiment à énergie positive (BPOS) à partir de 2013, le taux de crédit d'impôt est de 40% pendant 7 ans.

Pour les autres logements neufs, le taux de crédit d'impôt est également de 40% la première année, puis 20% pendant quatre ans, jusqu'en 2009. Il diminue ensuite, respectivement à 30 et 15% pour les logements acquis ou construits en 2010 ; à 25 et 10% pour ceux acquis ou construits en 2011 ; à 15 et 5% pour ceux acquis ou construits à partir de 2012.

Donnez les caractéristiques du premier crédit : taux nominal (ne pas mettre le TEG incluant les frais d'assurance), montant emprunté, et durée de remboursement. Le formulaire considère qu'il s'agit de crédit amortissable mensuel.

Si vous souhaitez entrer un deuxième ou un troisième emprunt, cochez la case correspondante, puis, donnez leurs caractéristiques.

Pour finir, entrez la date de début de remboursement (qui doit être cohérente avec l'année d'acquisition).

En résultat, vous obtiendrez un tableau donnant les montants théoriques maximums possibles de crédit d'impôt par année suivant la situation familiale, puis, un tableau donnant pour chaque année de remboursement, le montant total des mensualités (hors assurance), le montant total des intérêts, le montant des intérêts de la première annuité et le montant du crédit d'impôt obtenu.

Le formulaire gère aussi la majoration du plafond qui est possible pour les personnes handicapées (cochez la case correspondante).

Le calcul est conforme à celui précisé dans le BOI d'avril 2008. Le plafond des intérêts retenus n'est pas calculé au prorata du nombre de mensualités éligibles à la mesure de chaque année. Ainsi, le maximum de crédit d'impôt peut être obtenu (sous réserve d'avoir payé suffisamment d'intérêts) pendant 6 années (la première et la dernière année comportant alors moins de 12 mensualités mais bénéficient quand même du même plafond). De la même manière, lors la deuxième année, le taux de 40% s'applique d'abord sur les intérêts des mensualités de la première annuité (dans la limite du plafond), puis de 20% sur les autres (dans la limite du plafond restant).

Pour des mêmes conditions d'emprunt, le montant total du crédit d'impôt pourra être différent, selon que la date d'application soit en début, en milieu ou en fin d'année !

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