Le gouverneur de la Banque de France et président du gendarme bancaire, l'ACPR, a pour la première fois évoqué le « sentiment diffus » que le taux de refus des banques augmenterait. Si tel était le cas, il juge que cela ne serait pas justifié et esquisse des solutions.
« Le taux de refus des banques, à risque égal, ne devrait pas augmenter. Soyons clairs, ce taux n'est pas précisément mesuré, et ceci justifie sans doute beaucoup d'interprétations et de suspicions. Il existe un sentiment diffus qu'il a monté », a relevé le gouverneur en ouvrant la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gouverneur ne voit « aucune justification à cela », car la rentabilité et la liquidité des banques ne devraient pas être un frein selon lui.
« Le taux de refus des banques, à risque égal, ne devrait pas augmenter »
« Il apparaît nécessaire et d'intérêt collectif de mieux suivre ces taux de refus », alors que l'octroi de prêts immobiliers est tombé à un « point bas » de 9,2 milliards d'euros en septembre, à des niveaux d'avant la mise en place d'une politique monétaire « ultra-accommodante » en 2015.
Sa proposition : ouvrir une procédure amiable pour « les crédits immobiliers apparemment solvables et qui auraient donné lieu à refus »
François Villeroy de Galhau invite banques et pouvoirs publics à « réfléchir » à ouvrir une « procédure amiable » pour faire face aux potentiels refus de prêt immobilier : « Il serait je crois d'intérêt commun de réfléchir, entre acteurs bancaires et pouvoirs publics, et temporairement pour la phase actuelle du cycle, à ouvrir une procédure amiable : celle-ci viserait les crédits immobiliers apparemment solvables et qui auraient donné lieu à refus, comme cela existe pour le crédit aux entreprises », a-t-il déclaré lors de son discours d'ouverture de la conférence de l'ACPR.
Baromètre des taux des prêts immobiliers - novembre 2023
Français Villeroy de Galhau défend à nouveau les normes du HCSF
Le secteur financier français, renforcé par la hausse des taux, se doit « d'assurer un financement sain de l'économie française » et particulièrement continuer à octroyer des prêts immobiliers, a indiqué vendredi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
Le gouverneur de la Banque de France a par ailleurs défendu les normes du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) - critiquées par les banquiers et par les courtiers en crédit immobilier - qui limitent la durée des prêts et leur poids par rapport au revenu des ménages, rappelant qu'elles ont « rempli (leur) mission » pour endiguer le surendettement et qu'il y avait des marges de flexibilité.
« Utiliser plus les flexibilités, plutôt que les contester, c'est la meilleure façon pour les banques de produire plus de crédits... »
Son argument principal, pour défendre les normes du HCSF ? Les banques ont déjà la possibilité de déroger aux règles... et ne le font pas assez : « Ses normes ne sont pas mordantes aujourd'hui, a déclaré le gouverneur de la Banque de France, puisque les banques ont la capacité de produire plus sur toutes les flexibilités offertes par la décision du HCSF au sein de la marge de 20% [marge de flexibilité pour laquelle les banques ne sont pas tenues de respecter la limite de 25 ans et le taux d'endettement de 35% maxmum, NDLR]. (...) En particulier, la flexibilité de 6% sur l'investissement locatif n'est utilisée qu'à 2,6%. Utiliser plus les flexibilités, plutôt que les contester, c'est la meilleure façon pour les banques de produire plus de crédits... à condition bien sûr de maintenir le volume de production de crédits “conformes” : nous y veillerons, pour que des crédits plus longs et plus risqués ne viennent pas remplacer des crédits plus sûrs. »
Dans un courriel transmis à l'AFP, la Fédération bancaire française (FBF) rappelle que « depuis plusieurs mois, la demande de crédit des ménages diminue nettement, sous l'effet de la hausse des taux (...), alors que les prix de l'immobilier et l'offre de logements étaient stables ». La fédération bancaire affirme que « les conseillers bancaires sont toujours à l'écoute de leurs clients pour trouver des solutions, et accorder des prêts responsables, dans ce cadre complexe et contraint », ajoutant que la profession « travaille bien entendu en lien avec les pouvoirs publics pour proposer des améliorations continues, notamment dans cette matière importante pour les ménages ».
François Villeroy de Galhau a toutefois signalé que « le HCSF étudiera d'éventuels nouveaux ajustements techniques, sous réserve qu'ils n'entraînent pas de hausse du risque de surendettement ».
Crédit immobilier : pour un assouplissement, les emprunteurs devront encore attendre
Solvabilité renforcée des banques françaises
Plus généralement, le gouverneur de la Banque de France et président de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), organisme gendarme de la banque et de l'assurance, a salué la « grande résilience » du secteur financier français, en dépit d'« un niveau exceptionnel d'incertitude ». Même si l'importance des taux fixe dans les crédits immobiliers dans l'Hexagone ralentit le processus pour les banques françaises, le relèvement des taux d'intérêt et la stabilisation du taux du Livret A ont renforcé la rentabilité et la solvabilité des banques françaises. Les assureurs ont également profité de la hausse des taux, a-t-il relevé.
