En échange de son accord pour financer son projet immobilier, la banque demandera souvent à l'emprunteur de souscrire plusieurs produits maison. Jusqu'où peut-elle aller ? Aujourd'hui, MoneyVox répond à Nanou, qui se demande si les exigences de sa banque sont fondées.
Question de Nanou, envoyée le 13 octobre
« Bonjour. Pour obtenir un prêt immobilier, la banque nous demande domiciliation bancaire, assurance vie, assurances maison et voiture, et j'en passe. A-t-elle le droit ? »
Bonjour Nanou,
Lors d'un premier rendez-vous avec le conseiller pour un crédit immobilier, de manière plus ou moins formelle, la banque vous explique que vous allez devoir consentir à certains gestes, en jouant sur la corde sensible de la confiance réciproque afin de vous inciter à accepter ces produits.
Domiciliation des revenus, assurance emprunteur, parts sociales ou encore assurance habitation, voire même assurance vie dans votre cas... Autant de produits que l'établissement prêteur « propose » à l'emprunteur. Et face à la banque censée financer son projet de vie, le client se sent parfois plus ou moins forcé d'accepter.
Soyons clair : la banque ne peut exiger de l'emprunteur ni la domiciliation des revenus, ni la souscription d'autres produits, juridiquement parlant du moins. Vous n'êtes donc obligé à rien si vous souscrivez un crédit. Le problème, c'est que la banque n'est pas non plus obligée de prêter de l'argent à un emprunteur et peut parfaitement refuser un dossier sans avoir à se justifier. C'est pourquoi de nombreux candidats à l'emprunt préfèrent jouer le jeu de la banque plutôt que de voir l'opportunité du crédit s'envoler.
Néanmoins, la banque ne peut pas faire n'importe quoi. Si le client peut choisir la domiciliation bancaire par choix ou par confort, l'établissement prêteur ne peut lui forcer la main. La loi Pacte entrée en vigueur fin mai 2019 fait que « la domiciliation bancaire doit être intégrée à la négociation commerciale. » Si votre contrat prévoit la domiciliation des comptes, cela se fait en contrepartie d'un avantage individualisé, comme un taux de crédit plus bas par exemple. Il en va de même pour les autres produits : à vous de négocier des avantages avec votre chargé de clientèle en échange de la souscription d'un livret ou d'un autre compte, comme un compte-joint par exemple.
Concernant l'assurance emprunteur, vous avez le droit de dire non et d'en choisir une autre, là encore au risque de voir votre crédit refusé. Heureusement, depuis juin 2022 et l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, un emprunteur peut changer d'assurance de prêt à tout moment. Ce qui signifie que vous pouvez parfaitement souscrire l'assurance emprunteur proposée par la banque, et en trouver une autre, moins cher ou plus avantageuse, dès le lendemain.
