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Transférer ses produits bancaires dans une autre banque

En complément de votre compte courant principal, vous possédez d'autres produits bancaires, livrets, épargne-logement ou crédit immobilier. Voici les modalités pour les transférer dans une autre banque.

C'est à vous d'effectuer les démarches de clôture puis d'ouverture de produits quand ceux-ci ne peuvent pas être transférés automatiquement. Néanmoins, certaines banques peuvent vous proposer d'effectuer ces démarches (notamment quand il s'agit d'un transfert entre banques régionales du même réseau). Dans ce cas, vous devrez autoriser l'établissement à agir en votre nom.

Transférer ses livrets d'épargne réglementée

Que ce soit un Livret A, un Livret de développement durable ou un Livret d'épargne populaire, il n'existe pas de procédure unifiée¹ pour demander le transfert d'un établissement à un autre. Vous devrez les fermer pour les ré-ouvrir dans le nouvel établissement.

Lors de l'ouverture du Livret A, votre nouvelle banque interrogera le fichier des comptes bancaires détenu par l'administration fiscale afin de vérifier que vous n'en possédez pas un autre. Si c'est le cas, l'ouverture sera purement et simplement annulée. Dans la situation où votre ancien Livret A est toujours connu dans le fichier et que votre ancienne banque n'a pas encore remonté l'information, il suffit d'attendre quelques jours pour recommencer une ouverture.

Curieusement, pour le LDD et le LEP qui ne peuvent être, eux aussi, détenus qu'en un seul exemplaire, il n'existe pas de procédure de contrôle de doublon.

¹ Entre 2009 et 2011, une procédure de transfert était possible pour rapatrier son Livret A depuis la Banque Postale, le Crédit Mutuel ou la Caisse d'Epargne. Ce n'est plus le cas, aujourd'hui.

Transférer livrets d'épargne et comptes à terme

Pour les livrets d'épargne qui sont librement commercialisés par les banques, il n'existe aucune procédure de transfert automatique. Le catalogue de livrets proposés peut ainsi être complètement différent d'un établissement à l'autre, le livret d'une banque pouvant ne pas avoir son équivalent dans l'autre.

Pour notre part, nous vous recommandons de conserver votre épargne de précaution sur des livrets réglementés et de faire jouer la concurrence sur les livrets bancaires.

Pour les comptes à terme, vous ne pourrez bien entendu pas les déplacer dans la nouvelle banque. Vous devrez alors attendre l'échéance prévue, ou, demander une sortie anticipée, qui pourra occasionner des pénalités (taux réduit) et nécessiter un délai.

Transférer son épargne logement

Il est possible de conserver les droits acquis sur un Compte d'épargne logement ou sur un Plan d'épargne logement, en demandant le transfert de ces produits. La très grande majorité des banques prévoient dans leurs brochures tarifaires des frais de transfert pour cette opération. Vous pouvez cependant négocier avec votre nouvelle banque le remboursement de ces frais de transfert.

A noter que la réglementation impose de détenir l'ensemble de ses produits d'épargne logement (PEL et CEL) dans le même établissement. Cette règle est notamment vérifiée a posteriori lors de la clôture du produit et du versement de l'éventuelle prime d'état. Voir plus d'information sur l'épargne logement.

Transférer comptes titres ou PEA

Comme pour l'épargne logement, les banques appliquent des frais en cas de transfert d'un compte titres ou d'un plan épargne en actions. Pour ces produits, le transfert permet de conserver en l'état le portefeuille de titres avec ses plus-values latentes, et de ne pas considérer ce transfert comme une clôture.

Là encore, nous vous recommandons de ne pas lier vos investissements en actions avec votre compte courant et de faire jouer la concurrence entre opérateurs. Voir notre section bourse.

Transférer ses contrats d'assurance-vie

Il n'existe qu'un seul produit qui ne peut être transféré d'un établissement à l'autre : l'assurance-vie. Une doctrine que nous trouvons assez étonnante de la part de l'administration mais qui a été réaffirmée par le ministère des Finances début 2014.

Dès lors, il vous reste deux solutions : clôturer le contrat ou le conserver. Si ce contrat ne présente pas d'enjeux, vous pouvez le clôturer sans problème. Sinon, il n'y a pas de règle simple pour savoir ce qu'il faut faire, tout dépendra de la situation : capitaux et plus-values en jeu, maturité fiscale atteinte ou pas, âge de l'assuré, objectifs du contrat.

Pour vous aider dans ce choix, consulter également : la fiscalité applicable aux contrats d'assurance-vie, notre sélection des principaux contrats du marché.

Transférer crédits immobiliers ou crédits conso

La situation est un peu plus complexe si vous avez un crédit immobilier (ou dans une moindre mesure, un crédit à la consommation) en cours de remboursement. Le crédit n'est pas directement transférable dans un autre établissement de crédit.

Clause de domiciliation de revenus

Si vous avez accepté dans votre contrat de prêt une clause dite de « domiciliation bancaire », vous vous êtes engagé à domicilier vos revenus dans la banque.

Pour les crédits immobiliers souscrits depuis 2018, cette clause de domiciliation est réglementée. Pour être valable, la clause doit préciser « la nature de l’avantage individualisé consenti en contrepartie » du versement des salaires sur le compte et être limitée dans le temps (10 ans maximum). Pour les crédits plus anciens, la clause peut, dans certains cas, être considérée comme déséquilibrée et donc abusive. Pour s'en dégager, il faudra le plus souvent le faire reconnaître par la banque voire, en dernier ressort, par le juge.

En présence d'une telle clause de domiciliation, vous pouvez toutefois conserver votre ancien compte bancaire et :

  • continuer de domicilier vos revenus mais faire des virements chaque mois des avoirs excédentaires vers un autre compte,
  • ou, domicilier (avec l'accord de la banque) seulement l'équivalent du montant des échéances à régler.

Reprise du crédit par une autre banque

Mais vous pouvez également mettre fin à ce crédit en utilisant votre épargne ou en vous faisant financer par un établissement concurrent ou par l'intermédiaire d'un courtier (on parle aussi de rachat de crédit).

Pour un crédit immobilier, vous aurez alors probablement des indemnités de remboursement anticipé à régler (qui seront intégrées dans ce nouveau financement) sauf si une disposition inverse a été prévue au contrat.

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