Des figurines prenant de l'argent

Facturée notamment quand un client effectue une opération débitrice qui place son compte en situation d'anomalie, la commission d'intervention fait partie des frais bancaires les plus décriés. Son montant est désormais plafonné par la loi.

Combien coûtent les commissions d'intervention ?

Au 6 juin 2023, la très grande majorité des banques analysées (120 sur 137) facturent la commission d'intervention au maximum réglementaire de 8 euros par opération. Seules la Macif, le Crédit Coopératif, La Banque Postale et les Crédits mutuels Maine-Anjou Basse-Normandie et Antilles-Guyane prévoient un tarif unitaire inférieur à 8 euros.

Six banques en ligne (BforBank, Boursorama Banque, Hello bank, Fortuneo, Orange Bank, N26, et Revolut) font exception et ne facturent aucuns frais spécifiques en cas d'opérations irrégulières. C'est également le cas chez Nickel et Ma French Bank.

Tarifs des commissions d'intervention selon les banques

Info comparateur

BanqueCommission d'interventionTotal pour 2 opérations sur 1 jour
BanqueCommission d'interventionTotal pour 2 opérations sur 1 jour
Logo Boursorama Banque
BoursoBank
Gratuit0,00 €
Logo nickel
Nickel
Gratuit0,00 €
Logo Hello bank
Hello bank
Gratuit0,00 €
Logo Orange Bank
Orange Bank
Gratuit0,00 €
Logo N26
n26
Gratuit0,00 €
Logo Fortuneo
Fortuneo
Gratuit0,00 €
Revolut
Revolut
Gratuit0,00 €
Ma French Bank
Ma French Bank
Gratuit0,00 €
Logo BforBank
BforBank
Gratuit0,00 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Crédit Mutuel MABN
7,75 € par opération
Plafond de 7,75 € par jour
Plafond de 80 € par mois
7,75 €
Logo Crédit Agricole d'Aquitaine
Crédit Agricole Aquitaine
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour (1 opérations)
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole du Languedoc
Crédit Agricole Languedoc
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole de Lorraine
Crédit Agricole Lorraine
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Normandie
Crédit Agricole Normandie
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Guyane
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Martinique
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Méditerranée
Crédit Agricole Sud Méditerranée
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Centre Loire
Crédit Agricole Centre Loire
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour (1 opérations)
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace Vosges
Crédit Agricole Alsace Vosges
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-France
Crédit Agricole Ile-de-France
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour (1 opérations)
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole du Finistère
Crédit Agricole Finistère
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour (1 opérations)
Plafond de 80 € par mois (10 opérations)
8,00 €
Logo Crédit Agricole Atlantique Vendée
Crédit Agricole Atlantique Vendée
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour (1 opérations)
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31
Crédit Agricole Toulouse 31
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Nord de France
Crédit Agricole Nord de France
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes Provence
Crédit Agricole Alpes Provence
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 25 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
8 € par opération
Plafond de 8 € par jour
Plafond de 80 € par mois
8,00 €
Logo Crédit Coopératif
Crédit Coopératif
5 € par opération
Plafond de 50 € par mois
10,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion
6,90 € par opération
Plafond de 27,60 € par jour
Plafond de 75,90 € par mois
13,80 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM
6,90 € par opération
Plafond de 27,60 € par jour
Plafond de 75,90 € par mois
13,80 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Guyane
7,37 € par opération
Plafond de 73,70 € par mois (10 opérations)
14,74 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
7,90 € par opération
Plafond de 27,60 € par jour
Plafond de 75,90 € par mois
15,80 €
Logo Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel Bretagne
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Marze
Banque Marze
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Grand Ouest
Banque Populaire Grand Ouest
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-France
Crédit Mutuel Île-de-France
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole des Savoie
Crédit Agricole Savoie
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Nord Europe
Crédit Mutuel Nord Europe
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Chalus
Banque Chalus
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel du Centre
Crédit Mutuel Centre
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Brie Picardie
Crédit Agricole Brie Picardie
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois (10 opérations)
16,00 €
Logo Crédit Agricole du Morbihan
Crédit Agricole Morbihan
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Méditerranée
Banque Populaire Méditerranée
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guadeloupe
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Centre France
Crédit Agricole Centre France
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Antilles
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois (10 opérations)
16,00 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-est
Crédit Agricole Centre-est
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole du Nord Est
Crédit Agricole Nord Est
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Méditerranéen
Crédit Mutuel Méditerranéen
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Crédit Agricole Touraine Poitou
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois (10 opérations)
16,00 €
Logo Banque Palatine
Banque Palatine
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédit Agricole Côtes d'Armor
8 € par opération
Plafond de 40 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire du Nord
Banque Populaire Nord
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Périgord
Crédit Agricole Charente-Périgord
8 € par opération
Plafond de 24 € par jour
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo AXA Banque
AXA Banque
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Normandie
Crédit Mutuel Normandie
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-Seine
Crédit Agricole Normandie-Seine
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Dupuy de Parseval
Banque Dupuy de Parseval
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Maritime Grand Ouest
Crédit Maritime Grand Ouest
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Milleis Banque
Milleis Banque
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guyane
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire du Sud
Banque Populaire Sud
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-Centre
Caisse d'Epargne Loire-Centre
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole de la Corse
Crédit Agricole Corse
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC Antilles
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Val de France
Crédit Agricole Val de France
8 € par opération
Plafond de 40 € par jour
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Crédit Agricole Loire Haute-Loire
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC La Réunion Mayotte
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Allianz Banque
Allianz Banque
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Maritime de Méditerranée
Crédit Maritime Méditerranée
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Occitane
Banque Populaire Occitane
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois (10 opérations)
16,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI de la Réunion
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Réunion
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Martinique
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Hauts de France
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Océan
Crédit Mutuel Océan
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France
Caisse d'Epargne Ile-de-France
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Franche-Comté
Crédit Agricole Franche-Comté
8 € par opération
Plafond de 24 € par jour
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Société Générale
SG (ex Société Générale)
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Crédit Mutuel Sud-Ouest
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Privée Européenne -  BPE
Louvre Banque Privée
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole de La Réunion
Crédit Agricole La Réunion
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Crédit Mutuel Midi-Atlantique
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Sud Est
Crédit Mutuel Sud Est
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Mayotte
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Anjou
Crédit Mutuel Anjou
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Normandie
Caisse d'Epargne Normandie
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire La Réunion
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit Mutuel Centre Est Europe
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque de Savoie
Banque de Savoie
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI Mayotte
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône Alpes
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois (10 opérations)
16,00 €
Logo CIC
CIC
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo CCF (ex HSCB)
CCF (ex-HSBC)
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Val de France
Banque Populaire Val de France
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole de Guadeloupe
Crédit Agricole Guadeloupe
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Monabanq
Monabanq
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-Ouest
Crédit Agricole Centre-Ouest
8 € par opération
Plafond de 32 € par jour
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo LCL / e.LCL
LCL
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
8 € par opération
Plafond de 80 € par mois
16,00 €
Helios
Helios
Récapitulatif des 128 banques sélectionnées
Service payant14,41 € en moyenne pour 118 banques
Service non payantGratuit pour 9 banques
Service non proposé1 banque

Formulaire de calcul

Le formulaire ci-dessous permet de simuler le montant total des commissions d'intervention sur un mois en fonction d'un nombre d'opérations en incident (et ne tient donc pas compte d'un éventuel plafond annuel).

Le simulateur part du principe que toutes les opérations en incident sont d'un montant supérieur à un éventuel minimum. Des hypothèses ont été prises sur la répartition des incidents en fonction des jours de chaque période (les résultats pourraient donc être différents avec une répartition différente).

Sélection de banques

Critères de calcul

Commissions d'intervention : comment ça marche ?

Lorsque le solde d'un compte bancaire passe dans le rouge, qu'il dépasse le montant du découvert autorisé ou encore qu'il est à découvert depuis trop longtemps, la banque le considère en situation d'anomalie. Chaque nouvelle opération se présentant sur le compte va alors donner lieu à la facturation d'une commission d'intervention, en plus des intérêts débiteurs (ou agios).

Pour justifier cette perception, les banques expliquent que cette commission couvre le coût humain et matériel de l'intervention nécessaire pour déterminer s'il faut accepter ou rejeter l'opération. À noter que la commission d'intervention est forfaitaire, et ne dépend pas de la durée du découvert, contrairement aux intérêts débiteurs.

Une ligne tarifaire décriée

Dans les années 2010, les pratiques de certaines banques en la matière ont été vivement contestées par des associations de consommateurs. Cela a poussé les pouvoirs publics à unifier la désignation de ces commissions (qui pouvaient auparavant être appelées « frais de forçage » ou « frais de décision ») et à mettre en place un plafonnement à partir de 2014. Depuis 2016, l'établissement bancaire doit également informer le titulaire du compte, 14 jours au moins avant de percevoir la commission.

Un double plafonnement

Le montant des commissions d'intervention est désormais plafonné par la réglementation à 8 euros par opération. Le total des commissions facturées ne peut pas dépasser 80 euros sur un mois.

Pour les clients ayant souscrit une offre destinée aux clients en difficultés financières, ainsi que pour ceux qui bénéficient des services bancaires de base au titre du droit au compte, ces plafonds sont réduits à 4 euros par opération et à 20 euros par mois.

A noter que ces commissions d'intervention sont également concernées par le plafonnement général des frais d'incidents bancaires applicable aux clients identifiés comme fragiles financièrement.

Ce plafonnement a eu un impact sur les tarifs réglementés des frais liés à certains incidents, comme le rejet de prélèvement pour solde insuffisant ou le rejet d'un chèque sans provision. Cette limite, tous frais compris, inclut les commissions d'intervention. Dans certaines banques, les tarifs réglementés ont ainsi été abaissés de 8 euros afin de pouvoir facturer une commission d'intervention en complément. Dans d'autres, ce sont les tarifs réglementés qui sont appliqués sans commission complémentaire.

En plus des plafonds obligatoires, certains établissements appliquent également des limites, en nombre ou en montant, par jour, voire par an. Quelques banques ne facturent ces commissions d'intervention que si le montant de l'opération concernée est supérieur à un certain montant (ou supérieur au montant de la commission d'intervention).

Le rejet d'un chèque pour défaut ou insuffisance de provision, le rejet de prélèvement pour solde insuffisant et la lettre d'information pour compte débiteur non autorisé.

Vincent MIGNOT
Vincent MIGNOT

Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite

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