Frais de transfert d'un PEL ou CEL
Les frais de transfert sont des commissions qui vous seront facturées par la quasi-totalité des banques si vous demandez le transfert dans une autre banque d’un Plan d’épargne logement ou d’un Compte d’épargne logement. Comparatif des tarifs pratiqués, explications et conseils.
Dans la page : le relevé des tarifs pratiqués, le transfert d'un CEL ou d'un PEL, la demande de transfert, conseils et précisions.
Relevé des frais pour le transfert d'un PEL ou d'un CEL
| Récapitulatif des 129 banques sélectionnées | ||
|---|---|---|
| Service payant | 93,20 € en moyenne pour 117 banques | |
| Service non payant | Gratuit pour 3 banques | |
| Service non proposé | 6 banques | |
| Données manquantes Tarif non indiqué ou tarif non relevé. | 3 banques | |
Sélection de banques
Le transfert de produits d’épargne-logement vers une autre banque
Contrairement à beaucoup de produits d’épargne, notamment les livrets d’épargne, il est possible de transférer la gestion de son CEL ou de son PEL de sa banque actuelle vers une autre banque. L’intérêt de ce transfert est de pouvoir ainsi conserver les avantages acquis sur chaque produit : conditions de rémunération définies à l’ouverture du PEL, fiscalité applicable, droits à prêt immobilier et droits à prime de l’Etat. La date d’ouverture initiale est également conservée (le transfert d’un PEL ne prolongera pas la durée pendant laquelle les versements sont possibles).
La réglementation sur l’épargne-logement, précisée par plusieurs circulaires du ministère des Finances, autorise le transfert d’un PEL ou d’un CEL vers un autre établissement, avec son accord, si celui-ci est bien habilité par l’État à distribuer les produits de l’épargne-logement à ses clients. Mais cette réglementation n’interdit pas, pour la banque cédante, la facturation de frais de transfert. Une pratique aujourd’hui largement répandue.
Pour la banque cédante, ces frais de transfert sont censés rémunérer la préparation de l’attestation récapitulant la position du PEL ou du CEL (date d’ouverture, solde, décomposition des intérêts acquis) qui sera envoyée directement à la banque preneuse, ainsi que le transfert des fonds proprement dit.
Demander le transfert d’un CEL ou d’un PEL
La demande doit être faite directement auprès de la banque à qui vous souhaitez confier votre épargne-logement (la banque preneuse) en donnant l’identification de vos anciens comptes ou des relevés de comptes.
La banque preneuse prendra alors contact avec votre ancienne banque (la banque cédante) pour demander l’exécution du transfert. Il faudra généralement attendre plusieurs semaines avant que le transfert soit effectif et que vous puissiez disposer de nouveau de votre épargne.
Conseils et précisions sur les transferts de PEL / CEL
Comme il est interdit de posséder un PEL et un CEL dans deux banques différentes, une demande de transfert doit nécessairement être effectuée pour chacun des produits d'épargne-logement détenus, sous peine de se mettre en infraction. Il ne doit pas y avoir de période, ne serait-ce que de quelques jours, pendant laquelle vous possédez de l’épargne-logement dans deux banques, ou, pendant laquelle vous détenez deux PEL. Si cela se produit, vous pourriez perdre les avantages indûment acquis lors de la clôture du produit.
Au vu des tarifs pratiqués, il faut s'interroger sur l'opportunité de ce transfert. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ou pour les personnes non imposables, il peut être judicieux à la place d’un transfert, et à condition de rémunération identique, de clôturer son PEL dans l’ancienne banque pour en rouvrir un nouveau. Pour mémoire : les PEL ouverts jusqu'à la fin 2017 bénéficient quant à eux d'une exonération fiscale pendant leurs 12 premières années de détention et peuvent donner droit à une prime d'Etat.
Certaines banques preneuses remboursent les frais occasionnés par un transfert de produits, de manière spontanée ou après négociations, surtout quand le montant d’épargne est important. De leur côté, les banques régionales ne facturent pas les frais de transfert vers une banque du même réseau.
Au 1er février 2019, le transfert d’un PEL ou d’un CEL coûte en moyenne 93,76 euros dans les 117 banques qui le facturent. Depuis 2016, le prix de ce service connaît une forte progression. Il a ainsi bondi de 15% entre le 1er février 2016 et 2019, ce qui représente une hausse de 12 euros environ.
Ce sont les banques locales et régionales qui pratiquent les tarifs les plus élevés, à l'exception notable de deux établissements d'outre-mer (la BFCOI à Mayotte et la BFCOI de la Réunion) chez qui ce service est gratuit.
Lire également : comment les banques, avec le PEL, punissent les clients infidèles
A voir aussi :
- Le fonctionnement du plan d'épargne logement ou du compte d'épargne logement,
- le transfert d'un compte-titres ou d'un PEA vers une autre banque.
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