BforBank

Frais de transfert d'un PEL ou CEL

Les frais de transfert sont des commissions qui vous seront facturées par la quasi-totalité des banques si vous demandez le transfert dans une autre banque d’un Plan d’épargne logement ou d’un Compte d’épargne logement. Comparatif des tarifs pratiqués, explications et conseils.

Relevé des frais pour le transfert d'un PEL ou d'un CEL

BanqueFrais de transfert
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la Réunion0,00 €
Logo Crédit Agricole de La RéunionCrédit Agricole La Réunion0,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI Mayotte0,00 €
Logo MacifMacif40,00 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-Guyane50,00 €
Logo Boursorama BanqueBoursorama Banque 80 € à l'ouverture50,00 €
Logo Crédit Agricole de GuadeloupeCrédit Agricole Guadeloupe51,47 €
Logo HSBCHSBC 100 € à l'ouverture55,00 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guyanne-Mayotte-COM55,00 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale55,00 €
Logo BarclaysBarclays55,00 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion55,00 €
Logo AXA BanqueAXA Banque60,00 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire64,02 €
Logo Crédit Agricole d'AquitaineCrédit Agricole Aquitaine64,85 €
Logo Société GénéraleSociété Générale65,00 €
Logo Hello bankHello Bank 80 € à l'ouverture65,00 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas65,00 €
Logo Crédit CoopératifCrédit Coopératif65,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Guyane67,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Martinique67,00 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire Guadeloupe67,54 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas Antilles Guyane68,00 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-FranceCrédit Agricole Ile-de-France70,00 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes73,00 €
Logo Banque PalatineBanque Palatine75,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace VosgesCrédit Agricole Alsace Vosges76,00 €
Logo Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire Méditerranée80,00 €
Logo Banque Populaire Rives de ParisBanque Populaire Rives de Paris81,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France 81,20 €
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-est82,20 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-Roussillon83,00 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-NormandieCrédit Mutuel MABN85,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse85,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et Limousin85,00 €
Logo LCL / e.LCLLCL85,00 €
Logo Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-ArdenneCaisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne85,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion Mayotte85,00 €
Logo Banque Populaire de l'OuestBanque Populaire Ouest85,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-Pyrénées85,00 €
Logo Crédit Maritime Bretagne-NormandieCrédit Maritime Bretagne-Normandie85,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Antilles85,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'AlsaceCaisse d'Epargne Alsace85,00 €
Logo Banque Populaire OccitaneBanque Populaire Occitane85,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'Azur85,90 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-Centre86,00 €
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne Normandie86,00 €
Logo Crédit Agricole Nord de FranceCrédit Agricole Nord de France86,20 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-Ouest86,65 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-SeineCrédit Agricole Normandie-Seine87,90 €
Logo Banque CourtoisBanque Courtois89,00 €
Logo Banque NugerBanque Nuger89,00 €
Logo Banque TarneaudBanque Tarneaud89,00 €
Logo Société Marseillaise de CréditSociété Marseillaise de Crédit89,00 €
Logo Banque KolbBanque Kolb89,00 €
Logo Banque LaydernierBanque Laydernier89,00 €
Logo Banque Rhône-AlpesBanque Rhône-Alpes89,00 €
Logo Crédit du NordCrédit du Nord89,00 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-Vivarais90,00 €
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel Normandie90,00 €
Logo Banque de SavoieBanque de Savoie90,00 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est Europe90,00 €
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel Méditerranéen90,00 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont Blanc90,00 €
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-Atlantique90,00 €
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud Est90,00 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-ComtéBanque Populaire Bourgogne Franche-Comté90,00 €
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel Anjou90,00 €
Logo Groupama BanqueGroupama Banque90,00 €
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel Centre90,00 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-France90,00 €
Logo CICCIC90,00 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest90,00 €
Logo Crédit Agricole NormandieCrédit Agricole Normandie91,80 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche92,00 €
Logo Crédit Agricole Centre LoireCrédit Agricole Centre Loire92,55 €
Logo Crédit Agricole Val de FranceCrédit Agricole Val de France94,03 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine Poitou96,47 €
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif Central97,00 €
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel Bretagne97,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté98,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine ChampagneBanque Populaire Alsace Lorraine Champagne100,00 €
Logo Crédit Maritime de MéditerranéeCrédit Maritime Méditerranée100,00 €
Logo Banque Dupuy de ParsevalBanque Dupuy de Parseval100,00 €
Logo Banque Populaire AtlantiqueBanque Populaire Atlantique100,00 €
Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel Océan100,00 €
Logo Crédit Mutuel Nord EuropeCrédit Mutuel Nord Europe100,00 €
Logo Crédit Agricole Franche-ComtéCrédit Agricole Franche-Comté100,00 €
Logo Banque MarzeBanque Marze100,00 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône AlpesBanque Populaire Auvergne Rhône Alpes100,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-Périgord100,75 €
Logo Crédit Agricole des SavoieCrédit Agricole Savoie101,00 €
Logo Crédit Agricole Sud MéditerranéeCrédit Agricole Sud Méditerranée101,50 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône Alpes105,00 €
Logo Banque Populaire du SudBanque Populaire Sud105,00 €
Logo Banque Populaire Val de FranceBanque Populaire Val de France108,00 €
Logo Crédit Agricole Brie PicardieCrédit Agricole Brie Picardie109,00 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de France109,50 €
Logo Banque Populaire du NordBanque Populaire Nord110,00 €
Logo Banque Privée EuropéenneBanque Privée Européenne110,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-Loire112,20 €
Logo Crédit Agricole du FinistèreCrédit Agricole Finistère114,60 €
Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole Morbihan114,60 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-VilaineCrédit Agricole Ille-et-Vilaine114,60 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'Armor114,60 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées GascogneCrédit Agricole Pyrénées Gascogne120,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresCrédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres120,00 €
Logo Crédit Agricole du Nord EstCrédit Agricole Nord Est120,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-OuestCrédit Agricole Centre-Ouest120,00 €
Logo Crédit Maritime AtlantiqueCrédit Maritime Atlantique120,00 €
Logo Crédit Agricole de la CorseCrédit Agricole Corse120,00 €
Logo Crédit Agricole du LanguedocCrédit Agricole Languedoc122,40 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCrédit Agricole Anjou Maine125,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesCrédit Agricole Nord Midi-Pyrénées127,90 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire128,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes ProvenceCrédit Agricole Alpes Provence134,50 €
Logo Crédit Agricole Atlantique VendéeCrédit Agricole Atlantique Vendée135,00 €
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre France135,00 €
Logo Banque ChalusBanque Chalus135,00 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueBanque Populaire Aquitaine Centre Atlantique150,00 €
Logo Crédit Maritime du Littoral du Sud-OuestCrédit Maritime Littoral du Sud-Ouest150,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 31?
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'AzurCrédit Agricole Provence Côte d'Azur?
Logo MonabanqMonabanq 120 € à l'ouverturePEL/CEL non distribué
Logo FortuneoFortuneo 100 € à l'ouverturePEL/CEL non distribué
Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole Lorraine?
Logo BforBankBforBank 130 € à l'ouverturePEL/CEL non distribué
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône Alpes?
Logo Crédit Agricole de Champagne-BourgogneCrédit Agricole Champagne-Bourgogne?
Logo Orange BankOrange BankPEL/CEL non distribué
Logo Allianz BanqueAllianz BanquePEL/CEL non distribué
Logo ING DirectING DirectPEL/CEL non distribué
Récapitulatif des 132 banques sélectionnées
Service payant91,86 € en moyenne pour 118 banques
Service non payantGratuit pour 3 banques
Service non proposé6 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
5 banques

Sélection de banques

Le transfert de produits d’épargne-logement vers une autre banque

Contrairement à beaucoup de produits d’épargne, notamment les livrets d’épargne, il est possible de transférer la gestion de son CEL ou de son PEL de sa banque actuelle vers une autre banque. L’intérêt de ce transfert est de pouvoir ainsi conserver les avantages acquis sur chaque produit : conditions de rémunération définies à l’ouverture du PEL, fiscalité applicable, droits à prêt immobilier et droits à prime de l’Etat. La date d’ouverture initiale est également conservée (le transfert d’un PEL ne prolongera pas la durée pendant laquelle les versements sont possibles).

La réglementation sur l’épargne-logement, précisée par plusieurs circulaires du ministère des Finances, autorise le transfert d’un PEL ou d’un CEL vers un autre établissement, avec son accord, si celui-ci est bien habilité par l’État à distribuer les produits de l’épargne-logement à ses clients. Mais cette réglementation n’interdit pas, pour la banque cédante, la facturation de frais de transfert. Une pratique aujourd’hui largement répandue.

Pour la banque cédante, ces frais de transfert sont censés rémunérer la préparation de l’attestation récapitulant la position du PEL ou du CEL (date d’ouverture, solde, décomposition des intérêts acquis) qui sera envoyée directement à la banque preneuse, ainsi que le transfert des fonds proprement dit.

Demander le transfert d’un CEL ou d’un PEL

La demande doit être faite directement auprès de la banque où vous souhaitez désormais gérer votre épargne-logement (la banque preneuse) en donnant l’identification de vos anciens comptes ou des relevés de comptes.

La banque preneuse prendra alors contact avec votre ancienne banque (la banque cédante) pour demander l’exécution du transfert. Il faudra généralement compter plusieurs semaines pour que le transfert soit effectif et que vous puissiez disposer de nouveau de votre épargne.

Conseils et précisions sur les transferts de PEL / CEL

Comme il est interdit de posséder un PEL et un CEL dans deux banques différentes, une demande de transfert doit nécessairement être effectuée pour chacun des produits d'épargne-logement détenus, sous peine de se mettre en infraction. Il ne doit pas y avoir de période, ne serait-ce que de quelques jours, pendant laquelle vous possédez de l’épargne-logement dans deux banques, ou, pendant laquelle vous détenez deux PEL. Si cela se produit, vous pourriez perdre les avantages indûment acquis lors de la clôture du produit.

Au vu des tarifs pratiqués, il faut s'interroger sur l'opportunité de ce transfert. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ou pour les personnes non imposables, il peut être judicieux à la place d’un transfert, et à condition de rémunération identique, de clôturer son PEL dans l’ancienne banque pour en rouvrir un nouveau. Pour mémoire : les PEL ouverts jusqu'à la fin 2017 bénéficient quant à eux d'une exonération fiscale pendant leurs 12 premières années de détention et peuvent donner droit à une prime d'Etat.

Certaines banques preneuses remboursent les frais occasionnés par un transfert de produits, de manière spontanée ou après négociations, surtout quand le montant d’épargne est important. De leur côté, les banques régionales ne facturent pas les frais de transfert vers une banque du même réseau.

Au 1er février 2018, le transfert d’un PEL ou d’un CEL coûte en moyenne 91,64 euros dans les 132 banques qui facturent ce transfert. C'est une augmentation de près de 10% (+8 euros) en seulement un an !

Lire également : comment les banques punissent les clients infidèles

Ce sont les banques locales et régionales qui pratiquent les tarifs les plus élevés, à l'exception notable de deux établissements d'outre-mer (la BFCOI à Mayotte et la BFCOI de la Réunion) chez qui ce service est gratuit.

© cbanque.com 2013-2018 / SL - FV / Textes mis à jour le / Droits réservés