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Compte titres et fiscalité

Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l’investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

Ces valeurs mobilières sont généralement constituées d’actions ou d’obligations (pouvant être regroupées sous la forme de SICAV, d’OPCVM ou de FCP) mais aussi de valeurs moins courantes telles que les Bons, les Warrants, les Trackers…

Le compte titres peut aussi être appelé « compte d’instruments financiers » ou « compte titres ordinaire » (pour l'opposer au PEA).

Attention, l'investissement sur le marché boursier nécessite une connaissance et une acceptation des risques particuliers qui y sont liés. Avant d'investir sur ce marché, il est peut être utile d'en discuter avec son conseiller bancaire, un gestionnaire de patrimoine, ou, de se renseigner auprès d’organismes compétents en la matière. Par ailleurs, la fiscalité des valeurs mobilières changeant régulièrement, un point régulier de son portefeuille par un professionnel est certainement une bonne démarche patrimoniale.

Le compte titres peut se gérer directement sur internet par son titulaire : auprès de banques spécialisées dans le courtage en ligne ou auprès des établissements traditionnels. Les ordres de bourse peuvent aussi être passés au téléphone ou en agence avec son chargé de clientèle.

L’objectif de ce compte est de diversifier son patrimoine et peut-être d’obtenir de meilleurs rendements que ceux proposés par des comptes plus classiques tels que les livrets d'épargne.

Les caractéristiques du Compte Titres

Le compte titres est rattaché à un compte courant (ou compte de dépôt) qui permet de réaliser les opérations d’achat et de vente en débitant ou créditant celui-ci du montant de ces opérations. Ce compte courant peut être spécialement dédié au fonctionnement du compte-titres ou être celui que vous utilisez pour les opérations courantes de tous les jours.

Le compte-titres se présente, en règle générale, sous les mêmes formes qu’un compte courant, à savoir :

  • Compte Individuel : une seule personne est propriétaire du compte et elle seule peut effectuer les opérations,
  • Compte Joint : deux personnes sont titulaires et chacune peut effectuer les opérations indépendamment de l’autre,
  • Compte Indivis : un compte indivis suppose que tous les titulaires du compte (2 au minimum) doivent donner leur agrément pour qu’une opération puisse s’effectuer ; le compte indivis est souvent utilisé dans le cadre d’une succession où les héritiers reçoivent le compte d’un parent.

Les comptes titres peuvent aussi être détenus en nue-propriété ou en usufruit (en général, à la suite d'une succession ou d'une donation).

Il est également possible de donner procuration à une tierce personne pour réaliser les opérations comme cela se fait sur les livrets et compte courant.

Une personne peut posséder autant de compte titres qu’elle le souhaite dans autant d’établissement financier le proposant. Il n’y a pas d’âge minimum pour y souscrire et aucun plafond ne vient entraver l’investissement (contrairement au PEA).

On distingue deux fiscalités différentes : La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières) et celle s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières).

La fiscalité liée à l’acquisition de certaines valeurs mobilières

Depuis le 1er août 2012, une taxe sur les « transactions financières » (ou TTF) est appliquée lors de l’acquisition sur un marché réglementé de titres de capital (ou assimilés) d’entreprises dont la capitalisation dépasse le milliard d’euros et dont le siège social se situe en France. Chaque année la liste des entreprises concernées est publiée par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts avec la même fréquence (voir la liste au 1er janvier 2018).

Initialement, le montant de la taxe était de 0,1% de la valeur de l’acquisition avant d'être relevé à 0,2% puis à 0,3% depuis le 1er janvier 2017. L’acquisition n’est taxée que si elle donne lieu à un transfert de propriété. De nombreuses exceptions ont été prévues, notamment pour les opérations réalisées dans le cadre d’une émission de titres de capital, les acquisitions de titres au sein d’un même groupe ou les cessions temporaires de titres.

La taxe est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse, ce qui signifie qu’un achat et une vente réalisés sur un même titre se compensent. (Voir également l'instruction fiscale 3 P-3-12 présentant la taxe sur les transactions financières).

La fiscalité des plus-values mobilières

La fiscalité est calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l’année civile pour tous les comptes-titres détenus et tout établissement financier confondu. En cas de moins-values, elles sont imputables sur les gains réalisés la même année et, le cas échéant, sur les dix années suivantes.

L'impôt sur le revenu

Pour les cessions réalisées entre 2013 et 2017, les plus-values étaient taxés chaque année et soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tenant compte, dans certains cas, d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres :

  • Régime général applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de FCP à risque (ainsi qu'aux OPCVM composés à au moins 75% de ces titres) : 50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans ; 65% à partir de 8 ans.
  • Régime incitatif applicable aux cessions de titres de PME créées depuis moins de dix ans au moment de leur acquisition, ainsi qu’aux titres de dirigeants de PME partant à la retraite, aux titres de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) ainsi qu’aux cessions intra-familiales : 50% d'abattement pour une durée de détention comprise entre 1 et 4 ans; 65% entre 4 et 8 ans ; 85% à partir de 8 ans.
  • Les dirigeants de PME partant à la retraite bénéficient, en plus, d’un abattement spécifique de 500.000 euros (par société).

Pour les cessions intervenant à partir du 1er janvier 2018, les plus-values mobilières sont soumises, par défaut, à une flat-tax de 30%, dont 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales (voir plus bas).

Il est cependant possible d'opter pour une imposition au barème progressif. Cette option, à demander lors de la déclaration des revenus, concerne alors l'ensemble des revenus des placements financiers. L'option permet alors, en ce qui concerne les plus-values mobilières, de bénéficier des abattements pour durée de détention (mentionnés précédemment), mais uniquement lorsque les titres ont été acquis avant 2018.

Lire également : dividendes et plus-values de cession - la nouvelle donne du PFU

Les cotisations sociales

Les plus-values mobilières sont soumises aux contributions sociales dès le premier euro, quel que soit le mode d'imposition (PFU ou barème). Le taux global de cotisations sociales est fixé à 17,2% depuis le 1er janvier 2018.

La fiscalité des revenus mobiliers

Les revenus mobiliers perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, par défaut, au PFU de 30%.

Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen

Les revenus d’obligations sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement social (de 17,2% depuis le 1er janvier 2018) et à un prélèvement fiscal de 12,8%.

La fiscalité applicable est identique à celle des autres produits de placement à revenu fixe, et permet de bénéficier dans certains cas d'une dispense de prélèvement et d'opter pour une imposition au barème avec prise en compte de la CSG déductible. Voir à ce sujet, la fiscalité des livrets bancaires qui sont soumis aux mêmes règles fiscales.

Les dividendes - revenus d’actions ou de parts sociales

Les revenus d’actions sont soumis au prélèvement fiscal de 12,8% et aux prélèvements sociaux de 17,2%, qui sont opérés au fil de l'eau lors de leur versement.

Les foyers fiscaux, dont le Revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent (et ont intérêt financièrement à) demander à être dispensés du paiement du prélèvement fiscal. Cette option est à demander avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement, par déclaration sur l’honneur remise à l’établissement bancaire payeur.

Enfin, lors de la déclaration d'impôt, une option d'imposition au barème pour l'ensemble des revenus du capital est disponible. Si elle est exercée, le montant brut des dividendes, retenu dans le total du revenu imposable soumis au barème, sera réduit d'un abattement de 40%. L'option permet également de bénéficier de 6,8% de CSG déductible des revenus (sur les 17,2% de cotisations sociales payés).

Les autres revenus mobiliers : Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (se renseigner auprès de l'établissement payeur).

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