Des bulletins de paie

Pour obtenir un prêt immobilier ou lors de l'ouverture d'un compte, une banque peut vous demander de domicilier vos revenus chez elle. Il suffit alors de fournir votre relevé d'identité bancaire à votre employeur pour que votre salaire soit versé dans cette banque. L'enjeu est de taille pour les banques.

Domicilier ses revenus, qu'est-ce que ça veut dire ?

La « domiciliation des revenus », c'est choisir le compte bancaire sur lequel vos revenus (salaire, retraite, prestations sociales...) vont être versés automatiquement par virement bancaire. Pour cela, il suffit de fournir aux organismes (employeur, caisse de retraite, caisse d'allocations familiales...) effectuant des versements récurrents sur votre compte, un relevé d'identité bancaire comportant le numéro Iban du compte bancaire.

Outre vos revenus, vous pouvez également « domicilier » des virements ou des prélèvements (paiement du loyer ou règlement de factures énergétiques, d'accès à internet ou de téléphonie, par exemple). Pour des raisons pratiques, il sera plus facile d'utiliser le même compte bancaire pour cela. La domiciliation se confond ainsi avec la notion de « banque ou de compte principal ».

Dans sa signification originale, la « domiciliation » désignait l'agence bancaire choisie par une entreprise comme lieu de paiement de ses chèques ou de ses effets de commerce. Aujourd'hui, l'adresse physique n'a plus beaucoup d'importance, car il n'est plus nécessaire de se rendre dans l'agence d'où le chèque a été émis pour percevoir son dû. Mais l'expression est restée !

À noter que domicilier ses revenus au sein d'une banque n'empêche pas d'ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement.

Un enjeu majeur pour les banques

Du côté des banques, la domiciliation des revenus est un enjeu stratégique majeur. Une personne qui domicilie ses revenus dans un établissement en devient en effet un client actif. Il est alors plus facile de lui proposer des produits d'épargne, du crédit ou d'autres services payants, qui le fidéliseront et généreront des revenus pour la banque. C'est d'autant plus facile que la banque a ainsi connaissance du niveau de rémunération de son client et de sa capacité d'épargne.

Mais le simple fait d'utiliser votre compte est une source de revenus pour votre banque. En effet, si effectuer un prélèvement ou un paiement par carte est gratuit pour vous, les enseignes, elles, se facturent entre elles l'utilisation de l'infrastructure interbancaire et le système de compensation et de règlement, par le biais de commissions interbancaires. Ainsi, lorsque vous payez un commerçant par carte bancaire ou un fournisseur par prélèvement, votre banque touche une petite commission payée par la banque du donneur d'ordre. Ainsi, plus il y a de revenus domiciliés dans une banque, plus le volume d'opérations réalisées par sa clientèle est important, plus elle perçoit de commissions.

Prêt immobilier : la domiciliation bancaire obligatoire ?

Lorsque vous sollicitez un emprunt pour un achat immobilier, il est fréquent que la banque prêteuse vous demande d'ouvrir un compte bancaire et de domicilier vos revenus chez elle. Il n'est pas rare en effet que l'établissement impose la présence d'une clause de domiciliation dans l'offre de prêt, vous contraignant à y verser votre salaire (voir encadré ci-dessous). Néanmoins, si vous ne souhaitez plus faire de la banque prêteuse votre banque principale, rien ne vous empêche de virer, dans un second temps, le revenu disponible dans une autre banque.

Le plus souvent toutefois, cette demande reste informelle et le chargé de clientèle joue seulement sur la corde sensible de la confiance réciproque afin de vous accorder un crédit. Une fois l'offre signée, à vous de voir ce qui est le plus pratique pour vous.

La clause contractuelle de domiciliation de revenus

Une banque peut conditionner son offre de prêt immobilier à la « domiciliation par l'emprunteur de ses salaires ou revenus assimilés » en prévoyant une clause contractuelle à cet effet.

Reconnue depuis longtemps comme une clause abusive lorsqu'elle entraînait une obligation de domiciliation bancaire pendant toute la durée du prêt, la législation a encadré cette pratique en janvier 2018. L'obligation de domiciliation des revenus ne devait notamment pas dépasser une durée de 10 ans. Mais la loi Pacte, en mai 2019, a supprimé cet encadrement, rendant la clause obligatoire de domiciliation bancaire ni autorisée, ni vraiment interdite. L'article L313-25 du Code de la consommation offre néanmoins une possibilité aux établissements de crédit de demander une domiciliation bancaire aux emprunteurs, seulement avec une contrepartie (en général, un taux plus avantageux) ; en revanche ils ne peuvent pas l'imposer sans avantage individualisé pour l'emprunteur. La domiciliation bancaire est donc ainsi laissée à la libre négociation commerciale (décision du Conseil d'Etat du 4 février 2021, n° 413226).

L'offre doit, en principe, mentionner les frais bancaires d'ouverture et de tenue de compte que cette domiciliation entraîne. Ces coûts, ainsi que l'ensemble des frais « d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement », doivent par ailleurs être intégrés au calcul du TAEG, le taux d'intérêt qui prend en compte la totalité des frais consécutifs à l'obtention d'un prêt.

Banque en ligne : domicilier ses revenus est-il imposé ?

Comme les banques traditionnelles, les banques en ligne ont tout intérêt à ce que vous domiciliez votre salaire chez elles. Elles vous le suggèrent mais ne vous l'imposent pas : pour profiter d'une carte bancaire gratuite, il suffit généralement de justifier d'un certain niveau de revenus, sans obligation de les domicilier.

Bien entendu, une fois ouvert, pour profiter pleinement du compte et de la carte bancaire gratuite, il sera plus commode d'y domicilier des revenus. C'est d'ailleurs le pari que font ces banques : vous faire découvrir leurs services avec un coût plus réduit que dans une banque traditionnelle afin de vous inciter à les utiliser !

De plus en plus, les banques en ligne proposent également, une fois le compte du client ouvert, un bonus en cas de domiciliation bancaire. S'il n'y a donc pas d'obligation, on constate que les établissements comme Boursorama ou Fortuneo cherchent à ne plus être seulement des comptes secondaires mais bien des comptes principaux avec domiciliation des revenus.

De plus en plus de banques en ligne disposent d'offres d'entrée de gamme sans condition de revenus ; en contrepartie, la carte bancaire est souvent à autorisation systématique et le compte généralement sans découvert. Pour accéder au découvert et/ou aux cartes à débit différé, il faut en revanche justifier par exemple d'au moins 1 500 euros de revenus nets mensuels chez Boursorama Banque, 1 600 euros chez BforBank ou encore 1 800 euros chez Fortuneo.

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Vincent MIGNOT
Vincent MIGNOT

Après une maîtrise d’Histoire puis une maîtrise en Sciences de l’information et de la communication, Vincent MIGNOT devient journaliste en... Lire la suite

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