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La domiciliation de revenus

Pour domicilier ses revenus dans une banque, il suffit de fournir son relevé d'identité bancaire à son employeur. Pour les banques, l'enjeu est de taille et elles le feront valoir lors d'une demande de prêt immobilier ou de l'ouverture d'un compte.

Domicilier ses revenus, qu'est-ce que ça veut dire ?

Dans sa signification originale, la « domiciliation » désignait l'agence bancaire choisie par une entreprise comme lieu de paiement de ses chèques ou de ses effets de commerce. Aujourd'hui, l'adresse physique n'a plus beaucoup d'importance, car il n'est plus nécessaire de se rendre dans l'agence d'où le chèque a été émis pour percevoir son dû. Mais l'expression est restée !

La « domiciliation des revenus » revient simplement à désigner le compte bancaire sur lequel les revenus (salaire, retraite, prestations...) seront versés par virement bancaire. Pour cela, il suffit de fournir à son employeur ou à l'organisme un relevé d'identité bancaire comportant le numéro Iban du compte bancaire. Outre ses revenus, on peut également « domicilier » des virements ou des prélèvements sur un compte bancaire (paiement du loyer ou réglement de factures énergétiques, d'accès à internet ou de téléphonie, par exemple).

Une domiciliation quasi obligatoire pour les particuliers

De manière pratique, il sera plus facile d'utiliser un seul compte bancaire pour y domicilier à la fois l'ensemble des revenus et des dépenses, qu'elles soient effectuées par chèque, virement bancaire, prélèvement ou carte bancaire. De fait, la domiciliation se confond le plus souvent avec la notion de « banque principale ». Et comme la détention d'un compte bancaire est obligatoire pour certains usages (percevoir un salaire ou encore régler certaines dépenses), la domiciliation bancaire des revenus est incontournable.

Un enjeu pour les banques

Du côté des banques, la domiciliation des revenus est un enjeu stratégique majeur. Une personne qui domicilie ses revenus dans un établissement en devient un client régulier voire captif. Il est ainsi possible et plus facile de lui proposer des produits d’épargne, du crédit ou d'autres services payants qui généreront du chiffre d'affaires pour la banque.

Les établissements bancaires tirent une autre source de rémunération de l'usage de leurs comptes : les commissions interbancaires. En effet, si un prélèvement ou un paiement par carte est globalement gratuit pour les particuliers, les banques se facturent entre elles l'utilisation de l'infrastructure interbancaire et le système de compensation et de règlement. Ainsi, lorsque vous payez un commerçant par carte bancaire ou un fournisseur par prélèvement, votre banque touche une petite commission payée par la banque du donneur d'ordre. En résumé, plus il y a de revenus domiciliés dans une banque, plus le volume d'opérations réalisées par sa clientèle est important, et plus elle perçoit des commissions interbancaires et des revenus réguliers.

Domiciliation des revenus et prêt immobilier

La question de la domiciliation des revenus est généralement abordée au cours des discussions dans le cadre d'une demande de prêt immobilier. L'enjeu est important pour les banques (voir § plus haut).

Si la domiciliation demandée est contractuelle, une clause sera présente dans l'offre de prêt (voir encadré ci-dessous) et vous devrez vous astreindre à faire verser votre salaire dans cette banque. Par la suite, rien ne vous empêche de virer chaque mois, dans un second temps, votre revenu dans une autre banque, si vous ne souhaitez faire de la banque prêteuse votre banque principale.

Mais, le plus souvent, cette demande reste informelle et le chargé de clientèle joue seulement sur la corde sensible de la confiance réciproque afin de vous accorder un crédit. Une fois l'offre signée, à vous d'aviser pour adapter votre domiciliation à ce qui vous semble le plus pratique.

Une domiciliation de revenus contraignante

Une banque peut conditionner son offre de prêt immobilier à la « domiciliation par l’emprunteur de ses salaires ou revenus assimilés » en prévoyant une clause à cet effet. Cependant, cette clause (depuis le 1er janvier 2018) doit être limitée dans la durée (au maximum 10 ans) et prévoir un avantage pour l'emprunteur en contrepartie de cette domiciliation (une baisse du taux nominal le plus souvent).

Cette clause doit également mentionner les frais bancaires d'ouverture et de tenue de compte que cette domiciliation entraine. Ces coûts, ainsi que l'ensemble des frais « d’un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement », doivent par ailleurs être intégrés au calcul du TAEG, le taux d'intérêt qui prend en compte la totalité des frais nécessaires à l'obtention d'un prêt.

Plus d'information sur la clause de domiciliation de revenus dans une offre de prêt

Domicilier ses revenus dans une banque en ligne

Comme les banques traditionnelles, les banques en ligne souhaitent que leurs clients y domicilient leurs revenus. Les enjeux sont les mêmes que pour les autres banques : avoir des clients à qui proposer des produits ou des services complémentaires.

Une domiciliation des revenus souvent suggérée

L'un des modèles le plus couramment pratiqué par les banques en ligne est de proposer une offre bancaire à coût réduit et avec une carte bancaire gratuite, une offre qui est accessible sous condition de revenus, sans obligation de domiciliation.

Il suffit ainsi de disposer de 1 000 € de revenus nets mensuels pour accéder aux offres de Hello Bank ou de Boursorama Banque, 1 200 € chez Fortuneo ou encore 1 600 € chez BforBank.

Voir les conditions d'accès aux offres des banques en ligne

Bien entendu, une fois ouvert, pour profiter pleinement du compte et de la carte bancaire gratuite, il sera plus commode d'y domicilier des revenus. C'est d'ailleurs le pari que font ces banques : vous faire découvrir leurs services avec un coût plus réduit que dans une banque traditionnelle afin de vous inciter à les utiliser !

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