PTZ dans l'ancien : la liste des 5.920 communes éligibles publiée au JO

  • Par
  • ,
Cartes des centres-bourgs à revitaliser (CGET)
Capture d'écran carte des centres-bourgs à revitaliser - CGET

Cantonné depuis 2012 aux achats de logements neufs, le prêt à taux zéro fait son retour dans l’ancien. Mais, comme annoncé dans le cadre des discussions du projet de loi de finances (PLF) 2015, ce retour est limité à une liste de communes « rurales ». Cette liste vient d’être dévoilée par un arrêté publié au Journal officiel de ce jour. 5.920 communes, dont une très grande majorité en zone C, sont concernées.

5.920. Voilà le nombre exact de communes pour lesquelles « les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux », indique la notice de l’arrêté du 30 décembre 2014 publié au Journal officiel de ce jour. Un nombre conforme aux dires de la ministre du Logement Sylvia Pinel dans une interview dans Les Echos le 30 septembre dernier : « 6.000 communes éligibles dont 90% appartiennent à la zone C ». La proportion de communes situées dans cette zone « faiblement tendue » est même encore plus élevée : 5.580 sur 5.920, soit plus de 94%.

La liste comporte tout de même 7 communes situées en zone A, définie comme « fortement tendue », c'est-à-dire disposant d’une demande trop importante par rapport à l’offre immobilière. Une caractéristique à priori discordante par rapport à l’un des critères de sélection de ces communes éligibles au PTZ dans l’ancien : un « niveau de vacances de logements [...] supérieur ou égal à 8% », indique le décret n°2014-1744 du 30 décembre (1). On retrouve ces quelques exceptions dans l’Ain (Collonges), les Alpes-Maritimes (Sospel, Roquette-sur-Var et Broc), en Haute-Savoie (Vulbens) et en Seine-et-Marne (Jossigny et Serris).

158 communes dans le Puy-de-Dôme

En zone B1 et B2, ce sont respectivement 78 (dans 18 départements) et 255 communes (dans 47 départements) qui se retrouvent intégrées à la liste.

Les 5.920 communes listées sont réparties dans 97 départements avec, bien évidemment, une très forte hétérogénéité. Les grands gagnants ? Le Puy-de-Dôme (158 communes), la Dordogne (140), l’Allier (130), ou encore les Côtes-d’Armor (129). A l’inverse, le Val-d’Oise (5 communes) ou les Bouches-du-Rhône (7) comptent parmi les départements les moins bien représentés.

Consulter la liste des communes éligibles au PTZ dans l'ancien avec travaux, classées par département

Mise à jour (2/01/2015) - Précisions sur les critères de sélection des communes éligibles au PTZ dans l'ancien sous condition de travaux.

(1) Pris en application de l'article 59 de la loi de finances 2015, l'arrêté n°2014-1744 précise les critères utilisés pour déterminer les communes éligibles au prêt à taux zéro pour l'acquisition de logements anciens sous condition de travaux. Outre un niveau de vacance de logements supérieur ou égal à 8%, ces communes doivent proposer « un nombre d'équipements et de services intermédiaires et de proximité de types différents » supérieur ou égal à 8. Ces équipements et services étant définis dans « la base permanente des équipements 2013 établie par l'Institut national de la statistique et des études économiques ».

Partager cet article :

© cbanque.com / PG / Décembre 2014