La garantie Décès Invalidité [Assurance Emprunteur]

Cette garantie est souvent rendue obligatoire par la banque prêteuse lorsque vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. On parle aussi d'Assurance décès invalidité ou de l'ADI.

La couverture du risque de décès

Si l'assuré décède, la compagnie d'assurance prend à sa charge le capital restant dû et le rembourse à l'organisme prêteur, c'est-à-dire à la banque. La dette est alors éteinte et n'incombe pas aux héritiers de l'emprunteur. Pour diminuer les droits de succession, en inscrivant la dette du bien au « passif » successoral, il faut ajouter la « clause séquestre » au contrat.

La couverture du risque d'invalidité

Il existe 2 types de garanties invalidité : l'absolue et définitive (PTIA) et la permanente partielle ou totale (IPP ou IPT). Certains contrats couvrent la première sans garantir la seconde.

La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est nommée aussi IAD (invalidité absolue et définitive) ou Invalidité 3ème catégorie de la sécurité sociale 100%.

L'assuré est reconnu en PTIA, lorsqu'à la suite d'une maladie ou d'un accident, il se trouve médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail lui procurant gain et profit et si son état l'oblige, à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès et procède de la même façon. Le capital restant dû est immédiatement payé par l’assurance et la dette bancaire est annulée.

Il est difficile de souscrire une assurance PTIA après 65 ans. Cependant, un certain nombre d'établissements tient dorénavant compte de l'allongement de la durée de la vie et repousse l'âge limite de souscription en appliquant un tarif majoré pouvant parfois atteindre 15 fois le montant d'une prime classique.

Le montant d'une assurance décès invalidité dépend des établissements, de l'âge de l’assuré, de la durée d’emprunt, de son état de santé…

Attention ! Certains risques ne sont pas couverts par l'assurance. Il s'agit des guerres, du suicide (pendant le délai de carence pouvant atteindre 2 ans), des effets d'explosion ou de la pratique de certains sports comme l'ULM ou le parapente.

L'invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

Un accident ou une maladie longue durée peut amener un assuré à se déclarer en état d'Invalidité Permanente totale ou partielle.

Pour que l'assurance puisse être effective, elle doit constater le taux d'invalidité de l'assuré. C'est un médecin désigné par la compagnie d'assurance qui s'en charge. Selon les résultats, l'établissement décide d’assumer (en totalité ou partiellement) le remboursement des mensualités. Il peut aussi choisir de ne pas intervenir si le taux d'invalidité est trop faible. L'assuré a alors le droit de contester le taux d'invalidité retenu par l'assureur. Dans ce cas, il devra mandater un second médecin, à ses frais, pour réaliser une contre-expertise.

La garantie IPP (ou invalidité 1ère catégorie Sécurité Sociale) : l'assuré est considéré en Invalidité Permanente Partielle s'il présente à la suite d'une maladie ou d'un accident, un taux d'invalidité supérieur à 33% et inférieur à 66%, l'empêchant d'exercer à temps plein une activité professionnelle. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l'échéance du prêt.

La garantie IPT (ou Invalidité 2ème catégorie Sécurité Sociale): l'assuré est considéré en Invalidité Permanente et Totale, s'il présente à la suite d'une maladie ou d'un accident, un taux d'invalidité supérieur à 66%, le rendant inapte à tout travail de façon permanente et présumée définitive.

Selon les contrats du marché, cette garantie peut assumer les échéances à votre place jusqu'à la fin du prêt ou rembourser immédiatement et intégralement le capital restant dû (comme la garantie PTIA).

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