Le ministère de l'Économie et des finances a publié ce vendredi au Journal officiel un avis portant sur le taux d'usure au 1er janvier 2024. Alors que ce dernier redevient trimestriel, il est désormais fixé à 6,29% pour les prêts les plus longs.
6,01% pour les prêts entre 10 et 20 ans, et 6,29% pour les prêts supérieurs à 20 ans : voici les nouveaux taux d'usure publiés ce vendredi 29 décembre au Journal officiel et qui entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Le taux d'usure est le taux maximum « tout compris » (comprenant le taux du crédit mais également l'assurance emprunteur et les éventuels frais du crédit, NDLR) au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter. Pour rappel, le taux d'usure est calculé en prenant la moyenne des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit lors des trois derniers mois. Cette moyenne est ensuite rehaussée d'un tiers pour obtenir le taux d'usure.
Taux d'usure pour les crédits immobiliers en janvier 2024
| Catégories | Taux effectif moyen pratiqué au cours des trois mois précédent le 1er janvier 2024 | Taux d'usure applicable au 1er janvier 2024 |
|---|---|---|
| Prêts immobiliers ¹ | ||
| Prêts immo à taux fixe < 10 ans | 3,4 % | 4,53 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 4,51 % | 6,01 % |
| Prêts immo à taux fixe ≥ 20 ans | 4,72 % | 6,29% |
| Prêts immobiliers à taux variable | 4,22 % | 5,63 % |
| Prêts-relais | 4,76 % | 6,35 % |
¹ Cette catégorie inclut également le crédit issu d'un regroupement comprenant un ou plusieurs prêts immobiliers dont la part dépasse 60% du montant total de l'opération de regroupement. Source : Legifrance.
Le taux d'usure est donc une protection pour les emprunteurs. Néanmoins, il a aussi été une source de blocage du crédit immobilier ces derniers mois, les taux de crédits remontant beaucoup plus rapidement que le taux d'usure depuis 2022. En janvier 2023, le gouvernement avait donc décidé, en accord avec la Banque de France, de mensualiser le taux d'usure, d'abord pour six mois, puis finalement pour un an.
Une mesure qui avait permis de donner de l'air aux emprunteurs, alors que les taux de crédit immobilier s'établissent désormais autour de 4,24% sur 20 ans, selon le courtier Meilleurtaux. Ces derniers jours, la Banque de France a annoncé la fin de la mensualisation du taux d'usure, pour revenir à un calcul trimestriel.
Taux d'usure : la Banque de France signe la fin de la mensualisation
Cette mesure « a permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes, a souligné la Banque de France dans un communiqué publié le 28 décembre. Cette mensualisation exceptionnelle n'a plus lieu d'être désormais ».
Pour la Banque de France, le retour au mode de calcul trimestriel « devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs ».
Taux immobilier : ce qui va changer pour votre crédit en 2024
