Vous devez de l'argent à un particulier ? Ou à une entreprise ? Dans de nombreux cas, c'est le taux de l'intérêt légal qui s'applique d'office pour le calcul des intérêts de retard. Les taux applicables sont connus pour le premier semestre 2024. Sans surprise, ils grimpent encore.

Sur l'année 2023, les taux de l'intérêt légal ont poursuivi leur hausse rapide, que ce soit pour les dettes dues aux particuliers que pour les créances envers les entreprises et administrations. En douze mois, ils ont augmenté de plus de 50% entre le premier et second semestre 2023 passant de 4,47% à 6,82% pour « les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels », et ont doublé de 2,06% à 4,22% « pour les autres cas ».

L'arrêté du 21 décembre 2023 fixe le taux de l'intérêt légal pour « les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels à 8,01% » et à 5,07% « pour les autres cas ». Ces taux sont applicables du 1er janvier à la fin du premier semestre 2024.

PériodeTaux applicable aux créances des particuliersTaux applicable aux créances des professionnels
20241er semestre8,01%5,07%
20232ème semestre6,82%4,22%
1er semestre4,47%2,06%
20222ème semestre3,15%0,77%
1er semestre3,13%0,76%
20212ème semestre3,12%0,76%
1er semestre3,14%0,79%
20202ème semestre3,11%0,84%
1er semestre3,15%0,87%
20192ème semestre3,26%0,87%
1er semestre3,40%0,86%
20182ème semestre3,60%0,88%
1er semestre3,73%0,89%
20172ème semestre3,94%0,90%
1er semestre4,16%0,90%
20162ème semestre4,35%0,93%
1er semestre4,54%1,01%
20152ème semestre4,29%0,99%
1er semestre4,06%0,93%
20140,04%
20130,04%
20120,71%
20110,38%
20100,65%
20093,79%
20083,99%
20072,95%
20062,11%
20052,05%
20042,27%
20033,29%
20024,26%
20014,26%
20002,74%
19993,47%
19983,36%

Taux de l'intérêt légal : quasiment 7% pour les dettes à rembourser à un particulier en 2023 !

Des taux qui n'ont jamais été aussi hauts

Mis à jour chaque semestre, ces taux de l'intérêt légal servent à calculer le montant des intérêts compensatoires en cas de retard de paiement d'une dette. Que ce soit pour les dettes aux particuliers comme aux entreprises, jamais ces taux n'avaient été aussi hauts depuis la mise en place du nouveau mode de calcul en 2015.

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Le premier taux, qui passe de 6,82% à 8,01%, sert si vous devez de l'argent à un particulier, en cas de retard de versement d'une pension alimentaire par exemple. Le second taux, grimpant lui de 4,22% à 5,07% est appliqué aux dettes envers les entreprises ou les administrations. Le taux de l'intérêt légal entre les professionnels est notamment utilisé en cas de retard de remboursement suite à une erreur de calcul du taux annuel effectif global (TAEG) d'un crédit.