Alors que la production de crédit immobilier est au plus bas depuis 2015, le ministère de l'Économie se dit très attentif à la situation, et pourrait prendre des mesures fortes pour éviter un blocage plus important.
Au revoir, taux d'endettement de 35% et durée d'emprunt maximum de 25 ans ? Face à une baisse de l'octroi des crédits immobiliers [la production de nouveaux crédits à l'habitat est attendue à 13,7 milliards en mars, son plus bas niveau depuis 2015, NDLR] le ministère veut s'assurer que les normes visant à protéger contre le surendettement ne deviennent pas un obstacle à l'accès au crédit.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les banques françaises doivent respecter certains critères, définis par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), pour accorder un crédit immobilier : que le dossier de l'emprunteur n'aboutisse pas à des mensualités de crédit dépassant 35% de ses revenus mensuels, et qu'il s'endette sur une durée de 25 ans maximum (27 ans dans certains cas).
Début mars, le Haut Conseil de stabilité financière, présidé par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, estimait, qu'il n'y avait « pas de fléchissement de la primo-accession » et qu'une révision des normes HCSF n'était pas au programme. Pourtant, alors que l'Union des intermédiaires de crédit (UIC) publiait lundi 3 avril un communiqué dans lequel le syndicat demande notamment des durées supérieures à 25 ans pour les emprunteurs de moins de 30 ans, il semblerait que le ministère de l'Économie se soit emparé du sujet.
Éviter que les normes protectrices ne deviennent un obstacle à la propriété
Si Bercy explique à MoneyVox que « la diminution de la distribution de crédit s'explique avant tout par la remontée des taux et le retour à une tendance de long terme après une année exceptionnelle », le gouvernement reste vigilant et « tient à s'assurer que d'autres facteurs ne viennent pas freiner cette distribution de crédits ».
Dans ce contexte, « le ministre est très attentif aux remontées de terrain et souhaite donc s'assurer que cette norme HCSF, qui vise un objectif de stabilité financière en évitant un excès d'endettement, ne devienne pas un obstacle à l'accès au crédit et donc à la propriété de ménages pourtant solvables », assure t-on du côté du ministère.
Crédit immobilier : malgré la flambée des taux, les emprunteurs français ont de la chance
Ainsi, à la demande de Bruno Le Maire, des travaux d'évaluation sont en train d'être menés en lien avec la Banque de France, le HCSF et l'ensemble des acteurs concernés. « L'objectif est de s'assurer que le meilleur équilibre est trouvé entre objectif de stabilité financière et de protection contre le surendettement d'une part, accès à la propriété par l'emprunt d'autre part », rappelle encore le ministère. Si des mesures doivent être prises, elles le seront à l'occasion de la prochain réunion du HCSF, en juin.
