En déplacement à Morlaix, le ministre à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation Benoît Hamon a dévoilé l'intention du gouvernement de légiférer sur le crédit renouvelable courant 2013.
« Toutes les études le montrent : le crédit revolving est un instrument terrible de surendettement », a expliqué le ministre, sans préciser si ce texte viserait à interdire cette pratique. « Quand elle était dans l'opposition, la majorité présidentielle était favorable à sa suppression pure et simple », a-t-il cependant rappelé. Ce texte pourrait lui aussi être présenté dans le « paquet consommation » à l'automne.
Dans son projet pour 2012, le parti socialiste prévoyait d'interdire le crédit renouvelable et « en contrepartie » de mettre en place « un crédit social à la consommation assorti à la gestion de ses finances personnelles ». « C'est la base à partir de laquelle je vais travailler (pour) qu'on fasse en sorte qu'il n'y ait plus aucun instrument qui accélère le surendettement, fragilise les familles », a précisé M. Hamon.
La loi Lagarde, adoptée par la précédente majorité et entrée en vigueur en mai 2011, a déjà profondément modifié le paysage du crédit à la consommation et en particulier le crédit renouvelable, dont l'importance se réduit à grande vitesse en France.
Confirmation pour les « class actions »
Benoît Hamon a également confirmé que le paquet consommation devrait également contenir un texte sur les actions de groupe. L'ojectif sera, selon le ministre, de réparer « le préjudice économique » des consommateurs, mais « pas le préjudice moral ». « Le principe correspond à un engagement du président de la République », a-t-il ajouté.
La ministre de la Justice Christiane Taubira s'est prononcée fin juin en faveur de l'introduction des actions de groupe dans le droit français, mesure réclamée par les associations de consommateurs depuis plusieurs années.
