Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, a confirmé que le gouvernement allait s’attaquer à l’automne aux crédits renouvelables, dans le cadre d’un projet de loi sur les pratiques de consommation.

Benoît Hamon l’avait déjà évoqué le 13 juillet dernier lors d’un déplacement à Morlaix, il l’a confirmé hier dans un entretien accordé au Journal du dimanche (JDD) : le gouvernement planche sur une réforme du crédit renouvelable, dans le cadre d’un projet de loi « sur les pratiques de consommation », qui sera présenté à l’automne.

Entre une « suppression pure et simple » ou un « encadrement et un contrôle renforcés », le gouvernement n’a « pas encore tranché », explique le ministre délégué. Mais le nouveau texte, dans tous les cas de figure, ira plus loin que la loi Lagarde, qui est en cours d’évaluation par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Garde-fous insuffisants

Cette loi « portant réforme du crédit à la consommation », portée en 2010 par l’ancienne ministre de l’Economie (et actuelle présidente du FMI) Christine Lagarde, avait notamment imposé une certaine transparence dans la publicité pour les crédits renouvelables, limité leur durée de remboursement et supprimé la distinction entre crédits renouvelables et amortissables dans la nomenclature du taux de l'usure. Des garde-fous qui affichent aujourd’hui une certaine réussite : la production de crédits renouvelables est en chute ces dernières années.

Mais cela est encore insuffisant selon Benoît Hamon. « La loi impose par exemple aux grandes surfaces ou aux sites commerciaux de proposer au client une alternative au crédit renouvelable. En pratique, les témoignages montrent que c’est loin d’être le cas » explique le ministre socialiste au JDD, faisant référence à une récente étude de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir sur le sujet.

Les clauses abusives dans le viseur

Deux autres sujets chers aux associations de consommateurs devraient être intégrés dans le périmètre de la future loi. Les clauses abusives des contrats, qui concernent entre autres les secteurs de la téléphonie, des services à la personne ou de l’assurance, feront vraisemblablement l’objet d’un texte. Ce sera aussi le cas de l’action de groupe « à la française », promis par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Sur le modèle de la « class action » américaine, « elle permettra aux plaignants qui partagent le même sort de saisir collectivement le juge pour bénéficier d’une indemnisation », espère Benoît Hamon.

Le tout sera évoqué au sein d’un Conseil national de la Consommation, regroupant consommateurs et acteurs économiques, et qui sera convoqué par le ministre délégué « à la rentrée ».