Le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et le prêt à taux zéro dans sa forme actuelle, pour mettre en place dès 2011 un "outil unique" d'aide à l'accession à la propriété, annonce la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans une interview aux Echos à paraître mercredi.
Cet « outil unique » prendra la forme d'un « prêt à taux zéro renforcé », qui sera « universel, c'est-à-dire sans condition de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants », explique la ministre.
Cette aide sera « accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf », détaille Mme Lagarde. « Les barêmes précis seront finalisés à la rentrée pour une entrée en vigueur début 2011 », ajoute-t-elle.
Un prêt à taux zéro renforcé et simplifié
Le nouveau dispositif remplacera « un maquis compliqué d'aides », selon Mme Lagarde, comme le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, le prêt à taux zéro sous condition de ressource... « Il s'agit de simplifier pour être plus efficace », insiste-t-elle.
Ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était l'une des mesures emblématiques du « paquet fiscal » voulu par Nicolas Sarkozy en 2007 mais aussi une niche fiscale coûteuse. « Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans », souligne toutefois la ministre.
Le nouveau dispositif devrait coûter 2,6 milliards d'euros par an, contre 2,8 actuellement. Un mécanisme prévoira, en cas de « dérapage en cours d'année, d'ajuster automatiquement les barêmes afin de refroidir le système » et de limiter son coût. Il devrait y avoir plus de bénéficiaires, assure la ministre, qui ne donne pas de chiffres.
Le gouvernement souhaite aussi « accélérer les mutations des propriétés immobilières et éviter la rétention des terrains à bâtir ».
La ministre évoque deux pistes: rendre croissante dans le temps, et non plus décroissante, la taxe sur les plus-values de cession de maison et rendre « systématique » et non plus optionnelle, la majoration de la taxe foncière pour les terrains à bâtir, « afin d'inciter les propriétaires à construire ou à vendre ».
Cinq dispositifs d'aide en vigueur
Actuellement, l'Etat consacre sept milliards d'euros par an à cinq dispositifs: PTZ, Aide personnelle au logement (APL), Plan épargne logement (PEL), Pass-Foncier (qui permet de payer le terrain après le logement), et crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers.
La question d'un possible relèvement du taux de TVA de 5,5% à 19,6%, sur les travaux de rénovation de bâtiment « ne sera pas tranchée avant septembre », selon Mme Lagarde qui souhaite avant tout « conserver un mécanisme simple, qui n'incite pas à la fraude ».
