Le prêt 1% Logement

Suite de l'article sur le prêt 1% Logement.

Les conditions du financement

Le prêt 1% Logement permet de financer :

Un achat dans le neuf ou la construction

Le prêt permet de financer l'acquisition et l'aménagement d'un terrain pour faire construire une résidence principale, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un appartement neuf.

Pour bénéficier de ce prêt, vous devez être salarié d'une entreprise assujettie au 1% logement et être :

  • primo-accédant : c'est à dire accéder à la propriété d'une résidence principale pour la première fois, ou,
  • être en mobilité professionnelle.

Le prêt 1% doit intervenir au plus tard :

  • dans le délai d'un an après la délivrance du certificat de conformité, ou,
  • dans les trois mois de la première occupation.

Le montant du prêt est versé au promoteur ou à l'emprunteur (via le notaire).

Un achat dans l’ancien sans travaux

Pour bénéficier de ce prêt, vous devez être salarié d'une entreprise assujettie au 1% logement et être :

  • primo-accédant, avec des revenus imposables de l’année n-2 ne dépassant pas les plafonds de ressources PAS, en fonction de la zone géographique du lieu, ou,
  • être en mobilité professionnelle

Il est également possible de bénéficier d’un prêt pour l’acquisition d’un logement ancien sans travaux dans le cadre :

  • d’un droit de préemption par le locataire-occupant,
  • de la vente d’un logement HLM,
  • de la levée d’un contrat de location-accession.

Le logement n’est soumis à aucune condition d’ancienneté mais doit respecter les normes minimales d’habitabilité.

Un achat dans l’ancien avec travaux

Le logement doit avoir plus de 20 ans. Les travaux à réaliser doivent représenter au moins 20% du prix d'acquisition et être réalisés dans les 24 mois suivants l’acquisition.

Les autres aides du 1% Logement

En quelques années, l'utilisation des fonds provenant du 1% Logement s’est élargie. Les aides à la personne se sont notamment fortement développées.

L’offre de logements locatifs dans le parc social ou privé conventionné : des logements dans le parc social et privé, réservés par les CIL/CCI en contrepartie de financements 1% Logement, peuvent être proposés aux salariés des entreprises privées non agricole (10 salariés et +) et aux travailleurs saisonniers.

Avance Loca-Pass :

Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous forme de prêt amortissable sur une durée maximum de 36 mois avec :

  • un différé de paiement de 3 mois,
  • une mensualité de 15 € minimum,
  • une obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement avant 3 ans, dans un délai maximum de 3 mois après le départ.

Bénéficiaires : tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc social ou privé, titulaires d'un bail signé à compter du 9 février 2008, date de la publication de la loi pour le pouvoir d'achat.

Garantie Loca-Pass :

Caution solidaire d'une durée de 3 ans donnée au bailleur, couvrant un nombre maximal de 18 mensualités, constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement. En meublé, la couverture de la garantie est adaptée à la durée de la location, dans la limite de 18 mensualités.

Prêt Pass-Travaux :

Prêt d’un montant maximum de 9.600 €, à 1,5%  et d’une durée maximale de remboursement de 10 ans. Il est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires, occupants de leur résidence principale.

L’aide Mobili-Pass :

Aide financière destinée à couvrir certaines dépenses liées au changement de logement pour raisons professionnelles, à l’embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de votre entreprise. Cette subvention est accordée à hauteur de 1 600 € maximum sans intervention de votre entreprise ou 3200 € maximum avec l’accord écrit de votre entreprise, dans les 6 mois suivants l’embauche ou le changement de lieu de travail.

Le Pass-foncier :

Dispositif pour faciliter l'achat d'une résidence principale dans le neuf, en permettant d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite. 

Pour bénéficier du Pass-foncier, il faut : 

  • être primo-accédant de sa résidence principale, 
  • disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location accession (PSLA), 
  • être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement (dispositif identique à celui de la majoration du prêt à taux zéro). 

Le Prêt Securi-Pass :

Aide les salariés, en cas de difficultés financières passagères, à faire face au remboursement des emprunts immobiliers contractés pour le financement de leur résidence principale. C’est une avance au taux de 0%, hors assurances et garanties, sans frais de dossier, d’un montant maximum de 10 200 €. Ce prêt est remboursable sur 15 ans maximum au dernier déblocage des fonds avec ou sans différé d’amortissement.

 

Début de l'article : Le dispositif et les caractéristiques du prêt 1% logement.

Voir aussi : Le site internet de l'UESL, la fédération regroupant les organismes gestionnaires du 1% logement.

© cbanque.com / Charlotte Patron / juin 2008 - Droits réservés.