Les systèmes de paiement n'étant pas infaillibles, il peut arriver que vous receviez sur votre compte une somme qui ne vous est pas due. Devez-vous la rembourser ou pouvez-vous la dépenser ? Le point sur le droit en la matière.
La banque Santander s'est montrée particulièrement généreuse à Noël. Le 25 décembre dernier, suite à un problème technique, elle a effectué en double 75 000 paiements à destination de salariés ou de clients de quelque 2 000 clients professionnels, comme le rapportent Les Echos. Une erreur à près de 150 millions d'euros, tout de même.
Imaginez : vous consultez vos comptes en fin de mois et vous vous rendez compte que votre salaire vous a été versé deux fois. Etes-vous, dans ce cas de figure, contraint de rembourser le trop perçu ? Nous avons posé la question à Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg. La réponse (malheureusement) est oui.
« Une banque ayant crédité des comptes par erreur a la possibilité de faire une action en répétition de l'indu », explique ce spécialiste de droit bancaire et financier. Dans ce cas de figure, la convention de compte liant le client et sa banque permet à cette dernière de contre-passer l'opération. En clair, l'établissement est en droit de récupérer directement sur le compte la somme versée à tort. Quitte, si la somme a déjà été dépensée, à mettre ce compte en position débitrice. Il dispose de 5 ans pour le faire, délai de prescription dans ce cas de figure.
Du côté du client, les possibilités d'action sont très réduites. « Si ce virement a occasionné un préjudice au bénéficiaire de fait, c'est-à-dire à ce même client, celui-ci pourra bien exercer une action en responsabilité civile afin que ce préjudice (qu'il devra démontrer) soit indemnisé », poursuit Jérôme Lasserre Capdeville.
Moralité : si vous détectez le versement sur votre compte d'une somme d'argent qui ne vous est visiblement pas due, évitez de la dépenser !
