Vous êtes sociétaire de l'une des banques mutualistes françaises, les Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne, Banque Populaire ou Crédit Coopératif ? Et vous aimeriez quitter cette banque, ou a minima revendre ces parts sociales qui ne vous intéressent plus ? Bien souvent, il va falloir vous armer de patience...

Question de JosianneJojo, le 24 novembre :

« Je voudrais demander au Crédit Agricole le remboursement des 100 euros de sociétaire, étant dans une période difficile pécuniairement. D'autant que je ne travaille plus avec cette banque. »

La part sociale, ou plutôt les parts sociales, dans les banques mutualistes, c'est la porte d'entrée du sociétariat : le droit de vote à l'assemblée générale de la caisse locale, parfois quelques avantages réservés aux sociétaires, et une rémunération annuelle pour un produit sans risque en capital. Sans risque, vraiment ? Pas totalement. En cas de faillite (événement plutôt improbable pour ces grandes banques), vous risquez de perdre l'argent investi. Mis à part ce risque, votre capital ne varie pas et vous permet chaque année d'engranger des intérêts. MAIS, il subsiste un risque : ne pas pouvoir récupérer votre argent quand bon vous semble !

« Les sociétaires doivent être conscients qu'ils pourraient ne pas être en mesure de céder facilement leurs parts sociales »

Un principe, à avoir en tête, écrit tel quel dans la notice des parts sociales de l'Ecureuil d'Ile-de-France : « Les sociétaires doivent être conscients qu'ils pourraient ne pas être en mesure de céder facilement leurs parts sociales ».

Premier exemple, donc, la Caisse d'Epargne, qui prévoit une seule et unique échéance annuelle pour retrouver votre mise : « La demande de rachat de ses parts sociales doit être effectuée avant la fin de clôture de l'exercice de la SLE [Société locale d'épargne] le 31 mai. Cette demande doit être faite directement auprès de votre agence. Le remboursement intervient le premier jour ouvré de l'exercice suivant », chaque exercice comptable courant ici du 1er juin au 31 mai suivant. Les Caisses d'Epargne prévoient toutefois un « délai maximum de 3 mois » pour les « cas dérogatoires » suivants : « changement de foyer fiscal, décès, divorce, invalidité, licenciement, départ à la retraite ou préretraite, transfert du domicile à l'étranger, (...) clôture d'un Livret A lorsque le client ne détient pas d'autres produits ».

Dans le même groupe BPCE, la Banque Populaire annonce dans ses « avantages et inconvénients » de devenir sociétaire qu'une « demande de remboursement [est] possible à tout moment d'une partie ou de la totalité des parts sociales ». Mais, à la BRED, qui fait partie du réseau Banque Populaire, le prospectus des parts sociales ne prévoit cette revente à tout moment... qu'en cas de client acheteur : « Chaque sociétaire peut revendre tout ou partie de ses parts sociales essentiellement à d'autres clients de la banque. S'il n'y a pas d'acheteur, il ne peut y avoir de revente. »

Le Crédit Mutuel est un cas à part. Que ce soit du côté des fédérations du Crédit Mutuel Alliance fédérale ou du Crédit Mutuel Arkéa (Bretagne et Sud-Ouest), il faut distinguer parts A et parts B. Les premières ne sont pas rémunérées et sont celles qui permettent de devenir sociétaire : « Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement de tout ou partie de ses parts sociales A en s'adressant à sa caisse », lit-on dans les « fiches clarté » du Crédit Mutuel. Et aucune revente entre sociétaires n'est possible pour les parts A.

En revanche, les parts B sont celles qui permettent d'espérer une rémunération et peuvent être achetées en nombre. Extrait d'une notice du groupe Arkéa : « Tout remboursement de parts B est soumis à autorisation du conseil d'administration de la caisse locale et intervient en principe au terme d'un préavis de 5 ans. Le conseil d'administration peut toutefois accepter que le remboursement intervienne avant le terme du préavis, en présence corrélative de souscripteur(s) (...) Ainsi, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des Parts B. » Même si celles-ci peuvent être revendues entre sociétaires, ce qui peut permettre d'espérer une revente avant les 5 ans.

Avoir à l'esprit que l'argent des parts sociales n'est pas disponible rapidement

La durée de 5 ans n'est pas neutre. C'est la durée pendant laquelle les anciens détenteurs de parts sociales restent solidaires de la banque (ou plutôt de la caisse locale) en cas de faillite, catastrophe très improbable rappelons-le. Ainsi pendant les 5 années suivant la revente, un ancien sociétaire peut se voir rappeler à la rescousse de la banque, sans aller plus loin que le montant dans lequel il avait investi en parts sociales.

Et au Crédit Agricole, puisque c'est la banque que vous souhaitez quitter JosianneJojo ? La demande peut être faite à tout moment. Mais là encore tout dépend du bon vouloir de la caisse locale pour le remboursement : « Le conseil d'administration a un droit inconditionnel de refuser le remboursement, lit-on dans un mémo du Crédit Agricole. En tout état de cause, la caisse locale ne peut différer le paiement au-delà d'un délai de 5 ans à compter de la demande de remboursement. » Dans le pire des cas (improbable), au bout de 5 ans, la caisse vous rembourse.

En bref ? Le plus souvent, les parts sociales se revendent en cas de nouveau sociétaire intéressé. L'échange se passe évidemment via la banque et via votre agence. Il peut être très rapide dans certains cas... comme très long en cas de souci ou de fonctionnement plus complexe.

Vous retrouverez la mise investie, à l'euro près. Plus les intérêts de l'année en cours, et les dividendes éventuellement acquis au fil des années.

Parts sociales : votre banque peut-elle vous forcer à en souscrire ?