« Une refonte du prêt à taux zéro ». Bercy ne cache pas son ambition à l'heure de présenter, via un amendement au projet de loi finance 2024 dans un premier temps puis via de nouvelles annonces ce mercredi 18 octobre, un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ). Nouveaux plafonds de ressources, zonage revu et corrigé, montant prêté à taux zéro augmenté pour les plus modestes... Le point sur le nouveau PTZ, version 2024, en sachant que le gouvernement maintient en revanche sa disparition pour la construction de maisons individuelles.
Quel avenir pour le prêt à taux zéro (PTZ) ? Le 3 octobre, le gouvernement avait annoncé le classement en « zone tendue » de 154 communes, devenant éligibles au nouveau PTZ dès 2024. Une nouvelle partie de la réponse a été apporté par Bruno Le Maire, ce mercredi 18 octobre sur RTL : « La part que pourra représenter ce prêt à taux zéro dans le crédit que vous souscrivez auprès de votre banque était de 40% pour les ménages modestes, ça va passer à 50%. De plus, les classes moyennes seront éligibles au prêt à taux zéro. Si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros par mois, aujourd'hui vous n'avez pas le droit au PTZ. Vous y aurez droit à partir du 1er janvier 2024. Ça fait 6 millions de personnes en plus qui sont éligibles au prêt à taux zéro. »
« Si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros par mois, aujourd'hui vous n'avez pas le droit au PTZ. Vous y aurez droit à partir du 1er janvier 2024. »
Voici pour les annonces. Un amendement au projet de loi de finances 2024, déposé par le gouvernement lundi 16 octobre, donnait déjà les grandes lignes de cette volonté. « L'article 6 du projet de loi de finances propose de procéder à une prorogation de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2027, du prêt à taux zéro (PTZ) qui devait s'éteindre au 31 décembre 2023, peut-on lire dans l'amendement en préambule. Le présent amendement propose d'augmenter les plafonds de ressources déterminant l'éligibilité des ménages au PTZ. Cette augmentation des plafonds permettra à 6 millions de ménages supplémentaires de bénéficier d'un PTZ (de 23 à 29 millions de ménages, soit 73% de la population française contre 61% aujourd'hui) ».
Un plafond de ressources porté à 49 000 euros
Dans le détail, cet amendement propose de modifier le plafond maximum des conditions de ressources pour bénéficier du PTZ. Alors que ce plafond est pour le moment fixé à 37 000 euros maximum, l'amendement propose de porter ce plafond à 49 000 euros. Ainsi, alors qu'en zone A, le plafond est aujourd'hui de 37 000 euros, il pourrait donc augmenter de 12 000 euros si un nouveau décret venait à fixer ce plafond.
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 000 € | 19 500 € | 16 500 € | 14 000 € |
| 2 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
*Revenu net annuel. Source : Bercy.
Cet amendement propose par ailleurs de revaloriser le coefficient familial (qui permet de déterminer le profil de remboursement, NDLR) pris en compte dans le cadre du dispositif « afin d'être plus adapté aux compositions familiales actuelles ». Pour rappel, le coefficient familial est déterminé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement. Aujourd'hui, le coefficient familial est de 1 pour une personne seule, 1,4 pour un couple, 1,7 pour trois personnes, 2 pour quatre personnes et 2,4 pour cinq personnes ou plus. Si l'amendement venait à passer, les coefficient seraient alors 1/1,5/1,8/2,1/2,5 en fonction du nombre d'occupants du bien. Une évolution d'aspect technique mais qui permettra in fine d'augmenter le montant empruntable à taux zéro.
« Mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ »
Ce mercredi matin, le cabinet du ministre de l'Économie a présenté de manière plus détaillée sa feuille de route pour le PTZ en 2024. Avec plusieurs axes prioritaires, dont : « rehausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d'en faire bénéficier à davantage de ménages », « mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50% la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40% actuellement) » mais aussi « créer une 4ème tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) » pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ. Un coup de pouce pour les classes moyennes, qui pourrait représenter jusqu'à 5 000 euros selon Bercy.
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € | 50% du crédit immobilier à taux zéro |
| 2 | 31 000 € | 26 000 € | 22 500 € | 19 500 € | 40% |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € | 40% |
| 4 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € | 20% |
*Revenu net annuel. Source : Bercy.
« Une refonte du prêt à taux zéro »
C'est « une refonte du prêt à taux zéro », assure Bercy, qui a cependant décidé de ne pas revenir sur les annonces faites par Élisabeth Borne début juin. Ainsi, le dispositif est bien recentré sur les « logements neufs en collectif » dans les zones tendues et à tous les logements en zone détendue, sous condition de rénovation.
Le prêt à taux zéro ne pourra donc plus être utilisé pour construire sa maison neuve. « On se concentre sur le nouveau collectif en zone tendue », a confirmé Bercy ce matin, fermant la porte à un retour des maisons neuves dans le dispositif.
6 millions... ou seulement 15 000 nouveaux bénéficiaires ?
Si Bercy assure que « 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73% de la population éligible contre 60% auparavant) », la Fédération française du bâtiment (FFB) estime de son côté que « ce semblant de compromis confirme cependant l'exclusion du logement individuel et de 93% du territoire. Le gouvernement indique que sa proposition rendrait potentiellement éligibles au PTZ six millions de ménages supplémentaires. Toutefois les études d'impact révèlent un nombre de nouveaux bénéficiaires bien plus modeste, de l'ordre de 15 000 ménages. »
Quoi qu'il en soit, le gouvernement maintient son cap, qui représente un effort pour l'Etat de 850 millions d'euros selon Bercy. L'aide de l'Etat atteindra 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier assure le ministère. « C'est la preuve qu'on a voulu prendre le problème à bras-le-corps » a remarqué Bruno Le Maire sur RTL. Il a par ailleurs demandé aux banques de « se mobiliser » et de consentir aux ménages un prêt sans intérêt d'un montant équivalent à celui de l'Etat.
Le ministre de l'Économie veut aussi « continuer à travailler avec le gouverneur de la Banque de France à la simplification des règles d'octroi du crédit ». Sans citer explicitement le plafond d'un tiers des revenus qui constitue actuellement le maximum des sommes empruntables pour un logement, le ministre a indiqué « continuer à travailler sur l'assouplissement des règles avec le gouverneur. »
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