Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a considéré mercredi que le nouvel effort de 10 milliards d'euros à faire sur les finances publiques cette année ne nécessitait pas de loi de finances rectificative, malgré la demande de l'opposition.
Le ministre présentait devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale la trajectoire du Programme de stabilité de la France d'ici à 2027.
L'état des finances publiques - le déficit public a atteint 5,5% du PIB en 2023, sur fond de croissance ralentie - a provoqué en février l'annonce de 10 milliards d'euros d'économies sur le budget de l'État en 2024. Un décret détaillant les coupes est paru dans la foulée.
Dix à douze milliards constituent légalement la part maximum d'économies que le gouvernement peut faire en cours d'exercice sans passer par un projet de loi de finances rectificative (PLFR).
Or la semaine dernière, en annonçant que le déficit serait encore de 5,1% cette année, Bercy avait annoncé un nouvel effort de dix milliards d'euros cette année.
Mercredi, plusieurs parlementaires d'opposition, dont le président de la Commission Éric Coquerel (LFI), ont demandé au ministre pourquoi ce nouvel effort ne faisait pas l'objet d'un PLFR.
M. Cazenave a détaillé la composition des dix nouveaux milliards : en particulier, cinq seront pris sur les sept milliards de réserves de précaution des ministères.
Selon lui, il s'agit d'un simple « pilotage de la dépense » qui permettra donc « de tenir les objectifs sans avoir besoin » d'un PLFR.
« Politiquement, ce n'est pas tenable », a protesté M. Coquerel.
Par ailleurs, 2,5 milliards sont attendus d'efforts des collectivités locales pour limiter l'augmentation de leurs dépenses à 0,5 point en dessous de l'inflation cette année, ce qui ne nécessite pas de PLFR.
Enfin, le reste des dix milliards viendra notamment du résultat des travaux en cours de quatre députés sur la « taxation des rentes », visant en particulier les énergéticiens et les rachats d'action.
Sur ce point, le ministre a concédé qu'il y « aurait un sujet » sur « quel véhicule mettre en œuvre », « en fonction des propositions qui seront faites par les parlementaires ».
Il est apparu ces dernières semaines que le ministre des Finances Bruno Le Maire - en déplacement à Washington mercredi - souhaitait un PLFR dans les prochaines semaines, mais que le président de la République Emmanuel Macron n'en voulait pas, jugeant tout ce débat sur le déficit anxiogène, notamment avant les élections européennes de juin.
