Le taux maximal auquel une banque peut vous prêter de l'argent va être modifié très prochainement. Une décision qui n'est pas sans conséquence pour les particuliers.
C'est officiel. Le taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel les banques peuvent prêter, va voir son mode de calcul modifié. Ce taux plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier (taux de crédit pratiqué par la banque, éventuelle commission des courtiers, assurance emprunteur).
Depuis des mois, certains acteurs de l'immobilier l'accusent de bloquer l'accès au crédit de certains ménages. En effet, le calcul du taux est réalisé pour l'instant chaque trimestre par la Banque de France, qui prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d'un tiers. Mais les taux immobiliers augmentent rapidement.
« Trois plus petits marches mois par mois »
Le taux moyen (hors assurances et frais annexes) a atteint 2,54% à la mi-janvier, selon les données provisoires de l'enquête CSA/Crédit Logement publiées mardi. Or, le taux d'usure fixé depuis le 1er janvier est à 3,57%, tous frais compris, pour les prêts de 20 ans et plus.
Au cours d'une réunion la semaine dernière avec les professionnels du crédit immobilier, la Banque de France a semblé se montrée favorable à une réforme - temporaire - du taux d'usure. A savoir, le réactualiser tous les mois et non tous les trois mois.
« Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec un grosse marche... on ferait trois plus petits marches mois par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois », résumait la semaine dernière le gouverneur François Villeroy de Galhau devant la commission des finances du Sénat.
Bercy promet un nouveau calcul « dans les semaines qui viennent »
Une idée de nouveau défendue mardi sur BFM Business. « Il y a un ajustement technique que l'on peut faire pour remonter le taux d'usure mensuellement plutôt que tous les trimestres, pour éviter les effets de seuil », a expliqué le patron de la Banque de France.
Ce mercredi sur Franceinfo, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a confirmé que le taux d'usure serait désormais calculé sur une base mensuelle « dans les semaines qui viennent » : une mesure censée selon le ministre éviter les « blocages » qui ont « pénalisé » certains candidats à l'emprunt, et permettre de réagir plus rapidement aux évolutions de l'inflation.
Résultat, le nombre d'emprunteurs bloqués en raison du niveau du taux d'usure pourrait diminuer. En parallèle, il faut aussi s'attendre à ce que les banques remontent encore plus vite leur taux de crédit immobilier afin de s'ajuster à la hausse des coûts d'emprunt auxquels elles font face.
Mise à jour. Un calcul mensuel dès le 1er février
La Banque de France a annoncé vendredi 20 janvier une mise à jour mensuelle du taux de l'usure de façon temporaire du 1er février au 1er juillet 2023 : « Les taux d'usure resteront établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents », précise la Banque de France. Un arrêté doit être publié dans les prochains jours pour officialiser la mesure.
